Pollution maritime : adoption de deux projets de loi en première lecture à l’Assemblée nationale
lundi, 18 mai 2026 11:34 
(Togo First) - Au Togo, deux projets de loi visant à renforcer la protection du milieu marin et les capacités nationales de réponse face aux risques de pollution maritime ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, vendredi 15 mai 2026. Ces textes autorisent l’adhésion du pays, d’une part, au Protocole OPRC-HNS de 2000 et, d’autre part, à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Dans le détail, le premier projet de loi porte sur l’adhésion du Togo au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Le second texte autorise l’adhésion à la Convention FIPOL de 1992, qui institue un mécanisme international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures.
L’adhésion au Protocole OPRC-HNS permettra au Togo de se doter de systèmes nationaux de préparation et d’intervention, tout en s’inscrivant dans un cadre global de coopération internationale en matière de lutte contre les pollutions maritimes majeures. Concrètement, elle implique l’obligation, pour les navires battant pavillon togolais, de disposer à bord d’un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures et de notifier tout incident susceptible d’entraîner un déversement en mer.
Concernant la Convention FIPOL, son adoption permettra au pays de renforcer son dispositif juridique et d’accéder au Fonds international d’indemnisation. Ce mécanisme offre des ressources financières pour la réparation des dommages, notamment la restauration des écosystèmes marins affectés par des pollutions.
Selon Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime, le vote en première lecture de ces deux textes s’inscrit dans la volonté des autorités de mieux protéger les côtes togolaises, les communautés de pêcheurs et l’environnement marin. Il traduit également l’engagement du pays à promouvoir une coopération régionale dans la lutte contre la pollution maritime et à consolider le positionnement de la place portuaire togolaise en l’alignant sur les standards internationaux.
Les deux projets de loi seront transmis au Sénat pour examen, avant leur adoption définitive par l’Assemblée nationale.
Esaïe Edoh
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