Togo : les taxes payables en fin d'hypothèque, supprimées

Gouvernance économique
vendredi, 22 janvier 2021 11:45
Togo : les taxes payables en fin d'hypothèque, supprimées

(Togo First) - L’administration fiscale togolaise ne percevra plus de droit d’enregistrement lorsque la garantie que la banque prend sur un immeuble (hypothèque) pour accorder un crédit, cesse. Notamment par la mainlevée et la radiation.

D’après les informations recueillies par Togo First, l’enregistrement par les notaires de la mainlevée, acte qui met fin et lève les effets d'une saisie, sur une hypothèque auprès d’une banque, était assujetti au paiement d’un droit correspondant à 0,5% de l’hypothèque.

Dans la pratique, la banque délivre la mainlevée, une attestation prouvant que le client ne lui doit plus de l’argent, et il appartient au notaire qui a fait procéder à l’inscription de l’hypothèque sur le bien immobilier de son client, de l’enregistrer.

Muni de ce document, le notaire se rend à la Conservation foncière aux fins d’obtenir la radiation de l’hypothèque, acte dont l’enregistrement coûtait 1% (de la garantie).

La réforme consistant à supprimer les droits d’enregistrement relatifs à la mainlevée et à la radiation hypothécaires, de l’avis des autorités fiscales togolaises, vise à faciliter l’obtention des prêts bancaires par les opérateurs économiques, en ligne avec l’amélioration du climat des affaires.

Séna Akoda

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