Togo First

Togo First

Mise en ligne en août 2018 et officiellement lancée ce jeudi 21 mars, eCentre Convivial est une application web et mobile qui favorise l’accès des adolescents ou des jeunes aux informations et aux services de soins y compris de santé sexuelle et reproductive.

Elle met à disposition en outre, des informations et des services adaptés en matière de prise en charge en matière des infections sexuellement transmissibles (IST). Selon ses promoteurs, l’idée est partie du constat selon lequel de plus en plus d’adolescents et de jeunes togolais utilisent un smartphone, un bon moyen pour les rapprocher des centres de santé.

De fait, une fois la description faite des maux dont ils souffrent, l’application les réfère à une formation sanitaire plus proche pour une consultation approfondie.

Avec son équipe de téléconseillers disponibles 7j/7 et 24h/24, elle offre de l’assistance en ligne, pour toute préoccupation liée à la santé reproductive. En outre, l’application permet des e-consultations IST, prodigue des conseils sur le suivi du cycle menstruel, le suivi de la grossesse, le planning familial, etc.

Séna Akoda

Après la publication du Doing Business 2019, le Togo, dans son ambition de passer dans le prochain classement sous la barre des 100 places, a mis en œuvre de nouvelles réformes sur plusieurs indicateurs clés. Comme l’exécution des contrats commerciaux, pour faciliter aux opérateurs économiques l’accès à la justice commerciale. L’information est diffusée par la cellule en charge de la facilitation des affaires au Togo.

Loi N° 2018-028 du 10 décembre 2018 : le point de départ

Réforme majeure, l’adoption de la loi susvisée acte l’institution des juridictions commerciales au Togo dans le but d’améliorer l’efficacité du règlement des litiges commerciaux. 

A chacun sa chambre commerciale

Une nette distinction est apparue dans le règlement des différends commerciaux, selon que les montants en cause sont inférieurs ou égaux à 1 million FCFA ou selon qu’ils dépassent ce seuil. Ainsi, une chambre de petites créances est mise en place pour les affaires dont les intérêts litigieux n’excèdent pas 1 million FCFA. La procédure au niveau de cette chambre est simplifiée et sans appel. Au surplus, les frais d’enrôlement des dossiers, de 20 000 FCFA, sont réduits à 9000 FCFA.

Autoreprésentation du commerçant, au choix

Selon la réforme impulsée, le justiciable n’est pas tenu, lorsque son affaire concerne des petites créances, de solliciter les services d’un avocat. Il est libre, indique-t-on, de saisir les tribunaux commerciaux et de défendre lui-même ses intérêts. Par ailleurs, dans un souci de célérité, les renvois qui procèdent en général de manœuvres dilatoires, sont supprimés de la procédure de gestion des contentieux portant sur les créances concernées.

Promotion de la médiation et de la conciliation volontaire

Conformément aux pratiques internationales en matière commerciale, le Togo encourage le recours à la médiation et à la conciliation volontaire avec en prime, le remboursement des frais d’enrôlement pour les parties qui choisissent la médiation. Cette réforme devrait permettre aux parties à un différend commercial d’éviter les contraintes liées à un procès.

Cent jours maximum !

Dans la dynamique d’amélioration de l’offre de service public de la  justice aux commerçants, les renvois des audiences commerciales en général  sont plafonnés à 3. Dans le même souffle, l’article 23 de la loi n° 2018 du 10 décembre 2018 précise qu’« en aucun cas, la procédure devant le tribunal de commerce ne peut dépasser (100) jours à compter de l’évocation de l’affaire ».

L’option digitale en bonus

Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme des télé-procédures FORSETI Commerciale est désormais étendue aux avocats et aux huissiers. Avec cette réforme, les avocats peuvent saisir les juridictions commerciales en ligne : déposer les plaintes, accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence. Ils peuvent également payer en ligne les frais de dossiers et suivre leurs dossiers à distance.

