Togo : la Cour suprême du Togo va trancher d'ici six mois, 500 dossiers non traités de 1994 à 2010

Justice
jeudi, 24 janvier 2019 14:09
Togo : la Cour suprême du Togo va trancher d'ici six mois, 500 dossiers non traités de 1994 à 2010

(Togo First) - La Cour suprême togolaise a lancé ce mercredi 23 janvier le Projet d’apurement des dossiers en souffrance, qui a pour but de traiter, en six mois, 500 dossiers en souffrance devant sa juridiction.

L’objectif est de traiter, d’ici le 31 Juillet, des dossiers couvrant la période 1994 à 2010. Pour y parvenir, la Cour aura recours à des audiences extraordinaires. Ce projet devrait permettre, à terme, de satisfaire des dizaines de justiciables togolais qui, depuis plusieurs années, attendent le jugement de leur affaire.

Si le foncier représente la grande majorité des dossiers à traiter, ainsi que l’explique Akakpovi Gamato, Président de la Cour Suprême du Togo, il y a également « des dossiers liés aux affaires maritimes, aux affaires commerciales…toutes les affaires sont justement concernées. »

Toujours selon le magistrat, cette campagne indique “qu’une nouvelle ère est en train de s'annoncer", caractérisée par le fait “que chaque acteur, surtout les magistrats, sont exhortés à dire le droit, rien que le droit », ceci afin de servir au mieux les citoyennes et citoyens togolais.

Pour sa mise en œuvre, ce projet bénéficie de l’appui de l’Union Européenne, à travers son Programme d'Appui au Secteur de la Justice (PASJ), lancé en 2016.

Ayi Renaud Dossavi

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