Togo First
Togo : le gouvernement harmonise la tarification des actes notariés
Au Togo, le gouvernement harmonise la tarification des actes notariés. L’exécutif a en effet rendu, lundi 16 décembre 2024 en Conseil des ministres, un nouveau décret actualisant la tarification des actes notariés.
La réforme, dans les tuyaux depuis plusieurs années, vise à harmoniser les pratiques au niveau national et à s’aligner sur les standards de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).
Le texte, élaboré en concertation avec la Chambre nationale des notaires, vient ainsi corriger les disparités observées dans les tarifs appliqués par les études notariales. Il prévoit notamment une double structure tarifaire, incluant des émoluments fixes et proportionnels selon la nature des actes, tout en fixant les honoraires pour ceux non expressément tarifés.
Cette actualisation abroge le décret de 1960, désormais jugé obsolète face aux évolutions économiques et juridiques.
Selon les autorités publiques, cette mesure permettra non seulement de renforcer la transparence dans la profession notariale, mais aussi d’améliorer la sécurité juridique des transactions pour les entreprises et les particuliers. La démarche s’inscrit notamment dans le cadre des efforts visant à favoriser un climat des affaires plus attractif dans le pays.
Ayi Renaud Dossavi
Togo : projet de collectif budgétaire, hausse des dépenses de 71 milliards FCFA
Au Togo, le gouvernement a adopté, lundi 16 décembre 2024, en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024, ajustant le budget initial à la hausse.
Ainsi, le budget dont le processus de révision est ainsi amorcé, s’équilibre désormais en ressources et en charges à 2250,6 milliards FCFA contre 2179,2 milliards FCFA initialement prévus. Cette augmentation de 3,3 %, soit 71,4 milliards de francs CFA, reflète, selon l’exécutif, les nouvelles priorités budgétaires dans un contexte économique marqué par des incertitudes à l’échelle sous-régionale et internationale.
« À travers ce projet de loi de finances rectificative, le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles et des politiques de développement en lien avec la feuille de route du gouvernement 2025, tout en renforçant les moyens de lutte contre le terrorisme », indique-t-on.
Selon le gouvernement, l’économie nationale devrait enregistrer une croissance de 6,6 % en 2024, en hausse par rapport aux 6,4 % de 2023, portée par la dynamique observée dans tous les secteurs économiques. Ceci étant, les pressions sur les conditions de financement ont conduit à des ajustements budgétaires stratégiques, avec en toile de fond, une réallocation des économies réalisées vers des dépenses d’urgence.
Ce réajustement budgétaire s’inscrit dans une logique de « sincérité budgétaire » et de transparence, a précisé Christian Trimua, Secrétaire général du gouvernement. Le projet de loi de finances devra ensuite être soumis au parlement pour son éventuelle adoption.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo: la NSCT a un nouveau président du Conseil d’administration
Au Togo, Nana Nanfamé a été désigné président du conseil d’administration de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT). La décision officialisée le 13 décembre, a été publiée dans un communiqué de la société, dont une copie a été obtenue par Togo First. Il succède à Simféitchéou Pré, disparu récemment.
Avant cette nomination, Nana Nanfamé représentait déjà l’État togolais au sein du Conseil d’administration de la NSCT. Le nouveau PCA possède une solide expérience dans la filière cotonnière, ayant dirigé la société en tant que directeur général entre 2016 et 2020, avant sa prise de contrôle par le groupe singapourien Olam.
Sa connaissance approfondie du secteur et son expertise devraient lui permettre de consolider les acquis et de contribuer à une trajectoire de développement durable pour la NSCT. Le nouveau président du conseil d’administration devra également relever des défis pressants, notamment ceux liés à la baisse des rendements qui affecte la filière depuis plusieurs années.
Les perspectives pour la prochaine campagne annoncent une nouvelle chute. Selon les projections, la production de coton devrait atteindre 66 000 tonnes, en légère baisse par rapport aux 67 000 tonnes enregistrées cette année.
