Togo First

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Le chantier des réformes visant à améliorer le climat des affaires au Togo se poursuit. L’une des « perspectives à très moyen terme », réside dans la prochaine mise en place de tribunaux commerciaux. C’est ce qu’indique un document de la Cellule Climat des Affaires que la rédaction de TogoFirst a consulté.

A terme, l’on devrait aboutir à une spécialisation, au plan institutionnel, des juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel. Cette réforme, une fois matérialisée devrait répondre à un souci souvent exprimé par les opérateurs économiques : celui de la sécurité juridique et judiciaire.

De fait, depuis la première instance jusqu’au dénouement d’un éventuel différend entre les opérateurs économiques, ceux-ci devront avoir l’assurance que leur dossier sera traité par un juge compétent, dédié exclusivement aux affaires commerciales.

Rappelons que le Togo s’est déjà doté de chambres commerciales pour s’occuper exclusivement des litiges commerciaux et même de chambres commerciales spéciales, pour les affaires de petites créances.

Séna Akoda

Au Togo, le nombre d'entreprises créées au premier trimestre 2017 a bondi de 13,6% en glissement annuel, selon des statistiques du Centre de formalités des entreprises (CFE). 

Cette embellie annonce les prémices de la série de réformes amorcées dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires. Au total, 2935 entreprises ont créées sur les trois premiers mois contre 2583 à la même période un an plus tôt.

Dans le détail, 2120 entreprises, soit 83% du total, sont togolaises. Le reste, soit 417 (environ 16% du total) sont étrangères.

Les chiffres montrent également une amélioration constante de mois en mois depuis janvier 2018. La création d'entreprises s'est améliorée en glissement annuel de 4% en janvier, 12,4% en février, et de 26% en mars.

Cette dynamique devrait se poursuivre pour le reste de l'année, et même s'accélérer davantage si la crise sociopolitique qui frappe actuellement l'économie togolaise trouvait un dénouement pacifique, sous l'impulsion de la batterie de mesures engagées par Lomé pour améliorer le climat des affaires.

Ces reformes comprennent entre autres : la réduction des frais de création d'entreprises, la possibilité de créer une entreprise en ligne, directement depuis sa chambre, la possibilité de créer une entreprise sous seing privé, la libération du capital social pour les SARL, la délivrance d’un permis de construire en quelques jours, la réduction des frais et du délai de raccordement au réseau électrique. Autant de mesures qui encouragent l'entrepreneuriat à la Togolaise.

Fiacre E. Kakpo

Le tronçon Tingbane-OTR, long d’environ 1 km, selon les informations recueillies, va être bitumé au titre du Projet d’Infrastructure et de Développement Urbain (PIDU) à Dapaong, chef-lieu de la région des Savanes (Grand-Nord).

Ce projet, apprend-on, a été renégocié par l’Etat togolais avec l’appui de la Banque mondiale.

Une étude d’impact environnemental et social a été menée. Selon les responsables de cette mission, le rapport d’évaluation de cette étude figurera parmi les éléments qui devront accompagner le projet pour sa validation au niveau du Conseil d’administration de la Banque Mondiale.

En dehors du bitumage du tronçon Tingbane-OTR, le PIDU réalisera et/ou réhabilitera des ouvrages d’assainissement dans plusieurs quartiers de la localité.

Séna Akoda

Dans une intervention, ce mardi 10 avril, à l'occasion de la conférence de presse de fin de mission de la délégation du FMI qui a séjourné dans la capitale togolaise, le ministre des Finances, Sani Yaya, a expliqué aux gens des medias la différence de définition entre la dette publique au sens de l'UEMOA et du FMI.

Pour le "patron de l'échiquier" togolais, la dette publique rapportée au PIB nominal du Togo se situe à 71,74% fin décembre 2017 en tenant compte des critères de définition de l'UEMOA dont la norme est établie à 70%.

Par contre, selon les composants additionnels de l'institution de Brettons Wood, notamment les dettes des sociétés d'Etat, le niveau d'endettement du Togo se situerait à environ 77% au 31 décembre 2017 contre 82% un an plus tôt. Il s'agit d'un redressement de 5 points de pourcentage. Une amélioration salutaire selon la délégation du FMI.

« Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a continué à diminuer grâce au vigoureux assainissement budgétaire amorcé par le gouvernement dans le cadre du programme », note la mission, tout en saluant les efforts réalisés par Lomé dans la réduction des arriérés de paiements intérieurs. A titre d'apurement net des arriérés intérieurs, plus de 50 milliards de FCFA ont été soldés au titre de l'exercice 2017, indique le ministre.

Fiacre E. Kakpo

Ce mardi, le Fonds monétaire international (FMI) s'est dit satisfait des réformes engagées par le gouvernement togolais, avant le déblocage dans les prochains mois d'une nouvelle tranche de son prêt triennal de 241 millions de dollars.

En mission au Togo depuis le 27 mars dernier, l'équipe conduite par le malgache Ivohasina Razafimahefa a passé aux cribles les reformes amorcées dans le cadre du programme soutenu par une facilité élargie de crédit (FEC) approuvé en mai 2017.

« Les performances dans le cadre du programme triennal ont été bonnes. Tous les critères de performance quantitatifs à fin décembre 2017 ont été respectés. Tous les repères structurels à fin 2017 ont également été réalisés », conclut la mission.

Et de poursuivre : « les objectifs quantitatifs budgétaires concernant le solde primaire intérieur et le financement intérieur ont été largement atteints »

La reprise sera conditionnée par le dénouement de la crise 

Toutefois, le Fonds note un ralentissement de l'activité économique au deuxième semestre 2017 en raison de la crise sociopolitique qui secoue le Togo depuis août dernier. Cette situation qui continue d’entraver l’activité économique malgré la conjoncturelle mondiale favorable, a contribué à un recul de la croissance qui est tombée à 4,4% contre 5,1% en 2017.

Pour le chef délégation qui s'exprimait, la croissance économique pour cette année 2018, devrait frôler la barre des 5%. A moyen terme  l'activité économique devrait progresser dans le sillage de 5%. A l'horizon 2020, l'économie togolaise devrait reprendre de plus belle avec une croissance encore plus robuste, s'établissant à 5,2%. Un optimiste que l'institution de Brettons Wood conditionne à l'issue du dialogue inter-togolais. « Les tensions socio-politiques font peser un risque sur les perspectives de croissance économique avec un impact négatif sur l'économie réelle et les recettes fiscales », s’inquiète le chef de mission.

Selon le responsable, le Togo de par sa position pour les exportations devrait voir l'activité économique se renforcer davantage, mais pour le moment, l'incertitude politique qui plane sur le pays, continue de constituer une pierre d'achoppement. 

Dette publique sur la pente descente

Selon le FMI, la dette publique, dettes des compagnies d'Etat et arriérés y compris qui représentait 82% du PIB fin 2016, s'est améliorée à 77% fin 2017.

Pour Ivohasina Razafimahefa, c'est l'une des meilleures performances mondiales. Cette amélioration a été favorisée par une bonne maîtrise des dépenses budgétaires, malgré un niveau de recouvrement des recettes fiscales en deçà des objectifs initiaux.  

Un collectif sans coupe

En vue de rester dans les clous face à la persistance de la crise qui entame les performances de l'Otr, l'agence chargée de collecter les recettes fiscales et douanières, le gouvernement togolais envisage de réviser le budget 2018 qui est de plus de 1320 milliards de FCFA. Ce collectif budgétaire soutenu par le FMI, sera complété par d'autres mesures que Lomé tente d'engager pour diversifier la base fiscale. A ce titre, une réforme sur la taxe foncière encouragée par le FMI est en préparation à  l'OTR. Si l’annonce de cette décision fait entrevoir l’éventualité d’une suppression de certaines lignes budgétaires, le ministre des finances,  a tenu à rassurer. Selon lui, il s’agira d’une simple rationalisation et d’une harmonisation sans suppression de certaines dépenses.

Fiacre E. Kakpo

Le ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes a mis au point un plan quinquennal pour renforcer les capacités opérationnelles du secteur artisanal, nous apprend L’Union pour la Patrie dans sa livraison n° 1116 du 10 avril 2018

Dans ce document stratégique, les autorités publiques se fixent cinq actions majeures à l’horizon 2022. Il s’agit de l’appui à la création de 4200 entreprises artisanales, de l’intégration de 800 organisations professionnelles des artisans dans les chambres de métiers des artisans.

