Togo : le gouvernement favorable à l’adhésion à deux conventions sur le nucléaire
jeudi, 02 avril 2026 15:13 
(Togo First) - Le Togo franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son cadre juridique en matière de sûreté nucléaire. Réuni en conseil des ministres le mercredi 1er avril 2026, l’exécutif a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à deux instruments juridiques internationaux majeurs.
Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
Il s’agira pour le Togo de consolider son dispositif juridique en matière de gestion des risques liés au nucléaire. L’objectif est notamment de mieux protéger les populations et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants, tout en renforçant les mécanismes de prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles.
Plus spécifiquement, la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires permettra au pays de se doter d’un cadre harmonisé en matière d’indemnisation. Ce dispositif précise les obligations des exploitants en matière d’assurance et de garanties financières, tout en définissant les règles applicables en cas de dommages, notamment en ce qui concerne la compétence juridictionnelle et les modalités de réparation.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années par les autorités togolaises dans le domaine du nucléaire. En 2020, le pays s’était déjà doté d’une loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, suivie de la mise en place de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
Par ailleurs, depuis septembre 2025, le Togo siège au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), renforçant ainsi sa présence et son engagement dans la gouvernance mondiale du secteur.
Esaïe Edoh
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