L’Agence française de développement (AFD) et le gouvernement togolais ont conclu en fin de semaine écoulée, une seconde convention de financement de 10 millions €, environ 6,5 milliards FCFA en faveur des populations vulnérables. L’accord a été signé par le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, l’ambassadrice de France, Jocelyne Caballero et le directeur de l'AFD au Togo, François Jacquier-Pélissier.

Ce nouvel appui financier, apprend-on, permettra aux autorités togolaises d’étendre l’accès aux transferts monétaires à 45 000 nouveaux bénéficiaires. Ceux-ci, précisément les plus vulnérables, recevront par trimestre, 15 000 FCFA pendant18 mois.  Ils sont à 75% issus du milieu rural et 25 %, du milieu urbain. Ils seront identifiés dans les 100 cantons ruraux les plus pauvres du Togo et les quartiers précaires des zones urbaines. 

En effet, cet appui qui est accordé en complément de 2 milliards FCFA alloués en 2020 pour soutenir le Programme de revenu universel de solidarité NOVISSI, permettra de répondre, à moyen terme, aux conséquences économiques de la crise sanitaire pour les plus vulnérables.  

« Ce nouveau projet est en parfaite cohérence avec la Feuille de Route gouvernementale Togo 2020-2025, qui met fortement l’accent sur la promotion de l’inclusion sociale. La concrétisation de ce financement pour les populations pauvres et vulnérables est un heureux évènement dont il faut se féliciter », a souligné Sani Yaya.

A travers ce projet, la France, « inclut les politiques sociales dans la vaste gamme de ses engagements au profit de l’accès aux services de base au Togo », rapporte son ambassadrice au Togo. 

Notons que ce nouveau soutien financier de l’AFD au Togo, porte à 136,57 milliards FCFA le total apporté au pays dans réalisation de divers projets. 

Esaïe Edoh 

Le Trésor Public Togolais a réussi ce vendredi 21 janvier, un emprunt de 37 milliards FCFA sur le marché régional financier, coordonné par Umoa-titres, à l’issue d’une émission d'obligations assimilables du trésor (OAT) de maturité 7 ans, adossée à un taux d'intérêt de 5,80% l’an.

L’opération a enregistré 29 souscriptions auprès des investisseurs en provenance de la Côte d'Ivoire, du Bénin, du Sénégal, du Niger, du Burkina-Faso et du Togo pour un montant total de 84 milliards FCFA, alors que le pays ne recherchait que 35 milliards FCFA. Cette performance équivaut à un taux de couverture de 240%.

Ce succès est le deuxième en autant de sorties cette année pour le pays ouest-africain qui prévoit la mobilisation annuelle de 533 milliards FCFA sur le Marché des Titres Publics. Lors de sa première sortie, il avait levé 27,5 milliards FCFA.

Esaïe Edoh

Le processus d'instauration des collectivités territoriales régionales suit son cours au Togo. Le gouvernement vient d'adopter en conseil des ministres ce jeudi 20 janvier, un projet de décret pour la création de ces subdivisions administratives.

« Cet avant-projet de loi vise à créer les collectivités territoriales « régions » gérées par des conseillers régionaux élus, qui désigneront à leur tour des exécutifs régionaux qui joueront un rôle important dans le développement local. », indique l’exécutif dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres. 

Pour le gouvernement, ceci marque une étape importante vers les élections régionales. « La création de ces collectivités territoriales régionales est déterminante dans le cadre de la préparation des élections régionales à venir. », poursuit-on.

Dans ce processus, les 5 régions que compte le pays deviennent “collectivités territoriales”, au même titre que les communes, définies comme des « personnes morales de droit public dotées de l’autonomie financière », dans la dynamique de la décentralisation et du renforcement des libertés locales, amorcés depuis quelques années.

Notons que durant le même conseil des ministres, les autorités togolaises ont procédé à l'adoption d'une nouvelle charte des partis politiques, suite à des concertations entre des acteurs politiques, visant à adapter ce cadre « aux réalités actuelles ».

