Au Togo, la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale sera provisoirement suspendue du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025. Cette annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR) dans un communiqué publié le lundi 16 décembre, dont Togo First a obtenu copie.

Selon le Commissaire des impôts, Philippe Kokou Tchodie, cette suspension est décidée « conformément au principe d’annualité de la Carte d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne ». En conséquence, « toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée », précise la note.

Note d'information N°011/2024/OTR/CG/CI/DCSU/DIM portant suspension provisoire d’édition de la Carte d’Immatriculation Fiscale. #OTR #Togo #otr #fiscalité pic.twitter.com/sjoMntZzEV

— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) December 17, 2024

Cette interruption permet à l’administration fiscale de mettre à jour les données fiscales des contribuables et de développer des stratégies pour maximiser les recettes de l’État. Ce processus vise à garantir une gestion optimale et transparente des obligations fiscales.

Pour rappel, la carte d’immatriculation fiscale constitue un document important pour toute personne physique ou morale, servant à l’identifier auprès des services fiscaux. Elle est nécessaire pour diverses formalités administratives et fiscales, telles que la déclaration et le paiement des impôts, ainsi que pour d’autres démarches liées à la fiscalité.

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Le Togo accueille depuis le mardi 17 décembre 2024, un forum de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) sur le cadre réglementaire des services de transport. Jusqu’au 19 décembre, délégués et experts des États membres plancheront sur les stratégies à adopter pour lever les barrières freinant le transport de marchandises sur le continent.

Les participants discutent du projet “ zéro” du cadre réglementaire prévu pour les services de transport dans le cadre de la ZLECAf. L'objectif affiché est d’harmoniser et de moderniser le secteur, afin de soutenir le protocole sur le commerce des services. 

L’initiative ambitionne de faciliter les échanges, éliminer les barrières non tarifaires et créer un climat favorable à l’investissement et à l’innovation. L’amélioration des infrastructures est également au cœur des préoccupations, dans l’optique de renforcer un secteur intégré et compétitif.

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Selon Emily Njeri Mburu-Ndoria, directrice en charge du Commerce des services, de l’Investissement, des Droits de propriété intellectuelle et du Commerce numérique à la ZLECAf, les services de transport sont comme un pilier de croissance économique et d’intégration régionale. De fait, il est indispensable de garantir la circulation des biens et des personnes.

 « Un cadre réglementaire adapté est indispensable pour répondre aux besoins des parties prenantes », a-t-elle déclaré. Et d’ajouter : « Une fois adopté, ce cadre devra garantir des services de transport harmonisés, efficaces et compétitifs pour l’Afrique ».

Cette initiative qui réunit des acteurs à Lomé, trouve son fondement dans les prévisions selon lesquelles le commerce intra-africain, dans le cadre de la mise en œuvre de la ZLECAf, entraînerait une augmentation de près de 50 % des services de transport. Toutefois, cette augmentation ne pourra se réaliser sans un cadre réglementaire consensuel et efficace, estime la ministre togolaise du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale, Kayi Mivédor.

Esaïe Edoh

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Au Togo, Affoh Atcha-Dédji a officiellement pris ses fonctions de gouverneur de la région des Savanes. C’était lors d’une cérémonie officielle, sous l’égide du ministère en charge de l’administration territoriale, organisée hier mardi 17 décembre à Dapaong, chef-lieu de cette région au nord du pays.
Cette investiture qui fait suite à une nomination en août 2024, constitue un développement majeur dans l’opérationnalisation des régions en tant que collectivités territoriales, dans le cadre du processus de décentralisation en cours.
Dans son discours, Affoh Atcha-Dédji a mis en avant les défis spécifiques de la région des Savanes, notamment en matière de sécurité, de gestion de la transhumance et d’accès à l’eau potable. Il a prôné une démarche participative, impliquant toutes les parties prenantes pour apporter des solutions adaptées. « C’est avec humilité et détermination que je m’engage à servir notre région de 8 400 km², forte de 1,5 million d’habitants », a-t-il déclaré.
Parmi ses priorités immédiates figure la convocation d’une réunion du conseil régional pour l’élection du bureau exécutif, une étape essentielle pour renforcer l’autonomie et l’efficacité de la gouvernance locale.
De son côté, le ministre de l’Administration territoriale, le colonel Awaté Hodabalo, a rappelé au nouveau gouverneur ses responsabilités : coordonner les services déconcentrés, maintenir l’ordre public en collaboration avec les forces de sécurité et piloter le développement régional.
Affoh Atcha-Dédji devient ainsi le dernier des gouverneurs de région à prendre fonction, à l’exception de la région Centrale, qui demeure toujours sans gouverneur.

