Guichet unique des recettes non fiscales du secteur maritime : 4,8 milliards FCFA déjà générés
mardi, 01 octobre 2024 12:22 
(Togo First) - Au Togo a mobilisé via le Guichet unique des redevances et recettes non fiscales du secteur maritime (GRM), 4,8 milliards FCFA entre octobre 2023 et juillet 2024, d’après le ministère de l’économie et des finances dans son “Rapport de mise en œuvre des réformes au premier semestre 2024”. Cette mobilisation de recettes est réalisée alors que le guichet n’est que partiellement opérationnel, depuis octobre 2023.
Le GRM est l’une des réformes menées dans le secteur maritime visant principalement à l’amélioration de la compétitivité du secteur logistique via la réforme du port et la digitalisation. Ce guichet fonctionne comme celui du commerce extérieur (SEGUCE) mis en œuvre depuis 2014, avec un triple objectif. D’abord proposer un point de paiement unique aux opérateurs en le dématérialisant, ensuite s’assurer de l’effectivité de la collecte de plusieurs redevances et amendes et enfin faciliter les analyses en matière de performance portuaire.
Avec ce guichet, plusieurs procédures de demandes d’autorisation sont dématérialisées. Il s’agit notamment de demandes d’abri sécuritaire des navires, de l’opération de transbordement en mer, de la sortie de navires après une opération de transbordement ; de la garde armée de navire et d’escorte armée des navires. Aussi la plateforme comprend la délivrance de la licence de pêche, d’attestation de faisabilité technique aquacole et de pose de câble sous-marin.
Sur la période sous revue, le GRM a aussi contribué à retracer toutes les opérations qui se font en rade dont 505 277 812 barils d’hydrocarbures transbordés en mer togolaise.
Esaïe Edoh
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PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.