Esaïe Edoh
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Transparence minière: le Togo enregistre des progrès, mais…(ITIE)
Le Togo a obtenu une note globale de 74 points sur 100 lors de son évaluation sur la mise en œuvre de la norme 2019 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), selon un rapport publié début décembre 2024 par le Conseil d’administration de l’organisation. Avec ce résultat, le pays se positionne dans la tranche des performances “modérées”, située entre 70 et 84 points, tout en s’éloignant des catégories "faible" (0-49 points) et "assez-faible" (50-69 points). Ce score rapproche également le Togo des performances “élevées”, classées entre 85 et 92 points.
La publication régulière des données clés sur le secteur extractif et leur accessibilité dans des formats ouverts ont été des points forts de la performance togolaise. Ces publications, selon Helen Clark, présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, permettent d'améliorer la compréhension du secteur par le public et favorisent des débats éclairés sur les politiques extractives.
L’introduction d’un cadastre minier numérique a été aussi décisive. Cet outil fournit des informations détaillées sur les licences minières, leurs titulaires et leur validité, offrant aux acteurs publics, privés et à la société civile une meilleure visibilité sur les droits miniers en cours. En parallèle, la publication de contrats et licences pour des projets actifs a renforcé la transparence, souligne le rapport.
L’engagement du Togo dans la lutte contre la corruption et l'amélioration de la gouvernance figure aussi parmi les progrès enregistrés. En effet, en collaboration avec la société civile, le Togo a utilisé un outil de diagnostic élaboré par le Natural Resource Governance Institute (NRGI) pour identifier des vulnérabilités dans les pratiques liées à la propriété effective, aux entreprises publiques et aux contrats de location de matériel.
#Togo ?? achieved a score of 74 in implementing the #EITIStandard, having made notable strides in anti-corruption and licensing #transparency. The introduction of a digital mining cadastre is a significant step forward. ? https://t.co/Dd96ZKgkY2 pic.twitter.com/0JyxAhSoRU
— EITI International (@EITIorg) December 6, 2024
Les limites dans la gestion du phosphate
Malgré ces avancées, des manquements subsistent, particulièrement dans la gestion de l'industrie du phosphate, pilier du secteur extractif togolais. La Société Nationale des Phosphates du Togo (SNPT) qui gère cette ressource stratégique ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion, en termes de transparence.
Les états financiers audités de la SNPT ne sont pas publiés systématiquement, empêchant une surveillance rigoureuse de ses relations financières avec l’État, a relevé le rapport. On note également un manque de divulgation complète des volumes et des valeurs des ventes de phosphate. Ce qui prive les débats publics de données essentielles sur cette ressource centrale pour l’économie du pays.
La traçabilité de l’or, un enjeu prioritaire
Le secteur aurifère présente des problématiques similaires. Une partie importante des exportations d’or, estimées entre 10 et 25 tonnes par an, échappe à tout contrôle officiel en raison de la contrebande transfrontalière. Ces pratiques informelles, répandues dans la sous-région, constituent une source majeure de pertes financières pour le Togo.
Pour y remédier, l’ITIE recommande de renforcer les dispositifs de suivi et d'encadrement des flux d'or. Une meilleure traçabilité pourrait contribuer à réduire les fuites de capitaux tout en consolidant les revenus de l’État.
Esaïe Edoh
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Après la Kara, la région centrale valide son annuaire statistique
À Sokodé, la région centrale du Togo a validé, la semaine écoulée, son annuaire statistique 2022-2023. C’était à la faveur d’un atelier organisé par la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED-Centrale), qui a réuni les acteurs des services déconcentrés pour finaliser et adopter le document.
