Le secteur judiciaire togolais se forme au Droit communautaire de l’espace Uemoa

Services publics
mercredi, 27 novembre 2019 11:29
Le secteur judiciaire togolais se forme au Droit communautaire de l’espace Uemoa

(Togo First) - Il s’est ouvert, hier mardi 26 novembre 2019, un séminaire national de formation et de vulgarisation du droit communautaire dans l'espace Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine).

La rencontre de 04 jours, initiée par la Cour de justice de l’Uemoa, réunit une soixantaine de participants, dont notamment des magistrats, avocats, agents de police et gendarmerie, cadres du commerce et des transports, douaniers.

L'objectif est entre autres de doter ces acteurs des connaissances nécessaire sur le cadre juridique et institutionnel de l'Union, les principaux objectifs consacrés par le droit communautaire. Il s'agit aussi de s’approprier les normes communautaires dans l'espace Uemoa, afin de pouvoir les invoquer devant les juridictions compétentes, et de s’assurer de leur application effective.

La rencontre est parrainée par Pius Agbetomey, Garde des sceaux et ministre de la justice, pour qui ce séminaire est d'une importance capitale, car « il est déterminant pour nous de connaitre le droit communautaire, dont la mise en œuvre pour atteindre les objectifs du traité de l'Uemoa, s'avèrent indispensable ».

R.E.D

Lire aussi

Les nouvelles dispositions du code foncier s'invitent aux 11èmes universités du notariat au Togo  

Pius Agbétomey : « C’est un honneur pour notre pays, qu’une compatriote soit élue à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA » 

Togo : vers un règlement plus efficient des litiges fonciers

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.