Quant aux juges et greffiers, ils peuvent générer automatiquement les ordres du tribunal, les calendriers d'audience sur leur dossier (rôle), assigner de façon automatique et au hasard les dossiers aux juges au sein de la Chambre commerciale du tribunal de première instance de Lomé.

Séna Akoda

Avec un taux de 24%, le Togo a enregistré le deuxième niveau de bancarisation dans l’espace Uemoa en 2017, selon le dernier rapport annuel de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) sur l’inclusion financière.

Avec ce pourcentage, le pays vient juste derrière le Bénin (27,2%), et devance notamment le Burkina (22,2%), le Sénégal (19,6%) et la Côte d’Ivoire (16,6%).

Par ailleurs, le Togo a enregistré la plus forte progression annuelle du taux de bancarisation cette même année (soit +2,9 points de pourcentage), se positionnant devant le Mali et le Sénégal, respectivement à +2,2 points et +1,9 points de pourcentage.

Tout ceci dans un contexte de légère hausse dans l’Uemoa 0,4%, passant de 16,6% en 2016 à 17,0% en 2017.

Selon la Banque centrale, cette évolution légèrement positive est portée essentiellement par l’augmentation du nombre de particuliers titulaires de comptes bancaires. Passant de 9 025 385 en 2016, à 9 430 625 en 2017, soit une hausse de 4,5%.

Ayi Renaud Dossavi

La 11è édition du Forum national du paysan togolais se tiendra  du 11 au 13 avril 2019, encore une fois à Kara, de sources proches du ministère de l’agriculture, de la production animale et halieutique.

Cette année, cette rencontre qui se veut la grand-messe des paysans togolais, va s’articuler autour du thème : « Les pôles de transformation agricole pour valoriser les potentialités du Togo : une nouvelle vision traduite par le Plan National de Développement (PND 2018-2022) ».

De fait, sur la période sous revue, le secteur agricole qui se loge à l’axe 2 du PND, devrait connaître des mutations profondes, avec à la clé, la transformation sur place des produits agricoles et leur commercialisation sur le plan interne, voire africain et international.

Ce thème semble par ailleurs s’inscrire dans la droite ligne de celui autour duquel les acteurs de ce secteur à fort potentiel de croissance, se sont réunis l’année écoulée. La rencontre devrait permettre aux acteurs du secteur de poser les problématiques liées à l'émergence du secteur, à l'heure du PND. Pour rappel, l’édition 2018 était placée sous le thème : « Revue du secteur agricole : bilan et perspectives à l’heure de la mise en place des agropoles ».

Séna Akoda

Voulu, le Cluster Maritime d’Afrique Francophone a été créé mercredi 20 mars 2019, lors de son assemblée générale constitutive à Lomé. Et deux Togolais sont portés au Conseil d’Administration de cette institution.

Avec son bureau dans la capitale togolaise, elle est en effet dirigée par un conseil d’administration, présidé  par Charles Kokouvi Gafan (photo), Togolais et président directeur général chez Bolloré Transports & Logistics Togo, Togo Terminal.

Le ministre-conseiller, président du Haut Conseil pour la Mer au Togo, Stanislas Baba figure également parmi les 10 membres de ce Conseil d’administration.

D’autres nationalités notamment le Bénin, le Niger, le Sénégal, le Cameroun, le Burkina Faso,  la Cote d’Ivoire, le Mali, le Gabon, le Burundi, la Guinée composent le Cluster Maritime d’Afrique Francophone.

Ce groupement se veut un creuset de tous les acteurs de l’écosystème maritime, de l’industrie aux services et activités maritimes de toute nature. Il devrait être un cadre d’échanges de tous ces acteurs. Son « installation à Lomé correspond à la dynamique impulsée dans le secteur de l'économie bleue qui vise à faire du Togo un hub logistique d'excellence », selon le n°1 de ce bureau.

Séna Akoda

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres.

Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.

Selon l’exécutif togolais, « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales. »

Cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière. Depuis décembre 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.

Au Togo, les chambres régionales d’agriculture, organes locaux en charge de promouvoir et représenter le secteur, font l’objet de modification de la part du gouvernement.

