(Togo First) - Au Togo, le Sénat a adopté le jeudi 18 juin dernier, deux projets de loi autorisant l'adhésion du pays au Protocole OPRC-HNS 2000 relatif à la lutte contre les pollutions causées par des substances nocives et dangereuses, ainsi qu'à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Anticiper les risques liés au développement portuaire
Pour les autorités publiques, l'objectif est de combler certaines lacunes du dispositif national de prévention des pollutions maritimes. Le protocole OPRC-HNS 2000 élargit notamment le cadre de protection au-delà des seuls hydrocarbures pour intégrer les substances chimiques et autres matières dangereuses transportées par voie maritime.
Le texte prévoit la mise en place de mécanismes de préparation, de plans d'urgence et de coopération internationale en cas d'incident majeur. Il permettra également au Togo de bénéficier davantage de l'assistance technique des États parties et des organismes spécialisés.
Un mécanisme de protection financière
L'adhésion au FIPOL répond à une autre préoccupation : le coût économique des accidents maritimes.
Ce mécanisme international offre une indemnisation complémentaire lorsque les régimes de responsabilité classiques ne suffisent plus à couvrir les dommages causés aux populations, aux entreprises ou à l'environnement.
Pour le ministre délégué chargé de l'Économie maritime, Edem Kokou Tengué, cette adhésion doit permettre au Togo d'éviter de supporter seul les conséquences financières d'une catastrophe environnementale majeure. Le dispositif vise également à protéger les activités économiques dépendantes du littoral, notamment la pêche, le commerce portuaire et les services logistiques.
Ces textes interviennent dans un contexte marqué par l'essor des activités portuaires et maritimes au Togo. Premier port à conteneurs de la côte ouest-africaine selon plusieurs classements régionaux récents, le Port autonome de Lomé a traité plus de 30 millions de tonnes de marchandises ces dernières années et accueille un trafic croissant de navires transportant hydrocarbures, produits chimiques et marchandises diverses.
Ces dernières années, le Togo a également multiplié les investissements dans les infrastructures portuaires, la digitalisation des opérations maritimes et la sécurisation de son espace maritime.
Dans ce contexte, la modernisation du cadre réglementaire devrait renforcer l'attractivité du Port autonome de Lomé et accompagner la montée en puissance du pays comme plateforme logistique régionale.
Les deux textes ainsi adoptés par le Sénat sont renvoyés à l’Assemblée, pour adoption définitive.
Ayi Renaud Dossavi