Indisponibilité de services télécoms : désormais, les opérateurs verseront des compensations aux consommateurs victimes
jeudi, 27 octobre 2022 13:47 
(Togo First) - Au Togo, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), va désormais contraindre les fournisseurs d’accès internet fixe à payer des compensations aux clients, en cas d'indisponibilité de leurs services.
Une décision prise en début de semaine, le 24 octobre 2022 et rendue publique ce jeudi, vient en effet définir le cadre de ces dédommagements, comme l’indique le gendarme des Télécoms, dans un communiqué.
“Les consommateurs des services d’internet fixe sont souvent victimes de divers désagréments dans la jouissance des services payés sans avoir la possibilité de bénéficier de compensations du fait d’un déficit réglementaire en la matière.”, explique-t-on. La décision vient donc mettre fin à « cette situation, source de graves préjudices pour les consommateurs » en fixant « les conditions et modalités de compensations des consommateurs ».
Les mécanismes compensatoires peuvent être invoqués : en cas d’indisponibilité ou interruption de services due à un incident affectant l’ensemble ou une partie des clients ; de non relève de dérangement chez un client dans les 48 heures suivant sa notification à l’opérateur, indique-t-on.
Le cadre réglementaire intervient également en cas de non-respect des délais convenus avec un client pour l’installation et/ou l’activation de services d’accès Internet ; et non-respect de rendez-vous convenu avec un client pour une intervention à domicile. « Les fournisseurs d’accès Internet sont tenus d’inclure ces modalités de compensations dans leurs conditions générales d’abonnement et de les respecter sous peine de sanction. », prévient l’ARCEP.
Notons que cette nouvelle décision intervient notamment quelques mois après des dysfonctionnements récurrents signalés par l’ARCEP sur le réseau Canalbox (du groupe Vivendi Afrique), qui ont poussé notamment le régulateur à hausser le ton.
Ayi Renaud Dossavi