L’annuaire statistique régional compile des données socio-démographiques, économiques et sectorielles (agriculture, santé, sécurité, environnement, etc.) couvrant la période de 2018 à 2023. Ce document de référence vise à fournir des statistiques fiables et actualisées aux décideurs, collectivités locales, chercheurs, ONG et étudiants afin de guider leurs actions.
Un outil de planification stratégique
Mme Bataba Ebeyo, représentante de l’INSEED-Centrale, a rappelé le processus rigoureux de son élaboration, incluant la collecte, le traitement et la validation des données par les structures productrices. Les données validées alimenteront également l’annuaire statistique national.
« Cet annuaire offre un outil indispensable pour la planification du développement local, permettant aux communes de baser leurs décisions sur des indicateurs sectoriels fiables », a déclaré Mme Koffi Takoya Wentaraba, représentante du préfet de Tchaoudjo.
Après la validation de l’annuaire de la région de la Kara quelques jours plus tôt, cette adoption illustre les efforts nationaux pour améliorer la qualité des statistiques et renforcer la planification basée sur des données concrètes. Son exploitation est d’autant plus pertinente dans un contexte de décentralisation et de développement local, mis en avant par les autorités publiques.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo : les Journées nationales de la qualité ont eu lieu !
Le Togo a officiellement lancé, vendredi 13 décembre 2024, la première édition des Journées nationales de la qualité (JNQ). Organisées par la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE), ces journées avaient pour thème : « La qualité, levier de croissance de la production nationale » et s’inscrivent dans une dynamique visant à promouvoir la culture de la qualité au sein des entreprises et des organismes publics.
Les JNQ, qui se sont déroulées sur deux jours, ont été marquées par des conférences, des panels, et des ateliers portant sur des sujets clés tels que la métrologie, la certification et l’importance des normes pour accéder aux marchés internationaux.
« Dans un environnement commercial de plus en plus compétitif, la qualité n’est pas une option mais une nécessité stratégique », a expliqué le président de la HAUQE, Laré Arzouma Botre, lors de son discours inaugural.
De son côté, Enselme Gouthon, Secrétaire général du Comité de coordination pour les filières café et cacao (CCFCC), présent à l’ouverture, a mis en avant les succès du cacao togolais sur la scène internationale, rappelant que six producteurs togolais avaient remporté des médailles lors des Cocoa of Excellence Awards 2023.
CIPRES : Gilbert Bawara reprend la tête du Conseil des ministres
Le ministre togolais chargé de la réforme du secteur public, du travail et de la protection sociale, Gilbert Bawara, a officiellement repris la tête du Conseil des ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Sa nomination est actée à l’issue de la 37ᵉ réunion du conseil organisée à Lomé, le vendredi 13 décembre 2024.
Président du conseil des ministres de la CIPRES une première fois en 2023, Gilbert Bawara succède pour l’année 2025 à Bassolma Bazié, ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale du Burkina Faso, qui a assuré cette fonction durant l’année 2024.
Le mandat de Gilbert Bawara s’annonce déterminant pour renforcer la protection sociale dans les 17 pays membres de la CIPRES. Parmi les priorités de son programme, la mobilisation des ressources financières nécessaires pour garantir la pérennité des systèmes de protection sociale.
Le nouveau président va également travailler à promouvoir l’harmonisation des cadres législatifs et réglementaires qui régissent les organismes et régimes de prévoyance sociale. Cette démarche vise à instaurer une cohérence entre les politiques nationales des États membres, facilitant ainsi la mise en place de mécanismes communs pour une gestion optimale des fonds sociaux.
Créée le 21 septembre 1993 à Abidjan, en Côte d’Ivoire avec son siège à Lomé, la CIPRES a pour mission principale de poser les bases d’une gestion rigoureuse et harmonisée des systèmes de prévoyance sociale. Outre son rôle de régulation, la conférence se consacre à la conduite d’études approfondies et à l’élaboration de propositions pour un cadre législatif et réglementaire unifié entre les pays membres.
