Togo : les députés actualisent la loi-cadre sur l’environnement

Gouvernance économique
vendredi, 06 mars 2026 10:10
Togo : les députés actualisent la loi-cadre sur l’environnement

(Togo First) - Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, la loi modifiant et complétant la loi du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Le texte a été voté lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, le jeudi 5 mars 2026.

Cette réforme, voulue par l’exécutif, vise à adapter le cadre législatif national aux défis environnementaux actuels, dans un contexte marqué par les effets du changement climatique, l’érosion côtière, la pression sur les ressources forestières et la dégradation des sols.

Selon Aklesso Atcholé, président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), l’initiative répond à l’évolution des enjeux environnementaux et à la nécessité d’aligner le dispositif national sur les engagements internationaux du pays.

Le nouveau texte introduit plusieurs innovations dans la politique environnementale, notamment les notions d’économie verte, d’économie circulaire et de mobilité verte, ainsi que l’introduction d’une taxe carbone.

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« Le présent texte consacre de nouveaux paradigmes et l’idée que nous devrions davantage protéger notre environnement et être en disponibilité devant les enjeux climatiques », a déclaré devant les députés Dodzi Kokoroko, ministre en charge de l’Environnement. « Il introduit de nouveaux modèles économiques tels que l’économie verte, la mobilité verte et l’économie circulaire, et nous octroie un levier de mobilisation des ressources climatiques par la consécration de la taxe carbone et l’opérationnalisation du Fonds national de l’environnement », a ajouté le responsable.

En attendant validation par le Sénat, pour le pays, cette évolution législative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des politiques climatiques. En 2023, le gouvernement avait rendu un décret encadrant les mécanismes de gestion du carbone afin de favoriser le stockage du carbone et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans la même veine, en 2024, les autorités ont initié l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans le cadre des engagements pris par le pays au titre de l’Accord de Paris.

Notons du reste que du côté de l’Assemblée, cette troisième séance plénière a été également marquée par le vote définitif de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sécuritaire dans la région des Savanes ainsi que de la loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République togolaise.

R.E.D

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