Il s’agit, en outre, de l’organisation des foires et salons pour la promotion de l’artisanat, tous les deux ans au profit des artisans togolais ; de la mise en place  des zones d’implantation dans les 5 régions du Togo ; et la mise en place d’une couverture sociale au profit de 15 000 artisans.

A cet effet, un travail préalable devra être fait, notamment dans le cadre du renforcement du cadre institutionnel et organisationnel, de la dynamisation du système d’apprentissage et de formation professionnelle des artisans. Ce travail en amont devrait viser en outre, à accroître la qualité  des produits artisanaux, à assurer le financement de l’artisanat et à mettre en place un mécanisme de mobilisation de ressources, entre autres.

Notons que près de 8 milliards FCFA ont déjà été investis dans ce secteur et affectés tantôt au financement des artisans, à la réalisation de projets touchant le secteur ou au renforcement des capacités entrepreneuriales et matérielles de 5000 jeunes artisans, grâce, notamment, au Projet d’Appui à l’insertion socioprofessionnelle des Jeunes Artisans.

En vue de faciliter le commerce du gaz entre les deux pays, la Guinée équatoriale et le Togo viennent de signer un protocole d’accord visant à approvisionner le pays d’Afrique de l’Ouest en gaz naturel liquéfié (GNL).

L’accord de coopération a été signé la semaine dernière à Lomé entre le ministre togolais des Mines et de l'Energie, Marc Dèdèriwè Abli-Bidamon (photo), et son homologue Equato-guinéen chargé des  Hydrocarbures Gabriel Mbaga Obiang Lima.

Le nouveau protocole d'accord crée un cadre pour l'importation au Togo de Gaz naturel liquidé produit en Guinée équatoriale. Cet accord fait partie intégrante d’une initiative plus vaste nommée LNG2AFRICA ayant pour objectif d’assurer l’approvisionnement du continent africain en gaz naturel liquéfié. Pour cette initiative, la Guinée Equatoriale promeut l'utilisation du GNL en Afrique, en utilisant du gaz provenant et traité en Afrique. « Le GNL est un carburant qui peut transformer l'Afrique et le continent doit utiliser son gaz », a déclaré le ministre équato-guinéen.

Le mémorandum donne le temps au Togo, de se pencher sur les possibilités d’importation, de regazéification du GNL et son utilisation pour la production d'électricité. « Il est impératif que les pays africains monétisent leur gaz, et que les utilisateurs d'énergie bénéficient de cette ressource moins chère, plus propre et produite localement. La Guinée équatoriale s'est engagée à travailler avec ses voisins de la région pour trouver des solutions qui profitent à tous. Nous espérons un partenariat solide avec le Togo », souligne Gabriel Mbaga Obiang Lima.

Pour rappel,  la Guinée équatoriale est l’un des principaux producteurs de GNL en Afrique, exportant 3,4 millions de tonnes de GNL par an vers plusieurs destinations dans le monde entier.

Fiacre E. Kakpo

Selon les dernières informations rendues publiques par la Cellule Climat des Affaires (CCA) du Togo, il est dorénavant possible au Togo, à tout justiciable, de suivre le traitement et l’évolution de son dossier commercial au niveau de la Cour d’Appel de Lomé.

Le principe est le suivant : soit le justiciable recherche cette information par messagerie en envoyant par SMS au 93 55 98 30 le numéro du rôle de son dossier, soit en se connectant et en naviguant sur le www.chambrescommerciales.tg/documentations.

Cette nouvelle réforme devrait répondre à un souci de transparence dans la gestion des dossiers commerciaux. Elle offre en outre, un avantage économique et un gain de temps au justiciable. Celui-ci n’a plus nécessairement besoin de se déplacer.

Rappelons que, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, des chambres commerciales ont été créées pour le traitement des litiges commerciaux avec célérité et diligence. Ceci a permis de distinguer les dossiers commerciaux et les dossiers civils et de responsabiliser un greffier pour chaque type de dossier à enrôler, selon qu’il soit civil ou commercial.

Dans le même souffle, des chambres commerciales spéciales ont été mises en place. Elles ont en charge la gestion exclusive des affaires dont les intérêts litigieux sont compris entre 0 et 1 million FCFA.   

