Sénat : adoption des réformes juridiques et fiscales sur le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
jeudi, 05 mars 2026 07:48 
(Togo First) - Au Togo, le Sénat a adopté mercredi 04 mars 2026, deux projets de loi touchant à la stabilité sécuritaire du nord du pays et au cadre réglementaire énergétique régional, dans la continuité des travaux de l’assemblée nationale (‘qui a adopté ces textes le 27 février dernier)
Prorogation de l’état d’urgence sécuritaire
Le premier texte porte sur l’extension de l'état d'urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de 12 mois. Cette mesure exceptionnelle, qui devait expirer le 13 mars 2027, doit permettre de maintenir un cadre juridique permettant aux forces de défense et de sécurité d'intervenir face aux menaces persistantes dans cette zone frontalière.
« La prorogation de l'état d'urgence que vous autorisez aujourd'hui pour la suite du processus législatif ne constitue pas simplement un mécanisme de sécurité. Elle est une contribution directe à la stabilité de notre pays. », selon Awate Hodabalo, ministre en charge de la décentralisation.
« La sécurité est la base essentielle de la paix. C'est dans ce sens qu'aujourd'hui le Sénat adopte cette loi, conçue pour assurer la protection de nos concitoyens contre les menaces qui pèsent sur eux. », a ajouté pour sa part Barry Moussa Barqué, président du Sénat.
Lire aussi : Togo : l’Assemblée nationale proroge l’état d’urgence sécuritaire dans les Savanes pour 12 mois
Harmonisation fiscale pour le gazoduc régional
Le second projet de loi concerne le régime juridique et fiscal applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (WAGP). Cette réforme doit pour sa part mettre en cohérence la législation togolaise avec celle des autres États membres du projet, à savoir le Nigeria, le Bénin et le Ghana.
L’enjeu est d’une part de moderniser le cadre opérationnel pour garantir la sécurité juridique des investissements, et d’autre part, d’assurer une cohérence fiscale entre les pays partenaires.
Pour Robert Koffi Eklo, ministre délégué chargé de l’Énergie, ce texte doit permettre de concilier l’attractivité du secteur énergétique avec la préservation des intérêts souverains du Togo.
« Cette réforme non seulement renforce la sécurité juridique du projet, clarifie les dispositions fiscales applicables, consolide l'équilibre entre l'attractivité des investissements et souveraineté nationale, mais également assure une meilleure cohérence avec nos législations en vigueur. », a indiqué le ministre.
A la suite du Sénat, ces deux textes seront renvoyés à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive.
R.E.D.
