Togo First
Depuis Lomé, les experts-comptables africains planchent sur les réformes des Finances publiques
La capitale togolaise a abrité ce mardi 08 février, la 3è Conférence de la Fédération panafricaine des experts-comptables (PAFA), axée sur la gestion des finances publiques dans les pays francophones d’Afrique. Elle a mobilisé une trentaine de praticiens du métier de comptable autour du thème : « Réformes de la Gestion des Finances Publiques, l’Agenda des Pays Francophones ».
A cette rencontre de Lomé, les comptables publics et représentants de Cours des Comptes des pays membres de PAFA ont analysé et examiné les réformes clés de la gestion des finances publiques ainsi que les implications à long terme des réponses des gouvernants à la Covid-19. Cette activité, selon directeur de cabinet du ministre de l’économie, Kossi Tofio, est une nécessité car elle permet de trouver des moyens « pour adapter les actions aux nouvelles donnes mondiales à travers des réformes appropriées aux difficultés imposées » par la crise sanitaire qui a « bouleversé toutes les habitudes ainsi que les prévisions budgétaires des Etats ».
Pour rappel, les deux premières éditions se sont déroulées à Dakar en 2015 et à Antananarivo en 2016. Elles visaient à rechercher des solutions pour améliorer la transparence et l'efficacité des institutions nationales chargées des finances publiques.
Esaïe Edoh
Togo : le ministre Lamadokou en visite d’inspection sur des sites touristiques
Le ministre togolais du tourisme, Kossi Lamadokou a entamé en début de semaine, une nouvelle série de visite des sites touristiques du pays en état de délabrement. A la première étape, il s’est rendu à l’hôtel Pagouda, fermé depuis l’avènement de Covid-19.
L'officiel veut relever les difficultés et examiner les réalités du secteur afin d’y apporter des solutions adéquates, assurant ainsi le développement touristique du pays conformément aux ambitions inscrites dans la feuille de route gouvernementale à l’horizon 2025.
Notons que la filière touristique a été sévèrement impactée par la Covid-19. Ainsi, a-t-elle enregistré une baisse de 64% de recettes, soit 53 milliards FCFA mobilisés en 2019, contre 19 milliards FCFA en 2020.
Togo : Vers la mise en place d'un Conseil consultatif foncier
Le Togo veut se doter d’un Conseil consultatif foncier. Un projet de décret a été adopté en ce sens hier lundi 07 février par l’exécutif, à la faveur du dernier conseil des ministres.
« Ce décret pris en application du code foncier et domanial vise à mettre en place un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en matière foncière et domaniale. », indique le gouvernement, dans le communiqué sanctionnant le Conseil.
Ce cadre de concertation vise à réunir autour d'une table toutes les parties prenantes du foncier au Togo. Il s'agit, d’une part, de discuter en amont des grandes lignes de la politique foncière togolaise, et d’autre part, en aval, de pouvoir intervenir sur des problèmes fonciers.
« Lorsqu'il y a des difficultés en temps d'exécution des décisions de justice, le Conseil consultatif peut être sollicité pour apporter son concours dans la résolution des litiges. », indique notamment le porte-parole du gouvernement, le ministre Akodah Ayewouadan.
La mise en place de cet organe intervient dans le sillage des réformes annoncées dans le domaine du foncier, et visant notamment à mieux sécuriser la législation foncière, à lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales au Togo.
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Togo : adoption d’un avant-projet de loi uniforme de l’UMOA sur l’affacturage
Au Togo, le gouvernement donne un nouveau coup de pouce au développement de l'affacturage. En conseil des ministres hier lundi 07 février, l’exécutif a en effet adopté l'avant-projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Pour les pouvoirs publics, cette pratique, qui consiste pour une entreprise à confier la gestion de ses créances à une société financière tierce (l’affactureur) afin d’obtenir des liquidités pour le financement de ses activités courantes, vise à soutenir les TPME togolaises.
« Cet avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour soutenir les Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et a pour objectif de favoriser le développement de l’affacturage en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises et en particulier, des TPME. », souligne le communiqué du conseil.
