Le Togo valide sa Politique nationale de justice
mercredi, 30 septembre 2020 16:47 
(Togo First) - Le Togo valide cette semaine sa Politique nationale de justice (PNJ), un ensemble de textes qui portent sur les orientations stratégiques et les actions prioritaires du secteur pour le pays. Objectif, rendre l'appareil judiciaire encore plus efficace, et indépendant.
C’est à la faveur d’une rencontre, ouverte mardi 29 septembre, par le ministère de la Justice que les acteurs de la chaîne ont pu ainsi passer en revue et valider le document final.
Ces travaux, qui s’inscrivent dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), ont été lancés par Pius Agbétomey, ministre de tutelle et garde des Sceaux.
Selon ce dernier, la rencontre est un rendez-vous capital, pour le secteur. En effet, une fois validé, le document devrait constituer un cadre structurant pour guider toutes les actions, projets et programmes du secteur de la justice au Togo.
Rappelons que la mise en œuvre de cette PNJ s’étendra sur une période de 5 ans (2021-2025). Son élaboration a bénéficié de l’appui de l’Union européenne.
Lire aussi:
Le secteur judiciaire togolais se forme au Droit communautaire de l’espace Uemoa
Sandra Ablamba Johnson, nouvelle Secrétaire Générale de la Présidence togolaise
Victoire Tomégah-Dogbé, Nouveau Premier ministre du Togo
Kanka-Malik Natchaba nommé Secrétaire Général du Gouvernement
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.