Togo : vers un nouveau cadre légal pour encadrer la concurrence et protéger les consommateurs
jeudi, 02 avril 2026 13:03 
(Togo First) - Au Togo, le gouvernement engage une réforme du cadre juridique de la concurrence et de la protection des consommateurs. Réuni le mercredi 1er avril 2026, le Conseil des ministres a en effet adopté en ce sens un projet de loi, visant à adapter la réglementation aux évolutions économiques récentes.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, la digitalisation des activités et les engagements du pays au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf. Le dispositif actuel, basé sur une loi de 1999, étant jugé inadapté aux mutations du marché.
Selon le gouvernement, « il est apparu nécessaire de moderniser le cadre juridique national applicable à la concurrence et à la protection des consommateurs ». Le nouveau texte prévoit notamment de renforcer les règles du jeu économique, ceci, tout en sécurisant les transactions.
Bien plus, le projet de loi consacre la liberté de commerce et la liberté des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles. Il cible notamment les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration.
En parallèle, indique-t-on, il introduit des mesures visant à améliorer l’information des consommateurs, la transparence des transactions et la lutte contre les pratiques déloyales.
Mise en place d’une commission nationale dédiée
Sur le plan institutionnel, une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs sera créée pour assurer l’application effective des règles, selon l’annonce publique.
Pour l’exécutif, ce projet de réforme qui devra être soumis à la phase parlementaire, renforcera la confiance dans les marchés. « L’adoption de ce texte contribuera à améliorer la transparence des relations économiques, à sécuriser les échanges commerciaux et à renforcer l’attractivité du Togo pour les investisseurs », indique le Conseil des ministres.
À terme, le dispositif permettra de soutenir la compétitivité de l’économie togolaise, dans un environnement régional qui se veut de plus en plus intégré, et aussi compétitif.
Ayi Renaud Dossavi