« Avec ce texte, l'on donne les outils aux TPME pour pouvoir aller se financer assez rapidement et continuer leurs activités. (...) il s'agit véritablement d'un outil économique majeur pour les TPME afin que ces entreprises puissent avoir de la souplesse et de l'agilité sur la marché », précise en ce sens Prof Akodah Ayewouadan, mininstre en charge de la communication et porte-parole du gouvernement.
Le projet de loi veut notamment étendre la pratique aux institutions de microfinances, plus proches des TPME.
« L'autre intérêt de ce texte, c'est qu'autant avant sur le système même de l'affacturage, seuls les services financiers spécialisés étaient concernés, autant aujourd'hui, le système est étendu aux Systèmes Financiers Décentralisés, ce qui veut dire que même avec les structures de microfinance, l'on peut également procéder à l'affacturage. », a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Pour l’heure, l’un des principaux acteurs positionnés sur ce segment sur le territoire, est la société African Lease Togo, filiale d’African Lease Group et spécialisée dans le crédit-bail, l’affacturage.
Ayi Renaud Dossavi
Togo : Le permis de conduire, comment l’obtenir ?
Document administratif accordant l’autorisation de conduire un véhicule, l’obtention du permis de conduire au Togo comme ailleurs est entourée de mythes et légendes les plus étranges et les plus variées.
Ainsi de l’avis de beaucoup de citoyens, ce document ne peut être obtenu sans faire usage de corruption ou sans avoir les bras longs (un aphorisme pour désigner le fait d’avoir des relations influentes).
Pourtant les dispositions concernant l’obtention du permis de conduire sont très explicites et à l’analyse, c’est le plus souvent une méconnaissance de ces dispositions qui poussent les individus à faire recours à la corruption ou aux autres voies détournées.
Dans les détails, toute personne désireuse d’obtenir un permis de conduire doit passer un examen national à cet effet. Avant cela, il doit s'inscrire à une auto-école et suivre une formation théorique et pratique de quelques semaines. La maîtrise du Code de la route est très importante à ce niveau.
L’examen proprement dit se déroule en deux étapes. La première est un examen théorique au cours duquel le candidat répond à une série de questions sous forme de QCM. S’il passe avec succès cette étape, il peut alors passer à la phase pratique où il aura à conduire sous la supervision d’un examinateur, un véhicule donné.
Les examens sont programmés de façon périodique par la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires. Les coûts varient en fonction du permis. Ainsi, il faut débourser 10 000 F CFA pour le permis de catégorie A qui permet d’aller à moto, 25 000 F CFA pour le permis de catégorie B qui concerne les véhicules à quatre roues ordinaires, 30 000 F CFA pour les permis de catégories C, E et D qui concernent les poids lourds et les véhicules de transport en commun
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toutes personnes possédants ses pleines facultés physiques
Coût de la procédure
10 000 F CFA pour les Catégories A (motos) ;
25 000 F CFA pour la Catégorie B (Véhicule léger) ;
30 000 F CFA pour les poids lourds (Catégories C et E) et le transport en Commun (Catégorie D)
Délais d'exécution
Selon un programme établi
Pièces à fournir :
- Cinq (05) photos d’identité sur un fond blanc ;
- Un (01) certificat médical datant de moins de trois (03) mois ;
- Un (01) certificat d’acuité visuelle ;
- Une (01) attestation de groupe sanguin ;
- Un (01) timbre fiscal de 500 francs CFA ;
- Un (01) reçu de redevance ;
- Une (01) copie de la carte nationale d’identité ou passeport ;
- Une (01) copie légalisée de l’acte de naissance.
Le Togo ramène à 4% le taux d’intérêt légal en 2022
Le gouvernement togolais a adopté lundi 07 février en conseil des ministres, un projet de décret qui fixe à 4%, le taux d’intérêt légal pour le compte de l’année civile 2022. L’exécutif consacre ainsi une nouvelle baisse, sur le même trend que les deux précédentes années (4,2391% en 2021 et 4,5% en 2020).
Notons que l’intérêt légal représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, au cas où celui-ci s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.
