Le Togo veut se doter d’un Code du numérique

TIC
mercredi, 04 juin 2025 10:16
Le Togo veut se doter d’un Code du numérique

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement veut se doter d’un code du numérique. Le ministère chargé de la Transformation digitale vient de lancer à cet effet un appel à manifestation d’intérêt, pour recruter un cabinet juridique en vue de l’élaboration d’un tel cadre réglementaire. 

Ce futur code aura notamment pour but de combler les vides législatifs constatés dans des domaines émergents comme l’intelligence artificielle, le cloud, les e-ambassades ou encore la protection des données personnelles.

Le prestataire recherché aura ainsi pour mission de regrouper, structurer et moderniser l’ensemble des textes législatifs et réglementaires liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), dans un seul référentiel juridique. 

La réforme, inscrite dans le cadre du Projet d'accélération numérique du Togo (PANT), vise à renforcer la sécurité juridique des investisseurs, à stimuler l’innovation et à assurer une gouvernance responsable du numérique. Le mandat prévoit également des formations pour les juristes, magistrats et avocats togolais, afin de faciliter l’appropriation des nouveaux outils juridiques.

La mission, prévue pour une durée de 24 mois, devrait mobiliser une expertise internationale combinée à un ancrage local fort. Les cabinets intéressés ont jusqu’au 24 juin 2025 pour soumettre leurs dossiers.

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