Séna Akoda

Selon le rapport 2017 sur la Surveillance Commerciale (RSC) au Togo, qui examine les flux commerciaux entre le pays et ses différents partenaires sur la période 2012-2016, s’agissant des exportations extracommunautaires (hors zone UEMOA), l’Inde est en effet le premier client du Togo. Ce pays « importe principalement le phosphate togolais », indique le rapport.

En quatre ans, les exportations de cette ressource minière vers le géant asiatique sont passées de 2,9% à 13,6%. Si au cours de la période concernée l’Inde a plus que quintuplé la satisfaction de ses besoins en ressource phosphatée en se tournant vers le Togo, le constat qui se dégage en sens inverse est que, de 2014 à 2016, la tendance est en baisse. De 23,1%, la consommation du phosphate togolais par l’Inde est allée decrescendo pour s’établir à 15,7%.

Mais globalement, la moyenne des exportations du phosphate togolais vers ce pays est de 13,6% ; un chiffre qui dépasse les exportations du Togo vers le Ghana (13,2%),  2è client hors UEMOA et 1er client du Togo dans la zone Cedeao, suivi du Nigeria (12,9%).

A l’analyse du rapport, la France ne vient qu’en sixième position du classement des importateurs de produits togolais avec un taux moyen quasi-marginal de 3,3%.

Notons que, sur la même période, la Chine, 7è client du Togo, est son premier fournisseur, sur la base des importations extracommunautaires, avec une moyenne de 20,4% des transactions, suivie de la France qui s’adjuge 9,4% des importations de produits commerciaux hors zone UEMOA.

Séna Akoda

Indicateur sur lequel le Togo doit encore beaucoup travailler selon le dernier Doing Business, le transfert de propriété prend une part importante dans les réformes entreprises par le gouvernement togolais depuis le début de cette année : réduction du délai, réduction des droits d’enregistrements et création d’un bureau dédié, Lomé semble donner la part belle au foncier. Des mesures que la Bad salue dans ses dernières perspectives sur les économies africaines. Et c’est prometteur. La banque panafricaine estime que le seul transfert de propriété pourrait impulser un bond à deux chiffres à l’investissement privé sur les deux prochaines années.  

Ces prédictions ont reçu la semaine dernière la bénédiction du Millenium Challenge corporation (MCC) avec l’approbation du programme de seuil assorti d’une enveloppe financier de 35 millions $ pour accompagner ce secteur sensible de l’économie togolaise.

Si la Bad projette 10% de croissance de l’investissement par an, à la Direction des affaires domaniales et cadastrales, on veut faire mieux. Dans une interview que M. Abby Toyi, directeur de cette institution rattachée à l’Office togolais des recettes(OTR), a donnée à Togo First, le dirigeant passe en revue tout le foncier togolais. Une sorte de bilan – défis – perspectives, avec une petite dose de mise au point que nous offrons dans ce premier numéro de « la personnalité de la semaine ».

Togo First : Dans son rapport sur les perspectives économiques en Afrique 2016, la Banque africaine de développement révèle que le système foncier du Togo est le plus lent d’Afrique. Quelles sont les mesures prises depuis cette date pour améliorer cette situation ?

Abby Toyi (AT) : La vérité, c’est qu’en 2016, nous sommes à 21 jours. C’était notre moyenne annuelle. On ne peut pas nous dire que c’est le plus lent ! C’est d’ailleurs l’un des records devant d’autres pays qui ont 90 jours. Nous, nous en avons 21. Je reconnais que la procédure de notre régime qui est particulier pour les premières créations, c’est-à-dire les immatriculations, peut prendre jusqu’à 283 jours. Mais le critère retenu par Doing Business concerne le transfert, non les premières créations. Et la moyenne au titre du mois de janvier 2018 pour les transferts de propriété est de 9 jours. Peut-être que pour les autres mois de l’année, cela pourrait flotter un peu en raison de la teneur de certains dossiers. Cela pourrait aller à 15 jours. Et il est vrai qu’entre temps, ça avait flotté du fait de nos déménagements.

Togo First : Concrètement, quelles sont les mesures qui ont permis d’améliorer ce délai ?

