La mutation est le processus administratif par lequel un bien immobilier ou mobilier change de propriétaire à l’issue d’une vente, d’une donation ou d’une succession. Cet acte fait sortir définitivement le bien du patrimoine de l’ancien propriétaire pour l’intégrer à celui du nouveau propriétaire.  

Au Togo comme dans de nombreux pays, lorsqu’une personne achète un véhicule à deux, à trois ou à quatre roues auprès d’une personne qui l’avait précédemment immatriculé en son nom, elle doit procéder à une mutation. La procédure, qui est obligatoire, se déroule au niveau de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF). La procédure n’étant pas encore dématérialisée, l’intéressé doit se rendre physiquement au guichet.

La procédure est complétée en quelques semaines et les coûts varient selon le type de véhicule. Pour éviter les cas d’escroquerie, la DTRF déconseille fortement le recours aux intermédiaires. 

Pièces à fournir :

• Une copie du certificat de naissance du nouvel acquéreur ;
• Une copie de la carte nationale d’identité du nouvel acquéreur ;
• Une copie de la carte nationale d’identité du vendeur ;
• Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
• Une copie légalisée du contrat de vente délivré par l’ancien propriétaire ;
• L’original de la carte grise du véhicule ;
• Une fiche de demande de service sur carte grise, dûment remplie

Pour pouvoir circuler en toute légalité sur un territoire, les véhicules à deux, à trois ou à quatre roues doivent être immatriculés. L’immatriculation désigne le processus administratif par lequel le véhicule est identifié par un numéro unique sur le territoire national.

Au Togo, tous les nouveaux propriétaires d’un véhicule doivent s’adresser à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) pour le faire immatriculer. Le délai est de 7 jours pour les véhicules à 4 roues et de quelques jours pour les tricycles et les motos. Le coût de la procédure varie en fonction de la puissance du moteur. 

Compte tenu de la multiplication des cas d’escroquerie, la DTRF recommande aux personnes concernées de ne pas faire recours aux démarcheurs.

Pièces à fournir 

• L’original de l’attestation des douanes ;
• Une copie du certificat de naissance ;
• Une copie de la carte nationale d’identité pour les personnes physiques ;
• Une copie de la carte d’opérateur économique pour les personnes morales ;
• Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
• Une assurance automobile ;
• Une fiche technique (à faire remplir par le technicien de la DTRF).

Au lendemain de l’adhésion officielle du Togo au Commonwealth, l’agence de crédit britannique UK Export Finance (UKEF) ambitionne d’accompagner le gouvernement togolais dans la réalisation des projets dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie. Le lundi 27 juin 2022, son chef exécutif, Louis Taylor et la cheffe du gouvernement togolais, Victoire Tomégah-Dogbé ont discuté de la possibilité d’élargissement de leur partenariat, en vue de la concrétisation de ce vœu.

Précisément, les deux parties envisagent la construction d’un nouveau barrage qui produira de l’énergie hydroélectrique et facilitera l’irrigation agricole.

« Nous avons aussi discuté de la création de centres agricoles de mécanisation. Tout ceci, dans le but de créer plus d’emplois, d’offrir des biens et des services à une grande partie de la population togolaise avec un impact sur les aspects sociaux et de développement dans plusieurs zones rurales », confié Louis Taylor.

Agissant dans plusieurs pays, notamment ceux africains, UKEF accompagne les entreprises du Royaume-Uni qui souhaitent exporter des biens et des services à l'international, en fournissant des assurances, des garanties et des prêts. Elle finance également des contrats d'exportation et des projets dans divers secteurs, dont la santé, l'ingénierie, l'aérospatiale, le pétrole et le gaz, le bâtiment et l'énergie.

 Esaïe Edoh 

Lomé, la capitale togolaise, accueille depuis mardi 28 juin 2022, la 23ème réunion annuelle des présidents et conseillers des Cours des comptes de l’Uemoa (Union économique et monétaire Ouest Africaine). La rencontre, ouverte par le ministre togolais de l’économie et des finances, Sani Yaya, va durer jusqu’au 1er juillet.

« Cette réunion a pour objet de procéder à une évaluation des systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles effectués durant l’exercice écoulé (2021) », a indiqué l’argentier du gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé, à l'ouverture des travaux. « Elle sera aussi un cadre d’échanges d’expériences pratiques pour faire progresser la transparence dans la gestion des finances publiques au niveau de nos Etats. », a ajouté le ministre togolais.

La rencontre offrira l’occasion d’échanger sur des expériences pratiques, afin de faire progresser la transparence dans la gestion des finances publiques au niveau des différents Etats membres.

Ces travaux interviennent dans un contexte où, depuis quelques années, l’Union réunissant 8 pays en Afrique de l’Ouest, a mis en place des réformes budgétaires ainsi que des mécanismes qui élargissent les compétences des Cours des comptes nationales. 

C'est ainsi qu'au Togo, la Cour des comptes a été créée depuis 1992, a amorcé depuis peu des mutations, étendant notamment ses attributions pour s’adapter au nouveau contexte de décentralisation dans le pays, et s’aligner sur les exigences au sein de l’Uemoa.

La Banque africaine de développement (BAD) va débloquer 2 millions $ pour soutenir les réformes du secteur de l’électricité dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Le Conseil d’Administration du Fonds Africain de Développement de l'institution,  a approuvé, vendredi 24 juin 2022 à Abidjan, cette facilité au profit du secteur en Afrique de l’Ouest, indique un communiqué relayé par l’Agence Ecofin. 

Ces fonds iront concrètement à l'Autorité régionale de régulation de l'électricité de la Cedeao. Et d’après les informations, ils serviront à stimuler le commerce transfrontalier de l'électricité et à améliorer l'accès à l'énergie dans les 15 pays de la sous-région, dont le Togo.

L'initiative est déclinée en 5 projets, incluant des travaux sur le cadre réglementaire et les indicateurs de performances utilisés par la BAD pour évaluer le secteur, ainsi qu'une étude des tarifs de l’électricité dans la sous-région. 

« À terme, ce projet va faciliter le commerce régional de l’électricité et contribuer à améliorer l’accès à l’électricité », selon Solomon Sarpong, chef d’équipe du projet à la BAD. « Il va s’attaquer aux principales causes de la fragilité, comme les goulets d’étranglement au niveau des infrastructures, le chômage des jeunes, les défis environnementaux, les inégalités entre les sexes et le déséquilibre du développement régional. », ajoute-t-il. 

Cet appui concerne ainsi une zone rassemblant environ 6,1 millions de km2, pour une population estimée à 360 millions d’habitants.

Ayi Renaud Dossavi

En Conseil des ministres hier lundi 27 juin 2022, l'exécutif togolais a examiné et pris un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement dudit conseil. Le CNAC aura notamment pour charge d’assurer la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des accords commerciaux auxquels le Togo est partie.

Cette entité « permettra d’assurer une participation significative des structures impliquées, afin de parvenir à la mise en œuvre effective des accords commerciaux signés par le Togo. », indique le communiqué du Conseil. Il s’agit d’assurer que le pays du Golfe de Guinée puisse « profiter pleinement de toutes les opportunités qu’offrent les accords et leurs protocoles » qui l'impliquent.

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La nouvelle structure s'annonce alors que le pays, en quête d’investisseurs et d'opportunités commerciales extérieures, est de plus en plus engagée sur de nouveaux terrains de coopérations commerciales, via des relations et accords bilatéraux (avec notamment Israël, le Brésil, ou encore la Turquie), régionaux, multilatéraux ou continentaux ( à l'instar de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf)).

Ayi Renaud Dossavi

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