Togo: l’ARCEP réglemente l'activité de “wifi-zone”
vendredi, 15 septembre 2023 10:58 
(Togo First) - Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé l'encadrement de l'activité de wifi zone. Dans un communiqué dont Togo First a obtenu copie, le régulateur fixe les modalités d'exploitation de l'activité de wifi zone sur le territoire national.
Depuis le 12 septembre dernier, la fourniture des services de Wifi zone est soumise à une déclaration auprès de I'ARCEP, indique le communiqué. L’activité du “Wifi zone” qui consiste à commercialiser la connexion internet par de tierces personnes, est, selon le régulateur, classée dans la catégorie de service à valeur ajoutée.
D’après l’ARCEP, la fourniture du service de wifi zone au public se fait à partir d'un point d'accès au service qui est raccordé à un point d'accès internet souscrit auprès d'un opérateur autorisé. Par conséquent, « l'implantation de pylônes en vue de la fourniture des services Wifi zone est interdite ».
La réglementation exige que le fournisseur de service Wifi zone « prenne toutes les dispositions techniques ou organisationnelles pour identifier ses clients ou les utilisateurs de ses services ». De même, il est « tenu d'informer l'Autorité de régulation de toute ouverture/fermeture de point de service wifi zone initial ou supplémentaire » et de s’assurer « que ses activités déclarées ne soient pas exploitées à des fins autres que celles déclarées auprès de l'Autorité de régulation ».
En vue du respect de cette mesure, l’ARCEP prévoit des contrôles qui seront effectués de façon inopinée auprès des fournisseurs des services Wifi zone. Le gendarme des télécommunications accorde par ailleurs aux fournisseurs de services wifi zone déjà installés, un moratoire de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la décision pour se conformer à la présente réglementation
Notons qu’en février dernier, le fournisseur d’accès internet, Togocom, avait menacé de désactiver des lignes utilisées à des fins commerciales illicites. Ce qui avait amené le régulateur a rappeler la légalité de l’activité de Wifi-zone.
Esaïe Edoh