Ayi Renaud Dossavi

La charte des partis politiques Togo sera modifiée et adaptée aux réalités actuelles du pays, a annoncé ce jeudi, l’exécutif togolais qui a examiné et adopté un avant-projet de loi en ce sens, en conseil des ministres.

Le nouveau document prendra en compte la représentativité des membres fondateurs et des exigences quant au fonctionnement du parti. Notamment, l’obligation d’avoir un siège et une adresse, la tenue d’au moins un congrès tous les 5 ans et la redevabilité en matière de gestion financière.

Cet avant-projet de loi, note le conseil, résulte des propositions de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) dont les travaux ont duré 6 mois, l’année dernière.

Le gouvernement togolais poursuit sa politique fiscale incitative d’importation des véhicules électriques neufs. Dans la loi des finances 2022, l’Etat togolais a accordé ainsi, un nouvel abattement, de 100% sur les droits de douanes, sur l'importation et la vente des motocycles électroniques neufs au Togo. Cette mesure est la dernière en date, après des allègements similaires accordés précédemment sur d’autres types de véhicules, électriques et neufs.

Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2022, on compte « les véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (5) ans d’âge au maximum et les motocycles électriques neufs importés ou vendus en République togolaise », qui bénéficient d’abattements sur leur valeur en douanes, comme l’indique le gouvernement.

Ces abattements sont à hauteur de 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf ; 100% pour les motocycles électriques neufs ; 90% pour les véhicules neufs ; 50% pour les véhicules de un (1) à deux (2) ans d’âge ; 35% pour les véhicules de trois (3) à cinq (5) ans d’âge.

Si ce nouvel assouplissement encourage au renouvellement du parc automobile par l'achat de véhicules moins vieux, il intervient également dans un contexte où le Togo s'est engagé pour la promotion des énergies renouvelables et la réduction de sa dépendance aux énergies fossiles, notamment dans les transports.

Notons que la mesure intervient quelques mois après l’implantation de M-Auto au Togo, société indienne implantée dans la Plateforme industrielle d’Adétikopé, et qui y produit des véhicules électriques à deux ou trois roues.

Ayi Renaud Dossavi

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Le président fondateur de la société Logistik Unicorp, Louis Bibeau, a confirmé son projet d’implantation au Togo, mercredi au cours d’un entretien avec la cheffe du gouvernement togolais Victoire Tomégah-Dogbé.

Après avoir annoncé en 2020 son ambition de s’installer au Togo, cette entreprise reconnue comme la plus grande compagnie de fabrication d'uniformes pour armée au Canada, prévoit de construire une usine de fabrication de vêtements à Lomé. Elle va employer entre 100 et 300 personnes, selon le pôle de croissance, dès son opérationnalisation.

Cette firme qui emploie plus de 2000 personnes à travers le monde, est installée dans plusieurs pays tels que le canada, l’Australie, l’Allemagne, le Vietnam, la Tunisie, et vend plus de 8 millions de vêtements par an.

Au Togo, la décision des autorités d’offrir une allocation de trois mois de salaires à un groupe de fonctionnaires admis à la retraite n’est pas conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans le pays. Tel est l’avis de la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée récemment sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution de départ à la retraite pour les fonctionnaires.

En effet, dans son adresse à la nation le 30 décembre 2021, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a annoncé le versement, dès le mois de janvier, d’indemnités de départ à la retraite équivalent à trois mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à partir du 1er janvier 2020, et l’offre d’une mesure exceptionnelle à ceux admis entre 2011 et le 31 décembre 2019, période de suspension de la loi sur l’allocation. 

Cette disposition, selon la haute cour de justice, discrimine les fonctionnaires admis à la retraite entre 1997 et le 21 février 2011 « et qui, normalement, bénéficient d’un droit acquis des mesures de l’allocation de départ à la retraite telle qu’instituée par la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 ».

Par conséquent, l’institution dirigée par Aboudou Assouma dans son avis, a fait remarquer que la disposition était contraire aux principes d’égalité consacrés par la Loi fondamentale togolaise, notamment en son article 2  alinéa 1er qui dispose que: « La République Togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion » ; et en son article 11 qui prévoit que « Tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits. L’homme et la femme sont égaux devant la loi.  Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres ». 

Esaïe Edoh