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Au Togo, la deuxième édition de la semaine de la sécurité à l’Aéroport international Gnassingbé Eyadema (AIGE) se tient à Lomé depuis le lundi 16 décembre 2024. Initié par la direction de la Société aéroportuaire de Lomé (SALT), cet événement qui s’achèvera le 20 décembre, est axé sur les enjeux du maintien de la sûreté des vols, qu’il s’agisse des départs ou des arrivées dans la capitale togolaise.

L’événement rassemble des acteurs majeurs du secteur aérien, des représentants des autorités locales, des communautés riveraines ainsi que plusieurs autres parties prenantes de l’industrie aéroportuaire. Placée sous le thème « la sécurité, moteur de l’aviation », cette édition fait la promotion des meilleures pratiques en matière de sécurité aérienne, avec un accent sur la prévention des risques dans l’exploitation quotidienne de la plateforme aéroportuaire.

« Pour que l’aéroport de Lomé devienne un acteur clé dans la sous-région, il est essentiel de garantir la sécurité des passagers et des compagnies aériennes. Pour attirer des compagnies, il faut une sécurité optimale, afin que le passager se sente en confiance en choisissant Lomé », a affirmé Makilipè Tchangani, directeur général adjoint de la SALT. 

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L'organisation de cette semaine, soutient la SALT, est l’une des initiatives des autorités de l’aéroport pour garantir un environnement sûr pour les voyageurs et les compagnies aériennes. Ceci à l’heure où le Togo aspire à devenir un hub aérien incontournable en Afrique de l’Ouest.

La semaine de la sécurité organisée pour la 2è fois après l’édition de 2023, répond également à l’une des recommandations formulées par le Conseil des aéroports internationaux (ACI). Cette organisation préconise la mise en œuvre de dispositifs destinés à identifier les failles potentielles dans l’exploitation aéroportuaire et à proposer des actions correctives afin d’améliorer durablement les standards de sécurité.

Esaïe Edoh

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Au Togo, une commission d’enquête sera mise en place pour faire la lumière sur l’effondrement d’une passerelle piétonne (à Agoè, sortie nord de Lomé), survenu le vendredi 13 décembre 2024, et qui a provoqué la mort de huit personnes et fait trois blessés. La mise en place de cette commission pour déterminer les responsabilités et établir les éventuelles suites pénales, a été décidée le lundi 16 décembre 2024 en Conseil des ministres.

La commission se chargera essentiellement d’examiner les causes techniques de l’effondrement. Selon le communiqué officiel du Conseil des ministres « des instructions ont été données pour que les responsabilités pénales soient clairement situées et reçoivent toutes les suites judiciaires appropriées ».

Dans le cadre de l’enquête, le dirigeant de la société propriétaire du camion impliqué a été entendu par la police judiciaire et placé en garde à vue. Des auditions ont également été menées auprès des responsables des entreprises ayant construit l’ouvrage et ses équipements.

A travers la démarche, les autorités cherchent à comprendre si des manquements dans la conception, l’exécution ou l’entretien de la passerelle ont pu occasionner ce drame, indique-t-on.

Outre l’aspect judiciaire, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien en faveur des familles des victimes. Le Conseil des ministres s’est engagé à assurer un accompagnement « adéquat » pour celles et ceux qui ont été touchés par cette tragédie.

En rappel, l’accident a été causé par une semi-remorque transportant du gaz dont le gabarit a heurté l’ouvrage, entraînant sa chute. 

Esaïe Edoh

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Le gouvernement togolais a annoncé lundi 16 décembre 2024, de nouvelles mesures visant à renforcer l’encadrement du transport et de l’utilisation des matières radioactives, conformément à la loi du 10 juin 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire.

L’initiative s’inscrit dans le cadre du développement des projets de médecine nucléaire et de radiothérapie, qu’ils soient déjà opérationnels ou en cours de construction à travers le pays. Ces infrastructures répondent à des besoins croissants dans le domaine médical, tout en posant des défis en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement.

Selon le gouvernement, des textes d’application seront prochainement adoptés pour réglementer le transport, le stockage et l’utilisation des matières nucléaires et radioactives. Ces nouvelles dispositions visent notamment à protéger les patients, le personnel médical et la population, tout en assurant la sécurité des installations, conformément aux normes internationales fixées par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

Notons que dans cette perspective, le transport de ces matières par voies terrestre, aérienne et maritime sera particulièrement surveillé pour prévenir les risques.

Ayi Renaud Dossavi

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