Au Togo, l’exécutif qui promeut un enseignement de qualité, a examiné et adopté le jeudi 27 octobre 2022, en conseil des ministres, un projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.

Le texte devrait rendre « plus visible l’orientation globale du système d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche ».  

La nouvelle disposition, a précisé le ministre de la communication et des médias, Porte-parole du gouvernement, Ayewouadan Akodah, oblige les établissements à procéder à la vérification de conformité de leurs offres de formations aux normes internationales. Ceci à trois niveaux. D’abord en interne, ensuite en externe et enfin au plan international (CAMES). La première vérification sera faite par l’établissement en interne, la deuxième par des entités étatiques et la dernière par des experts du CAMES, a expliqué le ministre. 

Les institutions de recherche doivent désormais se doter « d’un système équilibré, fonctionnel et performant qui intègre des procédures aptes à soutenir des changements internes dans le sens de la consolidation de l’assurance qualité, d’une part, et de l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement et de la recherche, d’autre part », indique le Conseil.

Selon le ministre de la communication, la mesure n’est pas applicable qu’aux établissements d’enseignement privés mais aussi à ceux du public.

Notons qu’en vue d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur dans le pays, le gouvernement avait rendu en octobre 2021, un décret portant réforme du secteur de l'enseignement supérieur privé qui visait essentiellement à réglementer ce cadre de formation.

Esaïe Edoh 

Au Togo, l’exécutif travaille à l’actualisation des textes juridiques applicables aux entreprises publiques, en ligne avec la vision gouvernementale de renforcement des structures étatiques.  Dans cette dynamique, il a examiné un avant-projet de loi, jeudi 27 octobre 2022 en Conseil des ministres.

Le texte à l’étude, devra, avec l’onction parlementaire, modifier les dispositions de la loi de 1990 afin de répondre, indique le Conseil, à « l’évolution de l’environnement juridique national, communautaire et international ».

Précisément, il est prévu la création de nouvelles formes juridiques d’entreprises, par exemple des sociétés par actions simplifiées avec conseil d’administration. « Ce qui permettra aux entités moins fortes telles que les collectivités territoriales de créer elles aussi, des sociétés publiques », a souligné le ministre de la communication et des médias, Porte-parole du gouvernement, Ayewouadan Akodah.

L’officiel précise que la démarche fait suite aux résultats de l’état des lieux des sociétés d'État qui révèlent que « les règles qui gouvernent les entreprises publiques sont inadaptées aux réalités actuelles ».

Ce nouveau cadre juridique envisagé, va également « répondre au besoin de transformation et de restructuration des entreprises publiques » et contribuera à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Esaïe Edoh 

Au Togo, les acteurs agricoles disposent désormais d’un numéro gratuit (8300) pour mieux s’informer sur leur secteur d’activité. Initié conjointement par la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA) et le Mécanisme Incitatif de Financement Agricole fondé sur le partage de risques (MIFA), le centre d’appel a été officiellement lancé jeudi 27 octobre. 

Le dispositif permet de suivre les producteurs locaux en leur fournissant les informations nécessaires sur le marché, la météo, les bonnes pratiques agricoles, afin d'améliorer leur rendement. Le numéro est ouvert à tous les acteurs de la chaîne de valeur agricole.

Pour Aristide Agbossoumonde, DG du MIFA, ce partenariat avec les acteurs se veut durable et « devra permettre à tous les maillons agricoles du Togo de pouvoir se renforcer et se professionnaliser, afin d’assurer le développement agro-industriel de notre pays ». 

Il est à noter également que cet appui technique permettra d’assurer l’autonomie des agriculteurs et de renforcer leurs capacités. « L’objectif est de rendre indépendants les producteurs. A travers ce service, le producteur pourra augmenter son rendement. L’augmentation des rendements va entraîner la croissance des revenus. Ainsi, le producteur pourra facilement scolariser ses enfants, aller à l’hôpital pour se soigner… », a expliqué Anurag Simha, directeur de l’Agri Value Chain à PIA. 

Le centre d’appel est hébergé au siège du MIFA et opérationnel 24h/24 et 7j/7. 

Comment mobiliser davantage de ressources fiscales pour financer la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) au Togo ? C’est la question principale autour de laquelle des acteurs du système de gestion fiscale mènent des réflexions depuis le mercredi 26 octobre 2022 à Lomé.

Il s’agit essentiellement pour ces acteurs de redéfinir des stratégies de mobilisation des ressources internes pour financer les projets visant l’atteinte des ODD. Ceci, en tenant compte du contexte de l’envolée des prix des produits de première nécessité au plan mondial et des mesures d’allègement fiscal prises par le gouvernement.

Dans cette dynamique, les acteurs du système fiscal annoncent une nouvelle relation basée sur la confiance avec les partenaires, les contribuables.

