Togo : un projet de loi modifie le code minier

Mines
jeudi, 25 juillet 2019 08:06
Togo : un projet de loi modifie le code minier

(Togo First) - En Conseil des ministres, hier, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur.

Adoptée en 1996, la loi portant Code minier a vocation à « favoriser le développement de l’industrie minérale en stimulant les investissements au Togo ». Elle couvre « la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et le commerce des substances minérales, des hydrocarbures, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la République togolaise sur son plateau continental, dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive ».

Modifié une 1ère fois, ce texte devrait connaître une nouvelle modification, dont le processus vient d'être lancé, une fois que l’Assemblée nationale aura voté le projet de loi adopté par le gouvernement.

La nouvelle loi attendue prochainement interviendra dans un contexte où le Togo multiplie des initiatives pour attirer des investissements étrangers afin d’amorcer la transformation structurelle de son économie.

Si le secteur minier au Togo semble insuffisamment dynamique, le pays dispose toutefois d’un potentiel minier significatif, avec à la clé le phosphate, principale ressource minière qu’exploite la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT). Le pays produit également du calcaire et du clinker, entre autres. Pour son développement, il peut également compter sur des ressources de fer, de manganèse, etc.

L’initiative de cette réforme du Code minier est portée par le projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) financé par la Banque mondiale.

En rappel, lors de l’atelier de validation de ce document qui définit une nouvelle politique minière au Togo, Dèdèriwè Marc Ably-Bidamon, ministre en charge des Mines, avait déclaré : « ce document  participe à la définition des types d’investissements, concourant d’une part à la croissance économique et, d’autre part, à la réduction de la pauvreté à travers les activités minières ».

Séna Akoda

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