La CNSS s’insurge contre la falsification de ses documents

Gouvernance économique
mardi, 19 janvier 2021 14:51
La CNSS s’insurge contre la falsification de ses documents

« Il nous a été donné de constater que des personnes mal intentionnées utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale notamment le quitus social », déplore Ingrid Awade, directeur général de l’institution en charge de la sécurité sociale au Togo.

Ce document (quitus social), délivré par la CNSS aux employeurs présentant une situation de cotisation régulière dans ses livres, leur permet d’accomplir des formalités administratives, notamment en vue de participer à des processus de commande publique. Ingrid Awadé rappelle aux diverses institutions, que « seul l’original de ce document, signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi » et que « les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales ».

Elle met surtout l’accent sur la dématérialisation de la procédure, de la demande au traitement. Toute demande de traitement du quitus fiscal se fait en moins de 48 heures, indique-t-elle.

Séna Akoda

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