Selon le conseil, via cette adoption, le Togo se conforme à la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Le Togo travaille à digitaliser les demandes de visas et cartes de séjour
Le Togo veut digitaliser les processus de demande et d'établissement de visa et carte de séjour pour les étrangers. Un avant-projet de loi a été adopté à cet effet par le gouvernement togolais, lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce lundi 07 février 2022 à Kara (412 km de Lomé).
« Le présent avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais. Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour. », indique le communiqué du Conseil.
Le gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé inscrit cette mutation dans le cadre de “l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale”, avec en vue “ la modernisation du pays et le renforcement de ses structures”.
Notons que pour l’heure, les nationaux de tous les autres pays peuvent obtenir leur visa dans les consulats togolais (qui peuvent avoir trois formes de visas : le visa touristique, le visa diplomatique et le visa d'affaires), et ambassades (qui peuvent aussi délivrer le visa immigrant pour le Togo).
Sur le territoire, la délivrance du visa est du ressort de la Direction générale de la Documentation Nationale (DGDN), et les visas à l'arrivée sont délivrés par les services d'immigration aux postes frontières et à l'aéroport international Gnassingbé Eyadéma pour une durée maximale de 7 jours, selon les informations disponibles. Leur durée de validité peut être prolongée jusqu'à un mois, auprès du Service des étrangers et des passeports.
Ayi Renaud Dossavi
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Le Togo crée des directions de planification, des statistiques et de suivi-évaluation
Le Togo a annoncé ce lundi, la création des directions de planification, de production des statistiques et de suivi-évaluation. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ces structures ont été examinées et adoptées ce lundi 07 février 2022 par l’exécutif en conseil des ministres tenu à Pya dans la région de la Kara.
Celles-ci, selon le projet de décret, seront mises en place dans les ministères pour optimiser l’animation des fonctions de planification, de production des statistiques et de suivi-évaluation.
La création de ces directions contribuera d'après les autorités togolaises, à assurer « la mise en œuvre efficace et efficiente des politiques publiques sectorielles et de la feuille de route gouvernementale 2020 -2025 ».
Expo Dubaï 2020 : la Pologne, la Croatie et l’Estonie, s’ouvrent aux startups numériques togolaises
Les startups numériques togolaises, ont présenté leur savoir-faire à des investisseurs polonais, croates et estoniens ce dimanche 06 février 2022, à l’occasion de la Journée du Numérique et des Startups du Togo organisée dans le cadre l’Expo Dubaï 2020.
Précisément, Gozem et eConvivial entre autres startups qui représentent en présentiel le pays, ont exposé l’écosystème digital togolais et mis l’accent sur les initiatives numériques togolaises dans plusieurs domaines notamment la santé et les transports.
Pour rappel, l’organisation de cette journée est la 3è importante activité du pays ouest-africain à ce carrefour mondial des affaires, après ses journées économique et nationale en décembre 2021.
TVM : de nouveaux tarifs pour 2022
Au Togo, le gouvernement annonce de nouveaux tarifs de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) pour cette année, suivant la nouvelle Loi de Finances, exercice 2022.
Selon la nouvelle grille en vigueur, les frais des vignettes restent cependant inchangés pour les motocyclettes, que ce soit celles de plus de 125 cm3 ou les trois roues, à 15 000 et 40 000 FCFA respectivement.
Dans le même temps, des modifications sont apportées avec des baisses de tarifs et la création de nouvelles puissances fiscales. Ainsi, pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM pour les 12 à 15 Chevaux (CV) passe de 30 000 à 20 000 FCFA. Les 16 à 20 CV paieront désormais 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s'acquitter de 40 000 FCFA.
On note également du changement au niveau des véhicules de transports de marchandises et autres, où le tarif varie de 20 à 55 000 FCFA, selon la puissance fiscale. « Le Tarif de la TVM est réduit de 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR) », indique notamment l’administration fiscale à ce propos.
Rappelons que la TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction des transports routiers. Depuis septembre 2021, le contrôle relatif à son paiement s'effectue aux points de pesage, notamment pour les véhicules lourds de transport de marchandises.