Le Togo franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son cadre juridique en matière de sûreté nucléaire. Réuni en conseil des ministres le mercredi 1er avril 2026, l’exécutif a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à deux instruments juridiques internationaux majeurs.

Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.

Il s’agira pour le Togo de consolider son dispositif juridique en matière de gestion des risques liés au nucléaire. L’objectif est notamment de mieux protéger les populations et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants, tout en renforçant les mécanismes de prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles.

Plus spécifiquement, la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires permettra au pays de se doter d’un cadre harmonisé en matière d’indemnisation. Ce dispositif précise les obligations des exploitants en matière d’assurance et de garanties financières, tout en définissant les règles applicables en cas de dommages, notamment en ce qui concerne la compétence juridictionnelle et les modalités de réparation.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années par les autorités togolaises dans le domaine du nucléaire. En 2020, le pays s’était déjà doté d’une loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, suivie de la mise en place de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

Par ailleurs, depuis septembre 2025, le Togo siège au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), renforçant ainsi sa présence et son engagement dans la gouvernance mondiale du secteur.

Esaïe Edoh

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Au Togo, le ministère chargé des Affaires étrangères et des Togolais de l’extérieur amorce la digitalisation de ses services. Les travaux, inscrits dans le cadre du Programme de digitalisation des administrations publiques, ont été lancés par les ministres Robert Dussey et Cina Lawson, respectivement en charge des Affaires étrangères et de la digitalisation des services publics, le mardi 31 mars 2026, avec pour objectif de moderniser les procédures administratives sur une période de quatre semaines.

Après les ministères de l’énergie et du tourisme, le département des Affaires étrangères devient l’un des nouveaux chantiers de cette transformation.

Le projet repose sur plusieurs axes, dont la mise en place d’infrastructures de connectivité, l’interconnexion des services, ainsi que la digitalisation des processus internes. Il prévoit également l’introduction de solutions pour la gestion électronique des courriers et l’archivage numérique, afin d’améliorer la circulation de l’information administrative.

Renforcer les compétences

Notons que pour le gouvernement dans son ensemble, il s’agit de renforcer la performance de l’administration publique par le numérique.

Ainsi, un volet important concerne le renforcement des capacités, avec la formation de plus de 280 agents aux pratiques de cybersécurité et à l’usage des outils numériques. Parallèlement, une salle d’analyse sectorielle doit permettre un suivi en temps réel des performances et soutenir l’élaboration des politiques publiques.

Le programme inclut aussi la simplification des démarches administratives, afin de faciliter l’accès des usagers aux services publics.

Pour le ministre des Affaires étrangères, cette évolution s’impose dans un contexte de transformation globale de l’action publique. « La digitalisation n’est pas une simple option d’amélioration, mais un accélérateur reconnu dans la mise en œuvre des objectifs de développement de notre pays », a indiqué Robert Dussey.

Ayi Renaud Dossavi

Au Togo, le gouvernement engage une réforme du cadre juridique de la concurrence et de la protection des consommateurs. Réuni le mercredi 1er avril 2026, le Conseil des ministres a en effet adopté en ce sens un projet de loi, visant à adapter la réglementation aux évolutions économiques récentes.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, la digitalisation des activités et les engagements du pays au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf. Le dispositif actuel, basé sur une loi de 1999, étant jugé inadapté aux mutations du marché.

Selon le gouvernement, « il est apparu nécessaire de moderniser le cadre juridique national applicable à la concurrence et à la protection des consommateurs ». Le nouveau texte prévoit notamment de renforcer les règles du jeu économique, ceci, tout en sécurisant les transactions.

Bien plus, le projet de loi consacre la liberté de commerce et la liberté des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles. Il cible notamment les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration. 

En parallèle, indique-t-on, il introduit des mesures visant à améliorer l’information des consommateurs, la transparence des transactions et la lutte contre les pratiques déloyales.