Esaïe Edoh
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Togo : les agréés en douane annoncent une nouvelle dynamique de soutien à l’économie nationale
Au Togo, les commissionnaires agréés en douane, regroupés au sein de l'Union des professionnels des agréés en douane (UPRAD), entendent insuffler une nouvelle dynamique à leur secteur afin de mieux contribuer à l’essor économique du pays. Réunis en assemblée générale la semaine dernière, ils ont réélu à la tête de leur bureau exécutif Patrick Magnon, qui pilotera cette ambition pour les trois années à venir.
L’une des priorités affichées par la nouvelle équipe dirigeante est de renforcer les liens avec le gouvernement pour soutenir les efforts visant à dynamiser l’économie et promouvoir le commerce extérieur. « Nous serons proches du gouvernement afin de travailler à accompagner le pouvoir à relever l’économie et à soutenir plus le commerce extérieur », a déclaré Patrick Magnon. Ce rapprochement se traduira notamment par une collaboration dans la mise en œuvre des réformes dans le secteur, parmi lesquelles figure la digitalisation des services qui vise à accroître la transparence et l’efficacité dans les échanges commerciaux internationaux du Togo.
Dans le cadre de cette redynamisation, l’UPRAD projette en outre, la construction d’un siège propre, dont le financement est estimé à 3 milliards FCFA. En parallèle, l’organisation ambitionne de mettre en place une mutuelle pour ses membres. Cet instrument financier permettra de soutenir les professionnels confrontés à des besoins de financement en leur octroyant des prêts à des taux quasi nuls. Une caisse de solidarité sociale est également envisagée pour renforcer les mécanismes d’entraide au sein de l’organisation.
Pour réaliser ces projets, l’UPRAD bénéficiera du soutien de partenaires institutionnels tels que la Chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) et le Conseil national du patronat du Togo (CNP).
Notons que depuis 2023, l’UPRAD s’est également engagée dans une démarche régionale en partenariat avec des organisations similaires au Bénin et au Ghana. Cette initiative vise à bâtir une synergie transfrontalière dans les services douaniers pour lutter contre le trafic de produits illicites et dangereux. Ces collaborations contribuent également à prévenir les évasions fiscales et à renforcer la sécurité des flux commerciaux dans les espaces territoriaux concernés.
Esaïe Edoh
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Burkina, Niger, Mali : l’AES maintient la libre circulation pour les ressortissants de la CEDEAO
Le Mali, le Niger et le Burkina Faso, qui composent l’Alliance des États du Sahel (AES), maintiennent la libre circulation des biens et des personnes avec les États de la CEDEAO, organisation d'avec laquelle ils ont annoncé le divorce, l'an dernier.
L’annonce a été faite ce week-end dans une déclaration adoptée à Bamako le 14 décembre 2024. « La Confédération des États du Sahel (AES) est un espace sans visa pour tout ressortissant des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) », indique la déclaration commune. Ainsi, « les ressortissants de la CEDEAO ont le droit d’entrer, de circuler, de résider, de s’établir et de sortir sur le territoire des États membres de l’AES dans le respect des textes nationaux en vigueur. »
Cette mesure, qui devrait grandement faciliter la vie des acteurs économiques et des citoyens, circulant entre les deux régions, met fin à l’incertitude qui planait depuis la libre circulation des biens et personnes (du moins du côté des pays de l’AES), dans le contexte de la sortie des trois pays sahéliens de la CEDEAO, sur fond de tensions politiques et diplomatiques.
La décision intervient dans un contexte où les relations économiques entre les deux blocs restent fortes, notamment avec des pays comme le Togo, dont le Port est un important point d’entrée des importations pour les nations sahéliennes enclavées.