AT : Nous avons connu un problème de personnel. Maintenant, la DADC a assez de personnel. Nous avions également des problèmes de matériels techniques pour aller faire les bornages. Mais depuis, il y a eu renforcement du personnel et nous avons acquis du matériel topographique pour faire rapidement les bornages ; nous avons commencé à informatiser suffisamment les traitements ; nous avons fini le scannage pratiquement à 97 %, pour aller vite quand il s’agit de se renseigner sur les titres fonciers. Sans informatisation, c’est difficile. Cette politique a été accompagnée par les autorités qui ont compris qu’il nous fallait des moyens. Aujourd’hui, nous avons créé un bureau uniquement dédié au transfert de propriété.

Donc si vous venez, les minutes qui suivent, on vérifie votre dossier et dès le soir on vous signe. Comme le scannage est en train de finir, nous allons aboutir bientôt à la création de titres fonciers numérisés avec signature électronique. Le système va très loin et vous verrez la révolution qui se fera. L’effort est manifeste, c’est d’ailleurs pour cela que nous avons été rattachés à l’OTR, pour aller encore plus loin.

Dans tous les cas, notre objectif pour 2018, c’est d’arriver à 15 jours pour le transfert de propriété. Nous promettons d’être les champions, comptez sur nous. En 2020, nous serons justes derrière le Rwanda qui est le premier en Afrique.

Togo First : Dans l’édition 2018 du même rapport, la BAD estime que l’accélération des transferts de propriété pourrait booster l’investissement privé. Quelle est votre appréciation face à cette projection ?

AT : C’est une bonne projection. Je trouve que cela portera l’investissement privé encore plus loin. Vous voyez, on encourage les entreprises à aller dans ce sens. Sous l’impulsion du chef de l’Etat, la loi de finances a été taillée pour ramener la création d’entreprises à un prix forfaitaire, 0 % de frais, pratiquement. Le Chef de l’Etat a également décidé de réserver 20 % des marchés publics aux jeunes et femmes. Et chacun sait que c’est avec les titres fonciers que les bailleurs de fonds et les investisseurs, ont plus confiance dans l’immobilier. Je crois que ça ne fera que booster les investissements. Je pense même qu’avec les réformes qui sont engagées, l’investissement privé pourrait croitre annuellement, deux fois plus rapidement que ce que prévoit ce rapport de la BAD. 20 % de croissance des investissements du secteur privé, portés par les transferts de propriété, ne nous étonnera pas. Avec notre vitesse actuelle, dans deux ou, au plus tard, trois ans, nous allons devenir la référence.

 Togo First : Face à la spéculation et aux accaparements des terres agraires, les Etats s’organisent. La Côte d’Ivoire a vite fait de garantir à ses nationaux l’exclusivité de la propriété des terres agricoles. Le Togo envisage-t-il une réforme constitutionnelle dans ce sens ?

AT : Le Togo a été le premier Etat à protéger les biens immobiliers et le droit de propriété de ses citoyens. Aujourd’hui, ce sont les autres qui s’inspirent de notre expérience. Nous avons accédé à notre indépendance nationale le 27 avril 1960 et le 05 août 1960, une loi a été votée pour protéger les droits fonciers des citoyens togolais contre les étrangers. Je peux vous passer les textes au besoin. Voilà pourquoi on parle d’autorisation préalable. Ce qui veut dire que même si un citoyen togolais veut vendre un bien immobilier à un étranger, quand bien même c’est sa propriété, l’Etat veut s’assurer que ce n’est pas pour permettre à l’étranger de venir s’accaparer de tous les biens de ce premier. Si ce n’était pas fait ainsi, aujourd’hui on n’aurait rien. Vous connaissez l’histoire du Togo… Le Togo était bien plus vaste. Une grande partie, la Volta, c’était au Togo. Le Ghana en a pris une partie, le Bénin a pris l’autre. Le petit rectangle qu’il reste, nos autorités ont été géniales en proposant immédiatement, et dès les premiers mois de notre indépendance, la protection. Et c’est ce qui est réglementé à ce jour. Donc pour acheter, c’est le Premier ministre qui doit donner l’accord. Avant, c’était le Chef de l’Etat. C’est pour vous dire que le Togo s’est déjà doté d’un plan national protecteur fiable de tout temps. C’est maintenant que d’autres le font. Sinon, nous sommes les premiers.