« Nous voulons établir un climat de confiance avec nos partenaires dans le but d’éviter l’optimisation fiscale agressive et faire en sorte que la régularité fiscale soit une réalité. Ceci nous permettra de renforcer le recouvrement fiscal, qui permettra au gouvernement de financer sa politique publique notamment la santé, l'éducation, la justice et la sécurité », a déclaré Delalon Koffi Ahiakpor, Directeur de l’unité de politique fiscale.

Ce nouveau partenariat, selon Kossi Tofio, Directeur de Cabinet du ministre de l’économie et des finances, relève d’une nécessité « dans un contexte de crise sanitaire couplé avec les tensions commerciales entre les grandes puissances, l’instabilité sécuritaire et les situations de guerre qui obligent chaque Etat à recentrer ses politiques vers le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures pour le financement de son développement ».

Pour rappel, le Togo ambitionne d’atteindre les ODD à l’horizon 2030. De fait, le pays a élaboré l’année dernière, un projet d’« amélioration du financement du développement pour la réalisation des ODD au Togo » via lequel, il compte mobiliser  davantage de fonds. Le projet est financé à hauteur d’environ un milliard FCFA par le PNUD et l’UNICEF.

Esaïe Edoh 

Le ministère togolais de la santé alerte dans un communiqué, publié mardi 25 octobre 2022, la population de la détection des cas d’oreillons dans le nord, précisément dans la région des Savanes. Ils sont enregistrés chez « des enfants d’âge scolaire », précise la source.

Bien qu’« aucun décès ne soit enregistré à ce jour », les autorités appellent la population à la vigilance et indiquent que « la maladie, habituellement bénigne, peut entraîner de nombreuses complications en cas d’immunité faible ».

La maladie, pour rappel, se manifeste par un gonflement apparaissant en avant d’une ou des deux oreilles, avec des difficultés à mâcher et à avaler, une fièvre modérée, et des maux de tête. 

Esaïe Edoh 

Le parlement togolais a adopté mardi 25 octobre 2022, la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Avec cette loi, le Togo élargit le champ des instruments de financement des entreprises, notamment les PME/PMI.

« L’adoption de la présente loi vient à point nommé élargir le champ des instruments de financement des PME/PMI dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2025. La problématique de l’accès des PME/PMI au financement bancaire reste une préoccupation majeure du gouvernement qui ne cesse de prendre des mesures y relatives », a déclaré le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya.

D’après l’argentier du gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé, le recours à l'affacturage est avantageux pour les entreprises en matière de sécurisation et de financement. Cette technique constitue également une solution pérenne de financement à court et moyen terme, indique-t-on. 

Concrètement, l’affacturage ou encore factoring, consiste à vendre à un organisme spécialisé dénommé affactureur, des créances qu’une entreprise détient sur un débiteur. La créance est matérialisée par un titre que l’entreprise cède par le biais d’une convention.

Notons que l’affacturage est l’un des principaux segments sur lesquels s’est spécialisée la société African Lease Togo, à côté des activités de crédit-bail.

Esaïe Edoh

Les membres de la commission consultative sur les mesures de gel administratif (CCGA), rassemblant des représentants de divers ministères, organes de la surveillance financière et des acteurs bancaires, se forment cette semaine sur les sanctions financières en lien avec le terrorisme, et la prolifération des armes de destruction massives.

La rencontre vise tout particulièrement pour la CCCA, à s’outiller en matière de gel des avoirs, sur fond de suspicion de soutien à des activités en rapport avec le terrorisme et le blanchiment des capitaux. Il s’agit aussi de finaliser les textes de fonctionnement de cette commission, mise en place au Togo en 2018, suivant entre autres, les recommandations du GIABA (Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest).

La CCGA a pour mission notamment d’appuyer et suivre l’Autorité compétente chargée du gel administratif, et dans la mise en œuvre des sanctions financières.

« Il a été désigné au Togo une autorité chargée du gel administratif, pour qu'on puisse geler les fonds immédiatement en attendant que la justice prenne ses dispositions. Ce, afin que le délinquant ne puisse pas commettre des crimes. », explique Tchaa Bignossi Aquiteme, président de la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières), représentant le président de la CCGA. « Mais il fallait aussi une institution technique chargée de suivre l'autorité dans cette matière, notamment la commission consultative chargée du gel des avoirs. Les membres ont été nommés, mais ils ne sont pas outillés pour faire le travail, il faut que nous puissions leur montrer ce qu'il faut faire : les procédures de gel, les résolutions des Nations Unies, ils doivent s'imprégner de toutes ces résolutions, afin d'être de bons conseillers de l'autorité. »

Pour l’heure, indique-t-on, aucune sanction financière relative au financement du terrorisme et au blanchiment des capitaux n'a été relevée au Togo. « Il y a eu des actes qui ont été posés au nom du Togo, mais nous n'avons pas décelé les auteurs avant que les actes ne soient commis. Il faut s'y préparer et pouvoir attaquer dans l'immédiat. », ajoute le patron de la CENTIF. 

Ayi Renaud Dossavi

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