Togo : le taux d’intérêt légal pour 2021, fixé à 4,2391%
jeudi, 11 février 2021 01:46 
(Togo First) - Le Togo baisse son taux d’intérêt légal, et le fixe, pour l’année civile 2021, à 4,2391%.
L'information émane du dernier Conseil des ministres togolais, en date de ce 10 février 2021, qui s’est tenu dans la localité de Pya (Préfecture de la Kozah).
Cette mise à jour marque une baisse par rapport à l’année dernière où, le Togo pratiquait un taux de 4,5000 %, aligné sur l'essentiel des pays de l’Espace Uemoa (Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest), comme le renseignent les chiffres de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Rappelons que ce taux d'intérêt légal, fixé par l'autorité publique, vient augmenter toute somme due par un débiteur à son créancier, à la suite d'une décision de justice, et en cas de retard de versement. Ce chiffre sert notamment à calculer les intérêts portant sur les sommes à verser en cas de retard d'exécution d'un paiement ordonné par une décision de justice, et ceux portant sur un prêt, en l'absence d'un taux effectif global (TEG) prévu par le contrat.
Ayi Renaud Dossavi
Lire aussi:
Togo : lourde amende fiscale pour ceux qui s’impliquent dans des opérations frauduleuses
Les propriétaires paieront moins d’impôts sur le loyer
Togo : baisse de plus de 90% de la Taxe Professionnelle Unique
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.