Selon le Général Assimi Goïta, Président de la Transition au Mali et de la Confédération, « cette initiative reflète une ambition commune d’intégration économique et politique dans un contexte global marqué par des défis sécuritaires et économiques croissants. »
Les pays de l’AES conservent néanmoins le droit de refuser l’entrée aux individus jugés inadmissibles, conformément à leurs lois. Les véhicules immatriculés dans un État de la CEDEAO, qu’ils soient à usage particulier ou commercial, peuvent également circuler librement au sein de l’AES, sous réserve du respect des textes en vigueur.
Le Togo, dans cette perspective, travaille activement à renforcer ses interconnexions douanières avec ses voisins du nord, en ligne avec son ambition de se positionner comme pôle stratégique dans le commerce régional.
Par ailleurs, cette annonce intervient dans un contexte où les pays de l’AES considèrent leur séparation d’avec la CEDEAO comme “irréversible”.
Ayi Renaud Dossavi
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Démographie, habitat et conditions de vie : au Togo, le point sur les progrès
La dissémination des données du 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-5) et de la 2ème Enquête Harmonisée sur le Conditions de Vie des Ménages (EHCVM-2) était au cœur d’un atelier vendredi 13 décembre 2024 à Lomé, organisé sous l’égide de la ministre, Secrétaire Générale de la Présidence de la République togolaise, Dr Ahouefa Sandra Ablamba Johnson.
Les données ont été présentées par des cadres de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (Inseed), en présence de représentants des Partenaires techniques et financiers dont le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), la Banque mondiale, l’Unicef.
Les chiffres clés
Sur le plan démographique
En 2022, le Togo comptait 8 095 498 habitants ainsi que cela avait été dévoilé en avril 2023, avec une proportion de 51,3% de femmes et 48,7% d’hommes. L’extrême jeunesse de la population togolaise a été notée, l’âge moyen étant 23,4 ans et les jeunes de moins de 15 ans représentant 42% de la population togolaise. Les données ressortent sur la période, un taux d’accroissement annuel moyen en légère baisse et établi à 2,3% contre 2,9%.
Accès aux services sociaux de base
Eau et électricité : de plus en plus accessibles
D’après les résultats de la deuxième Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages réalisée entre 2021-2022, 83% des ménages établis en territoire togolais ont accès à une source d’eau améliorée. Sur la même période, 70,3% des ménages enquêtés ont accès à l’électricité, avec toutefois des disparités criardes entre milieu urbain et milieu rural, révélant les défis d’extension de l’accès à l’électricité dans les zones rurales. De fait, si à peu près 9 ménages sur 10 en milieu urbain n’éprouvent pas de difficultés d’accès à l’énergie électrique, la proportion diminue jusqu’à s’établir à 5 ménages sur 10 en milieu rural.
Education et santé
Secteurs clés et prioritaires pour les autorités togolaises, l’éducation et la santé figurent en bonne place des indicateurs de bien-être des ménages.
Dans le domaine de l’éducation, les disparités autrefois criardes entre garçons et filles, ont été quasiment supprimées au niveau du primaire, ouvrant la voie à la parité, avec 115% contre 114%, sur la période couverte.
Un autre bond significatif, cette fois-ci dans le sens de la lutte contre l’analphabétisation, dévoilé par l’EHCVM-2 fait apparaître que 7 Togolais sur 10, âgés de 15 ans et plus, savent lire et écrire.
Sur le même trend, les chiffres sur les progrès en matière de santé, sont encourageants, avec une réduction de près de 50% de la mortalité infantile. De 124 décès pour 1000 naissances vivantes en 2010, cette mortalité a été réduite à 58 pour 1000 naissances vivantes en 2022.
Quid de la pauvreté ?
Si la pauvreté est généralement appréhendée sous le prisme monétaire, c’est-à-dire évaluée à partir des revenus ou des dépenses des ménages, Dr Sandra Ablamba Johnson, rejointe en cela par Fily Sissoko, Représentant Résident de la Banque mondiale au Togo, estime que cette approche « montre des limites dans les contextes où la population est majoritairement rurale et qui se caractérisent par une prédominance de l’autoconsommation et de l’économie informelle ». Imposant l’approche non monétaire de la pauvreté « comme une méthode plus pertinente pour appréhender les multiples facettes de la pauvreté », fait observer la ministre.
