Protection du littoral : le Togo ratifie deux instruments internationaux contre la pollution maritime
mardi, 30 juin 2026 12:56 
(Togo First) - L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le vendredi 26 juin 2026, les projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ainsi qu’au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d’événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Cette adoption marque l’aboutissement de la procédure législative engagée quelques semaines plus tôt. Les deux textes avaient en effet été approuvés en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2026, avant d’être transmis au Sénat qui les a adoptés sans modification le 18 mai 2026, conformément à la procédure parlementaire.
Selon le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie maritime, chargé de l’Économie maritime et de la Protection côtière, Edem Kokou Tengue, l’adhésion à la Convention FIPOL permettra au Togo d’accéder au mécanisme international d’indemnisation des dommages causés par les pollutions aux hydrocarbures.
Ce dispositif offre aux États membres et aux victimes une compensation financière lorsque les indemnisations prévues par les mécanismes classiques s’avèrent insuffisantes.
Concernant le Protocole OPRC-HNS 2000, le responsable gouvernemental a indiqué qu’il vise à renforcer les capacités nationales de prévention, de préparation et de réponse face aux pollutions maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.
À la suite de ce vote définitif, le gouvernement entend accélérer les démarches nécessaires à l’entrée en vigueur de ces engagements internationaux.
« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations », a déclaré Edem Kokou Tengue.
Pour les autorités togolaises, cette double adhésion s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la gouvernance maritime et de sécurisation du littoral national. Elle intervient dans un contexte marqué par l’intensification des activités portuaires et maritimes dans le Golfe de Guinée, où les risques environnementaux liés au transport des hydrocarbures et des produits chimiques demeurent élevés.
Avec ces nouveaux instruments juridiques, le Togo renforce ainsi son arsenal de prévention et de gestion des risques maritimes en consolidant son alignement sur les standards internationaux en matière de protection de l’environnement marin.
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