Togo First : Quel est aujourd’hui l’état de vos relations avec les notaires à l’heure des réformes qui semblent réduire leurs marges de manœuvre ?

AT : Nous travaillons bien, surtout avec le bureau sortant. Il y a eu renouvellement de ce bureau. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les notaires. Chaque fois qu’il se pose un problème, on a un cadre de concertation où on se retrouve. Ils nous invitent à leurs universités notariales, et tous les problèmes qui sont soulevés, nous tendons, nous cherchons à les régler. Au début, ce n’était pas le cas et on se jetait l’anathème. Après, ce cadre a permis de nous comprendre sur certains aspects. Je profite pour les remercier ; surtout le bureau précédent pour avoir fait le lobbying. Ce sont eux qui nous ont aidés. Avant, on pensait que c’était la DADC  qui ne travaillait pas. Ils sont venus et ils ont constaté qu’on manquait plutôt de moyens. Nous avons eu beaucoup de séances de travail et la confiance est parfaite. Certes, certains continuent de se plaindre. On a demandé qu’ils étayent leurs plaintes.

Je voudrais vous donner cette information : nous avons demandé par courrier au président de l’ordre de la Chambre des Notaires de nous envoyer la liste des dossiers que les notaires estiment avoir envoyés et qui sont l’objet de retards. La liste a été adressée ; c’est ce que je viens de transmettre. J’ai fait mes observations et on a envoyé. Nous leur avons explicitement dit : si vous estimez qu’il y a des dossiers qui trainent, envoyez-les. C’est vrai que certains problèmes surviennent. Imaginez, pour le transfert du droit de propriété d’un immeuble, que nous constations dans nos livres fonciers que ce n’est pas le propriétaire qui vend l’immeuble. Le nom du propriétaire est encore dans nos livres fonciers et c’est quelqu’un d’autre qui est le vendeur. Quelqu’un d’autre, fût-il son fils ; même si la personne est décédée, il faut purger la succession. Un seul ne peut pas se lever, sans l’avis des autres et vendre. Même pour vendre, ils doivent muter en leur nom. Tu ne vends que ce qui t’appartient. C’est souvent le couac avec nos amis [NDLR : Les notaires]. Tu ne peux pas vendre ce qui ne t’appartient pas. Ce sont ces types de dossiers qui trainent et on pense que c’est la DADC qui ne fait pas son travail. Beaucoup ont compris aujourd’hui. Ils font tout maintenant au préalable avant de nous envoyer les dossiers.   Autrefois, c’était la pomme de la discorde, mais, à force de discuter, de se parler, on s’est compris. En dehors de ça, nous sommes en bonne intelligence. Puisque le cadre est là, s’il y a des problèmes, on se retrouve. Si c’est la DADC qui rencontre les problèmes, on les appelle. Si ce sont eux, ils nous appellent, on échange et on transcende nos difficultés.

Togo First : Quelles sont les difficultés auxquelles fait face le foncier rural togolais ?

AT : Le foncier rural fait face à de sérieux problèmes. Le premier problème, c’est qu’il n’est pas délimité ; il n’est pas cadastré. C’est le grand problème. Si c’était cadastré, chaque collectivité, chaque individu connaîtrait ses limites. Premier problème. Même les propriétaires n’ont pas tous une idée claire de la superficie de leurs parcelles. C’est cela même, le problème. Si vous ne connaissez pas la superficie de vos parcelles, les limitrophes peuvent y entrer, à tort ou à raison. Alors que s’il y avait le cadastrage, chacun connaîtrait ses limites et sa superficie. Une histoire qu’on nous racontée s’est passée non loin de Tsévié. Un sieur a débarqué chez un paysan en disant qu’il voulait s’offrir des parcelles ; le paysan ne connaissant pas ses limites les lui en vendait dès qu’il était dans le besoin. Mais un jour, cet acheteur est venu délimiter tout le village, car on le lui a vendu. Vous voyez ? Il y a aussi l’ignorance. Aussi, les gens ne se renseignent-ils pas. Aujourd’hui surtout, les domaines ruraux, les terrains ruraux qui sont autour des agglomérations sont convoités. Chacun veut les avoir par anticipation parce que, chez nous, les transactions sont libérales. Chacun vend ce qu’il a ou en fait ce qu’il veut. Donc ce sont ceux qui ont les moyens qui viennent acheter à vil prix, et font après la surenchère. Ils achètent beaucoup et les paysans sont obligés de céder très souvent. Dans presque toutes les agglomérations africaines, ce sont ces difficultés qu’on rencontre. On peut valoriser, ces terres-là ; les délimiter, pour permettre aux bailleurs, aux jeunes qui veulent les exploiter de le faire.

