Le Togo subordonne désormais tout transport de devises dépassant 15 millions FCFA à une autorisation préalable

Gouvernance économique
mercredi, 25 avril 2018 14:15
Le Togo subordonne désormais tout transport de devises dépassant 15 millions FCFA à une autorisation préalable

(Togo First) - La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme participe à l’amélioration du climat des affaires. Dans cette optique, les députés ont adopté mardi 24 avril 2018 une loi qui, entre autres, conditionne à autorisation préalable auprès des services douaniers, tout transport de fonds dépassant 15 millions FCFA, par voie terrestre, maritime ou aérienne.

De toute vraisemblance, la fixation de ce plafond devrait permettre aux services douaniers d’obtenir suffisamment d’informations sur la destination des fonds que le commerçant ou le particulier voudrait avoir en liquidités, si ceux-ci dépassent 15 millions FCFA.

Sous un autre angle de vue, ce dispositif pourrait également avoir un effet dissuasif. Plutôt que de faire la formalité de déclaration préalable, nombre de personnes pourraient privilégier le circuit bancaire qui favorise la traçabilité des flux financiers.  

Dans ce même esprit, la nouvelle loi impose aux banques de renforcer leur contrôle et vérification avant tout transfert de fonds. A terme, ce dispositif légal devrait permettre de prévenir le blanchiment des capitaux.

Plus généralement, cette nouvelle loi devra, selon le site d’information Republic Of Togo, renforcer les capacités d’intervention de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Elle s’intègre dans une approche communautaire uniforme UEMOA  en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Séna Akoda

 

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