(Togo First) - Deux jours après avoir en Conseil des Ministres, pris acte de la décision du Ghana de soumettre à l'arbitrage international le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime commune opposant le Ghana et le Togo, le gouvernement togolais a rencontré la presse tant nationale qu’internationale. Objectif : faire connaître sa position à la suite de ce développement. C’était dans l’enceinte du ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières.

A l’origine, des incidents maritimes entre les deux Etats

A l’origine, des incidents étaient régulièrement enregistrés entre novembre 2016 et mai 2018, notamment dans une zone, alors que les frontières n’étaient pas encore délimitées. Ces incidents n’auront toutefois pas viré à des échanges de coups de feu ni à des affrontements entre les deux forces navales, ont relativisé le Négociateur principal du Togo et le Colonel Takougnadi Néyo, membre de la commission nationale des frontières maritimes du Togo. Il y a d’ailleurs eu plus tard, une feuille de route convenue, applicable par chacune des deux marines, estimant que l’autre Etat exerce dans une zone que son voisin revendique.

« Conscient des risques d’escalade, le Togo a privilégié un règlement pacifique », en accord avec les dispositions du Paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies et des articles 273 à 281 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer  qui imposent aux Etats côtiers de régler leurs différends de manière pacifique, par tout moyen de leur choix », le Togo, à travers sa Commission nationale des frontières maritimes a engagé à partir de juin, un processus continu de négociations avec le Ghana.

Un cadre de discussions bilatéral mi-figue mi-raisin

De juin 2018 à décembre 2023, période marquant les activités du cadre bilatéral de discussions mis en place entre les deux Etats, et devenu théoriquement caduc avec la saisine arbitrale par la partie ghanéenne, 11 réunions officielles de travail ont été organisées alternativement à Lomé et à Accra. Couronnées de résultats d’ordre technique notamment un accord sur le point de départ des frontières maritimes, la détermination de la ligne de base pertinente et la carte maritime de référence.

Le cœur du litige

Ces avancées enregistrées n’éludent toutefois pas des sujets qui fâchent, plus particulièrement la revendication d’une prise en compte d’un certain nombre de faits et événements permettant à la partie togolaise d’avoir entre autres, un accès équitable à la Haute mer, non pris en compte par le tracé technique de la frontière à partir des calculs.

Les textes des Nations Unies encadrant la délimitation des frontières maritimes aménagent des possibilités pour chaque partie de contester, sinon de demander des réajustements ultérieurs de la première frontière, en tenant compte de certains éléments, indique Noupokou Dammipi, Négociateur principal pour le Togo. Ceci, dans le cadre des discussions bilatérales engagées par la Commission nationale des frontières maritimes du Togo avec la Ghana Boundary Commission. Notamment d’autres éléments techniques, des éléments historiques ou des préoccupations sécuritaires pour demander une modification de la frontière technique calculée.

L’objectif du Togo est d’obtenir une révision du tracé technique des frontières afin d’avoir accès à la Haute Mer, a informé Dammipi.

Au moyen de sa prétention, le Togo, selon la commission, a présenté des faits et événements qu’il juge convaincants pour soutenir un réajustement du tracé des frontières, autrefois effectué sur la base des calculs. « Historiquement, les bateaux qui arrivaient au port de Lomé mouillaient dans une zone que nous connaissons très bien, en attendant de trouver une place où accoster et nous avons estimé que c’était un fait historique dont il devrait être tenu compte dans le redressement de la ligne obtenue par le tracé technique », a détaillé la commission, indiquant que c’est le point essentiel de crispation des pourparlers engagés.

Des changements au niveau de la Ghana Boundary Commission

Avec le changement de régime au Ghana marqué par le retour aux affaires de John Dramani Mahama et quelques mutations annoncées au niveau de la Ghana Boundary Commission, la partie togolaise, souligne son Négociateur en chef, attendait l’installation des nouvelles autorités afin de relancer les négociations.

Mais patatras ! Alors que les négociations n’étaient pas rompues sur ce point à l’origine des divergences, « nous avons tous appris l’information relative à la saisine par la partie ghanéenne de la justice internationale », a informé la commission.

Réaction du Togo

Si Noupokou Dammipi ne nie pas que le recours à l’arbitrage international, est une procédure réglementairement normale car prévue par les textes, il souligne que « le Togo entend y répondre avec tous les éléments dont il dispose ». De toute évidence, c’est l’étape suivante dans la réaction du gouvernement togolais, après avoir pris acte de la démarche ghanéenne. « Nous sommes confiants au regard des éléments dont nous disposons », a-t-il laissé entendre. En cohérence avec la position réaffirmée par le ministre Hodabalo Awaté, en charge de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières : « le gouvernement togolais réaffirme son engagement constant en faveur du règlement pacifique des différends.  La République togolaise a toujours privilégié le dialogue, la concertation et le recours aux mécanismes juridiques internationaux appropriés pour résoudre toute divergence, dans un esprit d’apaisement, de coopération et de stabilité régionale. Le gouvernement togolais demeure profondément attaché aux principes du droit international, notamment au respect de la souveraineté des États, à l’intégrité territoriale et au principe de l’exécution de bonne foi des engagements internationaux ». À cet égard, rassure-t-il, « les autorités togolaises aborderont cette procédure avec responsabilité, sérénité et esprit d’ouverture, dans le strict respect des normes et procédures internationales applicables, et avec la ferme volonté de préserver les intérêts légitimes de notre pays ».

Des enjeux économiques en toile de fond ?

Le négociateur principal du Togo n’a pas éludé cette question, faisant observer qu’un différend relatif à une délimitation de frontières maritimes emporterait entre autres, des conséquences économiques si la zone concernée, présentait un potentiel économique. Et d’après les informations recoupées, il s’agit d’un conflit qui aurait en toile de fond, des enjeux énergétiques avec des perspectives d’exploration offshore, au-delà d’une portée territoriale.

La zone maritime concernée se situe dans le bassin du Golfe de Guinée, une région à fort potentiel en hydrocarbures, plus exactement un potentiel pétrolier et gazier. Et le Ghana exploite déjà des champs majeurs qui ont transformé son économie. Une modification de la ligne de délimitation pourrait affecter des blocs d’exploration futurs, influencer l’attribution de permis pétroliers ; avoir un impact sur les recettes fiscales et les investissements énergétiques.

Pour le Togo, qui ne produit pas encore de pétrole offshore, l’enjeu est stratégique : sécuriser un accès souverain à d’éventuelles ressources futures.

Enjeux économiques et budgétaires

Les ressources offshore représentent des recettes fiscales ; des redevances pétrolières ; des emplois directs et indirects ; des investissements étrangers.

Pour le Ghana, déjà producteur, le but de la manœuvre serait de protéger ses acquis économiques.

Côté togolais, tout porte à croire qu’il s’agirait de préserver un potentiel de développement futur, dans un contexte de diversification économique.

S.A