Société civile : vers un nouveau cadre légal pour les associations au Togo
vendredi, 26 décembre 2025 11:18 
(Togo First) - Au Togo, le gouvernement engage une réforme du cadre juridique régissant la société civile et les associations. Celle-ci se matérialise par l’adoption, en Conseil des ministres, d’un projet de loi relatif à la liberté d’association. L’annonce a été faite à l’issue de la séance du 24 décembre 2025.
Selon le communiqué officiel, le texte vise à « actualiser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité » (Conseil des ministres). Un cadre résultant de la loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français, et dont « l’obsolescence des dispositions impose de procéder à une refonte », selon le gouvernement.
S’il est difficile de mesurer pour l’heure l’ampleur du projet de modification enclenché par l’exécutif, et qui devrait être ensuite transmis au Parlement, cette réforme intervient dans un contexte de croissance du tissu associatif togolais, notamment dans les domaines du développement local, de l’action humanitaire, de la gouvernance et de l’entrepreneuriat social.
Pour les autorités, il s’agit d’adapter la législation aux réalités institutionnelles actuelles, tout en améliorant la traçabilité financière et la responsabilité des organisations.
Sur le plan économique, les associations au Togo jouent un rôle non négligeable et croissant dans la mise en œuvre de projets financés par des partenaires techniques et financiers. Ces initiatives viennent en complément de l’action publique dans différentes localités du pays.
Le communiqué précise ainsi qu’« après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires », ouvrant la voie à une meilleure articulation entre société civile, État et bailleurs.
R.E.D