Mise en place d’une commission nationale dédiée 

Sur le plan institutionnel, une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs sera créée pour assurer l’application effective des règles, selon l’annonce publique.

Pour l’exécutif, ce projet de réforme qui devra être soumis à la phase parlementaire, renforcera la confiance dans les marchés. « L’adoption de ce texte contribuera à améliorer la transparence des relations économiques, à sécuriser les échanges commerciaux et à renforcer l’attractivité du Togo pour les investisseurs », indique le Conseil des ministres.

À terme, le dispositif permettra de soutenir la compétitivité de l’économie togolaise, dans un environnement régional qui se veut de plus en plus intégré, et aussi compétitif.

Ayi Renaud Dossavi

En 2026, le Togo poursuivra sa politique d’amélioration du cadre scolaire à travers plusieurs initiatives, dont la construction de salles de classe dans les différentes localités du pays. Pour cet exercice, l’État prévoit un investissement de 8,3 milliards FCFA dédié à ces travaux, selon les données du budget 2026 publiées par le ministère de l’Économie et des Finances dans le document Budget du citoyen, qui présente les grandes lignes des finances publiques dans un langage accessible.

Dans le détail, une enveloppe de 4,55 milliards FCFA sera consacrée à la construction de 91 blocs de 4 salles de classe répartis sur l’ensemble du territoire. La région des Plateaux en bénéficiera le plus avec 28 blocs, suivie de la région Centrale (17 blocs), de la Kara (10 blocs) et des Savanes (8 blocs). La région Maritime et le Grand Lomé accueilleront chacun 14 blocs.

Le reste du budget, soit 3,8 milliards FCFA, servira à la construction de 120 blocs de 3 salles de classe. La région des Plateaux concentrera également la plus grande part avec 52 blocs, devant la région Maritime (25 blocs) et le Grand Lomé (11 blocs). Les régions Centrale, de la Kara et des Savanes se verront respectivement attribuer 14, 12 et 6 blocs.

Ces investissements s’inscrivent dans la dynamique de renforcement des infrastructures éducatives engagée par les autorités togolaises. Cette politique, amorcée depuis plusieurs années avec l’appui de partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale à travers le Projet d’appui à la qualité et à l’équité de l’éducation de base (PAQEEB), vise à améliorer les conditions d’apprentissage à travers le pays. Dans sa feuille de route gouvernementale 2020-2025, l’exécutif s’était fixé un objectif de construction de 30 000 salles de classe.

Pour l’année 2025, les autorités ont indiqué avoir réalisé 35 blocs de 4 salles de classe et 41 blocs de 3 salles de classe sur l’ensemble du territoire national.

En rappel, le budget prévisionnel du ministère de l’Éducation nationale pour l’exercice 2026 est de 212 milliards FCFA. Cette dotation est en hausse de plus de 15 % par rapport à la prévision de 2025, arrêtée à 183 milliards FCFA.

Esaïe Edoh

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Au Togo, le gouvernement veut poursuivre les efforts en matière de réforme foncière en milieu rural, avec la création d’une cellule dédiée à la gestion du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole. La décision a été actée hier mercredi 1er avril 2026 en Conseil des ministres.

Cette nouvelle structure devrait ainsi assurer la continuité des actions engagées sous le Programme Seuil du Millennium Challenge Corporation, financé par les États-Unis, dont le financement a pris fin prématurément suite à un revirement lié à l’administration Trump.

« Le gouvernement a décidé d’assurer, en régie nationale, la pérennisation des acquis issus de ce projet », indique le Conseil des ministres.

2645 hectares cartographiés

Le dispositif s’appuie sur les résultats obtenus dans plusieurs zones pilotes, où des approches innovantes ont été expérimentées en matière de cartographie foncière, d’enregistrement des droits et de prévention des conflits.

À ce stade, 2645 hectares ont été cartographiés et plusieurs litiges anciens traités, indique-t-on.

