Le Togo ramène à 4% le taux d’intérêt légal en 2022

Brèves
mardi, 08 février 2022 10:19
Le Togo ramène à 4% le taux d’intérêt légal en 2022

(Togo First) - Le gouvernement togolais a adopté lundi 07 février en conseil des ministres, un projet de décret qui fixe à 4%, le taux d’intérêt légal pour le compte de l’année civile 2022. L’exécutif consacre ainsi une nouvelle baisse, sur le même trend que les deux précédentes années (4,2391% en 2021 et 4,5% en 2020). 

Notons que l’intérêt légal représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, au cas où celui-ci s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.

Selon le conseil, via cette adoption, le Togo se conforme à la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

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