Il y a néanmoins une constante, c’est que les données issues des enquêtes sur les conditions de vie des ménages de 2018 à 2021 font apparaître une réduction sensible de la pauvreté.
« Il ressort des résultats des données issues des enquêtes harmonisées sur les conditions de vie des ménages de 2018-2021, une réduction sensible de la proportion des pauvres à la fois monétairement et non monétairement au Togo, passant de 25,3% en 2018 à 20% en 2021 », précise la ministre.
Dans le détail, Environ 28,9% des ménages étaient non monétairement pauvres en 2021, contre 37,1% en 2018, soit une baisse de 8,2 points de pourcentage.
« S’agissant de la pauvreté monétaire évaluée à partir des revenus ou des dépenses des ménages, elle est également en baisse. En effet, l’incidence était de 43,8% en 2021 contre 45,5% en 2018 et 55,1% en 2015, ce qui correspond à une baisse de plus de 11 points de pourcentage en moins de 6 ans », commente-t-on.
Une dynamique inclusive
Les évolutions notées à la faveur des enquêtes menées notamment l' EHCVM-2 sont, d’après la ministre, imputables à politique d’inclusion sociale et économique du chef de l’Etat conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale Togo 2025 qui s’incarne dans plusieurs initiatives, comme School Assur, les cantines scolaires, la gratuité des frais de scolarité et d’inscription aux examens, les projets d’infrastructures éducatives.
Le programme Wezou pour les femmes enceintes, l’opérationnalisation du Fonds Tinga, la création des Zones d’aménagement agricole planifiée (ZAAP) et les subventions d’engrains et d’intrants pour les agriculteurs la facilitation de l’accès au crédit à travers les mécanismes du Fonds national de la finance inclusive (FNFI), ont également valeur d’exemples, dans cette dynamique.
"L’évaluation combinée de la pauvreté monétaire et non monétaire joue un rôle crucial dans le processus de mise en place du Registre social des personnes et des ménages (RSPM). Ce mécanisme conçu comme une base de données regroupant des informations détaillées sur les personnes et les ménages, permettra d’utiliser les indicateurs de pauvreté monétaire et non monétaire pour identifier les individus en situation de précarité ou de vulnérabilité. Ces données serviront à orienter l’attribution des aides et des prestations sociales, en tenant compte des besoins spécifiques des bénéficiaires et des ressources disponibles du gouvernement", analyse-t-on.
Ces données serviront à orienter l’attribution des aides et des prestations sociales, en tenant compte des besoins spécifiques des bénéficiaires et des ressources disponibles du gouvernement.
Dr Sandra Ablamba Johnson a invité les Togolais à se mobiliser pour la réussite des opérations d’enregistrement biométrique (e-ID). « Je saisis cette occasion pour lancer un appel à tous les togolais pour une mobilisation forte dans le cadre de l’enregistrement biométrique (e-ID) en cours en vue de bénéficier de ces programmes sociaux le moment venu », a-t-elle dit.
Le Représentant-résident de la Banque mondiale s’est réjoui des efforts consentis par les autorités togolaises et des innovations introduites dans la démarche analytique notamment l'approche holistique de la pauvreté en vue de répondre efficacement aux défis de développement.
« Nous félicitons les autorités togolaises pour leurs efforts constants d’assurer le bien-être des populations et pour avoir intégré l’approche non monétaire de la pauvreté dans l’analyse des données. Comprendre la pauvreté non monétaire en plus de celle monétaire est essentiel pour une approche holistique du bien-être. A cet effet, nous restons mobilisés pour accompagner le gouvernement dans ses efforts de promotion des politiques publiques », a-t-il déclaré.
Séna Akoda