Dédouanement des marchandises : l’OTR rend obligatoires les déclarations via Sydonia World

Gouvernance économique
mardi, 10 mars 2020 15:16
Dédouanement des marchandises : l’OTR rend obligatoires les déclarations via Sydonia World

(Togo First) - La dématérialisation des procédures et prestations à l’Office Togolais des Recettes (OTR) a franchi un nouveau palier avec le recours obligatoire au Sydonia World, système douanier automatisé.

L’institution  en charge de la mobilisation des ressources fiscales dématérialise totalement la procédure de dédouanement en rendant obligatoire l’envoi dans le Sydonia World, de la déclaration en détail et des originaux des documents relatifs à cette déclaration. Cette réforme s’inscrit en ligne droite des efforts de l’OTR vers  le tout numérique. La validation de la déclaration dans le Sydonia World vaut signature par le déclarant, conformément aux dispositions du Code des douanes national,

La note adressée aux opérateurs économiques précise que la déclaration dans le système douanier automatisé est une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières du Port de Lomé. Elle souligne qu’il appartient au déclarant de faire la preuve de l’authenticité des documents joints électroniquement à la déclaration en détail.

S’agissant des marchandises exonérées de droit et taxes de douanes, « le dépôt de l’original du titre d’exonération dûment signé par l’autorité compétente, sera préalablement exigé avant tout traitement de la déclaration en douane. Il en sera de même des marchandises admises en franchises au titre de diverses conventions », précise la note.

Séna Akoda

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