La nouvelle cellule aura pour mission de consolider ces acquis et d’étendre progressivement les réformes à l’échelle nationale. Elle devrait, dans le même temps, capitaliser les outils et méthodologies développés afin de renforcer la gouvernance foncière.

Pour le pays, l’annonce intervient dans un contexte où l’accès sécurisé à la terre reste un enjeu central pour le développement agricole, une préoccupation constante et prégnante dans un pays où les conflits fonciers constituent d’ailleurs l’essentiel des litiges dans les  tribunaux.

Clarifier le cadre foncier est, du reste, indispensable, non seulement pour améliorer la productivité, mais aussi pour attirer davantage d’investissements et limiter les conflits liés à l’usage des terres.

Selon l’exécutif, « ce dispositif contribuera à renforcer la sécurisation foncière en milieu rural, à améliorer l’accès des populations aux terres agricoles et à favoriser un climat propice à l’investissement dans le secteur agricole ».

L’espoir est d’atteindre une meilleure structuration du foncier rural, en lien avec les objectifs de transformation agricole et de développement économique du pays.

R.E.D

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Au Togo, le Projet d’appui au mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risques (ProMIFA) lance un programme d’aménagement de 400 forages et périmètres maraîchers, destiné à renforcer la production agricole en milieu rural.

Dans ce cadre, des ateliers de formation sont organisés cette semaine, jusqu’au 3 avril 2026 dans plusieurs régions du pays, notamment Maritime, Kara, Plateaux, Centrale et Savanes. Ils visent notamment à former les conseillers techniques de l’Institut de conseil et d’appui technique (ICAT) à la gestion des infrastructures hydroagricoles.

Ces travaux doivent aider à structurer une gestion communautaire des ouvrages, en associant les producteurs locaux à chaque étape. Les agents formés auront pour mission d’identifier les acteurs, d’évaluer les capacités organisationnelles et de mettre en place des comités de gestion autour des sites maraîchers.

Ce dispositif intègre également des outils numériques, dont l’application Kobo Collect, utilisée pour la collecte et le traitement des données de terrain. Ces informations devraient orienter la mise en œuvre des prochaines phases du projet.

Selon les responsables, ce programme vise à améliorer la productivité agricole, en particulier en contre-saison. Il doit aussi contribuer à la création d’emplois et à l’augmentation des revenus en milieu rural.

Ainsi, pour Amenunya Kokou Elolo, chef division des aménagements et infrastructures à la direction du développement rural du ministère de l’Agriculture, représentant son directeur, l’aménagement des périmètres maraîchers initié dans le cadre du ProMIFA permettra aux producteurs d’augmenter significativement et durablement leur productivité agricole de contre-saison. Ceci, en vue de contribuer à la création d’emplois, à l’augmentation des revenus économiques en milieu rural, puis au renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Notons du reste que la réalisation des 400 forages et des infrastructures associées s’inscrit dans la stratégie nationale de modernisation du secteur agricole. Elle entend réduire la dépendance aux aléas climatiques et renforcer la sécurité alimentaire.

Porté par le ministère de l’Agriculture et cofinancé avec le Fonds international de développement agricole (FIDA), le ProMIFA est aujourd’hui, au Togo, l’un des instruments publics dédiés au financement et à la structuration des exploitations agricoles.

Ayi Renaud Dossavi

La propriété intellectuelle est au cœur d’une rencontre régionale ouverte le mardi 31 mars 2026 à Lomé. Portée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’initiative a réuni des magistrats du Congo, de la Guinée et du Togo autour de la problématique croissante des contentieux liés à l’économie moderne et numérique.

Cette rencontre qui se tient jusqu’au 7 avril prochain, s’inscrit dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités des acteurs de la justice en matière de propriété intellectuelle. Concrètement, elle vise à doter les participants d’une meilleure maîtrise des notions fondamentales, de la jurisprudence ainsi que des cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux, notamment l’Accord de Bangui.