Ainsi, d’une part, il est instauré des cotisations pour les ressortissants de chaque Chambre régionale. D’autre part, le Bureau national des chambres régionales d’agriculture (BN-CRA), chapeautant l'ensemble des démembrements, devient Conseil permanent des chambres d’agricultures du Togo (CPCAT).

La décision, adoptée par décret en conseil de ministres ce mercredi 20 mars 2019, vise, selon le communiqué, « à renforcer la crédibilité de la représentativité ainsi que la légitimité des procédures dans les instances de prise de décision ».

Il s’agit également de rendre ces structures « plus fonctionnelles et plus efficaces », et de permettre aux acteurs agricoles de chaque localité de mieux se les approprier.

Pour rappel, les Chambres régionales d’agriculture, organisations locales au niveau des villages et des cantons, ont été mises en place au Togo depuis 1997. Avec notamment pour objectif de servir de représentation auprès des pouvoirs publics, dans le cadre de problématiques agricoles.

 

Ayi Renaud Dossavi

Un forum économique spécialement orienté vers la diaspora devrait se tenir au Togo en novembre prochain. En effet, le projet a fait l’objet d’une présentation lors du dernier conseil des ministres, qui s’est tenu hier mercredi 20 mars 2019.

Ce « Forum économique des Togolais de l’extérieur » vise à « mobiliser la diaspora togolaise par le transfert de compétences et de savoir-faire de celle-ci », selon le communiqué du Conseil.

Il s’agit ainsi de pouvoir mettre à profit leurs ressources et valeurs ajoutées, dans le cadre des différentes stratégies du gouvernement, pour « le développement économique et social du Togo ». L’évènement, prévu pour deux jours, devrait ainsi constituer un cadre de rencontre entre l’acteur public et les membres de la diaspora, notamment les porteurs de projets et investisseurs potentiels.

Rappelons que, selon la Banque mondiale, la diaspora a envoyé pour plus de 400 millions $ au Togo en 2018, contribuant ainsi à plus de 8% du PIB du pays. Elle est, à ce titre, l’une des plus dynamiques du continent.

Ayi Renaud Dossavi

La Cour des Comptes du Togo va être réorganisée. Un projet de loi organique y relatif a fait l’objet d’un examen au cours du Conseil des Ministres tenu ce 20 mars 2019 à Lomé. « Le projet de loi organique examiné en deuxième lecture est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes », indique le compte rendu de cette rencontre gouvernementale.

La revue de l’organisation et du fonctionnement de cette institution qui devrait jouer un rôle clé dans l’assainissement de la gestion des finances publiques via le contrôle de régularité des comptes publics qu’elle exerce, est mue par des évolutions communautaires et celles enregistrées au plan mondial.

De fait, souligne le communiqué du Conseil des Ministres, « l’internalisation des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de 2009 dans l’espace UEMOA et la prise en compte des normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au plan mondial à travers l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), confèrent de nouvelles attributions et exigences à la Cour des comptes ». 

Séna Akoda

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) va injecter 25 milliards FCFA dans la construction de la centrale thermique Kekeli Efficient Power.

Réuni à Dakar, le conseil d’administration de l’institution sous-régionale a approuvé une opération en faveur de l’infrastructure confiée à Eranove dans le cadre d’une concession de 25 ans.

D’un coût global de 64 milliards FCFA, cette deuxième centrale de Lomé, après Contour Global, sera financée, sans garantie souveraine, par la banque de développement et la banque panafricaine Oragroup.

Destinée à fonctionner au gaz naturel, la réalisation de cette infrastructure énergétique en cycle combiné d’une puissance de 65 MW sera assurée par la Société Kekeli Efficient Power (KEP) SA à Lomé au Togo.

Alors que le groupe espagnol TSK est annoncé sur la construction, l’Allemand Siemens fournira les turbines à gaz et à vapeur, la technologie et les services de maintenance, et Eranove qui a conçu le projet, mobilisé le financement, en assurera l’exploitation.

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