Togo : vers une loi pour promouvoir le crédit-bail

Finance
jeudi, 14 juin 2018 09:14
Togo : vers une loi pour promouvoir le crédit-bail

(Togo First) - Diversifier les instruments de financement des petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur donner les moyens de contribuer pleinement à la croissance économique, c’est l’un des objectifs du gouvernement. L’alternative aux crédits classiques qui ont cours dans l’Umoa est tout trouvée : le crédit-bail (ou leasing).

Réuni ce mercredi 13 juin 2018, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Selon le gouvernement togolais, « le contexte économique actuel des Etats membres de l’UMOA fait ressortir la nécessité de diversifier les instruments de financement des petites et moyennes entreprises (PME) ». Ainsi, ce projet de loi veut promouvoir le crédit-bail en incitant les PME togolaises à se tourner vers ce type de financement peu connu, qui pourtant leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus souples, comparativement aux autres crédits classiques.

« Ce présent projet de loi a donc pour objectif de promouvoir le crédit-bail, qui est un facteur primordial dans le processus de développement économique, dans les pays de l’UMOA et particulièrement au Togo », note le Conseil des ministres.

Par ailleurs, le Conseil assure que l’utilisation d’un tel instrument de financement aura des effets d’entraînement sur les autres produits financiers (le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires) qui garantissent aux PME, un volant de trésorerie.  

Par définition, le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui dispose du droit d’usage sur le bien loué, paie les loyers pour une durée déterminée avec l’intention d’acquérir le bien à un prix fixé d’avance entre les parties, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

 Fiacre E. Kakpo

 

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