Au cours de cette session, les magistrats sont appelés à mieux appréhender les défis émergents liés aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle. L’objectif est de contribuer à la construction d’une expertise judiciaire solide sur le continent africain.

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Propriété intellectuelle
Lomé accueille la seconde phase du programme de renforcement des capacités des formateurs des écoles de
magistrature des États membres de l’OAPI en matière de propriété intellectuelle.
La cérémonie d’ouverture s’est tenue ce 31 mars. pic.twitter.com/qRaoWI9TSG

— INPIT TOGO (@INPITTOGO) March 31, 2026

« Vos décisions auront un impact direct sur la protection des créateurs, la promotion de l’innovation et l’attractivité économique des États », a souligné le garde des Sceaux, ministre togolais de la Justice et des Droits humains, Pacôme Yawovi Adjourouvi.

Dans un contexte où la propriété intellectuelle s’impose comme un pilier du climat des affaires, les juridictions africaines restent confrontées à la complexité croissante des litiges dans ce domaine, indique-t-on. Malgré les avancées enregistrées, ces défis nécessitent une montée en compétences des acteurs judiciaires.

Pour le directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Denis Loukou Bohoussou, la réponse passe par une justice spécialisée et performante. « Il s’agit de rassurer les investisseurs, de protéger les innovations et de renforcer la souveraineté économique des États », a-t-il indiqué.

À terme, l’initiative ambitionne de former des magistrats pleinement compétents, capables de traiter efficacement les litiges liés à la propriété intellectuelle dans un environnement en constante mutation. Ce programme cadre avec l’ambition des autorités togolaises qui depuis quelques années, multiplient des initiatives pour attirer des investisseurs dans le pays.

Esaïe Edoh

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Au Togo, depuis décembre 2024 où la digitalisation des demandes de certificat de nationalité a été opérationnalisée à mars 2026, un volume de 165 657 dossiers a été enregistré. Ce bilan a été présenté hier, mardi 31 mars 2026, à Lomé par le ministère de la Justice, dans le cadre de la modernisation des services publics.

Sur ce total, 127 791 dossiers, soit 77 % des demandes, ont déjà été traités, un niveau d’activité qui tend à marquer l’adoption progressive de la plateforme numérique par les usagers.

Le dispositif, via la plateforme Service-Public, permet en effet de déposer les demandes en ligne et de suivre leur évolution à distance, avec pour objectif de réduire les délais et limiter les déplacements.

Selon Kobauyah Tchamdja Kpatcha, directrice du Sceau, de la nationalité et de l'identité civile, « il s'agit d'améliorer la qualité du service rendu aux citoyens, de réduire les délais de traitement, éviter les attroupements dans les services administratifs, de permettre aux demandeurs de suivre par eux-mêmes l'évolution de leurs dossiers, pour renforcer l'efficacité du traitement des demandes. »

Des contraintes techniques et opérationnelles

En dépit de ces avancées, des défis persistent. Environ 17 311 dossiers dans le lot nécessitent ainsi des corrections, tandis que plusieurs milliers restent en attente de dépôt ou sans réponse. Ces retards sont en partie liés à des contraintes techniques, notamment la qualité de la connexion internet sur l’ensemble du territoire.

Le recours à des intermédiaires est également un facteur de blocage. Dans certains cas, les demandeurs ne reçoivent pas les notifications, ce qui ralentit le processus.

« La première difficulté, c’est la disponibilité de la connexion Internet », a indiqué Ben Boko, responsable informatique au ministère de la Justice, évoquant des efforts en cours pour améliorer le système.

À court terme, les autorités prévoient de renforcer la sensibilisation des usagers et de déployer de nouveaux outils, notamment un système d’archivage numérique, afin d’optimiser la gestion des données et la fluidité des procédures.

Ayi Renaud Dossavi