Le 2e plus grand problème, c’est qu’il y a dichotomie entre les deux droits : le droit moderne et le droit coutumier. Sur les litiges, il y a des décisions qui ne sont pas toujours les mêmes ; ça aussi pose un sérieux problème.

Troisième problème majeur, c’est qu’on ne fait pas profiter aux femmes des terres rurales alors que ce sont elles qui exploitent en général lesdits terrains. Moi je pense que c’est un grand problème… Pourtant tous les textes sont là pour protéger la femme en matière d’accès à la terre. Hélas, ces textes ne sont pas connus dans les mentalités traditionnelles. Voilà ce que je peux résumer.

Togo First : Vous avez parlé des problèmes liés au cadastrage. Aujourd’hui qu’est-ce que vous faites pour résoudre ce problème ?

AT : C’est pour résoudre ce problème que le rattachement a été fait à l’OTR. Depuis 2012, nous avons conçu ce plan en plusieurs étapes. La 1re étape consistait à faire le cadastrage de 8 principales villes du Togo ; les plus grandes à savoir Lomé, Aného, Kpalimé, Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong et environs, pour éviter ces problèmes. Depuis 2012, le document a été déposé sur le bureau de notre hiérarchie. On n’a pas pu financer le projet. La priorité est accordée à autre chose. Il suffisait ou il suffit aujourd’hui de trouver ce financement et vous verrez, on cadastre tout et le reste, on l’étend seulement jusqu’au croisement.

Notre chance aussi, c’est que nous avons trouvé un 1er partenaire qu’on appelle programme Threshold, programme de Seuil du MCC, Millenium Challenge Corporation [Ndrl : le programme a été approuvé la semaine dernière]. On a déjà ciblé 7 préfectures dans chacune des régions du Togo pour faire asseoir ce cadastrage et nous allons l’étendre après. Si on réussit cette mission, le programme Compact [NDLR : le compact est un programme du MCC, plus vaste que le Threshold] viendra couvrir le reste. Là, se trouve espoir.

Togo First : Quels sont les principaux défis qui se posent à la gestion durable du foncier au Togo dans les dix prochaines années ?

AT : Le 1er défi, c’est qu’il faut réussir le cadastrage. Aujourd’hui que le Seigneur nous a accordé une technologie de pointe, si nous réussissons, nous aurons tout réussi parce que la cartographie a été étendue jusqu’aux extrémités de la surface de notre territoire national. Mais il faut aller dans les détails pour préciser qui est propriétaire, qui ne l’est pas. Ça limiterait alors les conflits fonciers partout. Avec ça aussi, on règlera les problèmes des délais, le problème du coût aussi. Donc notre 1er défi, c’est le cadastrage.

Togo First : Quid des Systèmes d’informations géographiques (SIG) ?

AT : Le système géographique, c’est l’information qu’on a globalement sur la cartographie nationale, ce n’est pas le cadastrage. Avec le cadastrage, il faut revenir à des échelles plus importantes pour aller dans les détails. Le cadastre permet d’aller dans les détails. C’est complémentaire avec les SIG. Sans le cadastrage, on ne réussira pas très bien non plus nos projets de développement des agropoles, de développement agricole ; tout ce que nous avons à faire fait appel au cadastrage dans les détails. Tout est lié à la gestion informatisée. Nous en sommes arrivés au point que tout notre système est informatisé et interconnecté. Les services qui sont depuis Dapaong ne doivent pas attendre les résultats d’ici. Ça doit être instantané. Ils doivent même délivrer les titres fonciers sur place Voilà les défis qu’il nous reste à relever. 

Propos recueillis par Fiacre E. Kakpo

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