Togo : le gouvernement veut assouplir la procédure de déclaration de biens

Politique
mercredi, 12 mai 2021 18:01
Togo : le gouvernement veut assouplir la procédure de déclaration de biens

(Togo First) - Au Togo, un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, devrait subir une réforme, sans jamais avoir été appliquée. Un projet de loi modificatif a été examiné en ce sens, ce 12 mai par le conseil des ministres. 

Ce projet de loi introduit des modifications permettant de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs”, indique le communiqué du gouvernement.

Ce nouveau projet de loi intervient un mois après l’adoption par le gouvernement d’un décret visant à compléter l’organisation administrative des services du médiateur de la République, afin de lui permettre de jouer efficacement le rôle de dépositaire des déclarations de biens et avoirs, que lui a attribué la représentation nationale fin mars 2021.

Cette formalité constitutionnelle, qui vise à promouvoir “la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite”, concerne les personnalités publiques pouvant être sujettes à la corruption et autres infractions économiques.

Klétus Situ

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