Hormis le programme « School Assur » qui couvre près de 2 millions d’élèves et l’acquisition des tables-bancs qui a nécessité la mobilisation de 600 millions FCFA, le gouvernement renoncera à environ 2 milliards FCFA, correspondant aux frais d’inscription aux différents examens scolaires. C’est ce qu’a semblé annoncer Prof Dodji Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 25 novembre 2020.

Toujours dans la droite ligne des mesures d’accompagnement au titre de la rentrée scolaire 2020-2021 effectuée début novembre, les autorités qui font de la lutte contre la pandémie du coronavirus une priorité, vont mobiliser 1 milliard FCFA pour mettre à disposition des établissements scolaires, des masques à prix subventionnés.

Ce faisant, elles ambitionnent de faire passer le prix du masque de 260 FCFA actuellement à 50 FCFA dans les écoles et contribuer sensiblement à freiner la chaîne de propagation du coronavirus.

En somme, c’est une cagnotte de plus de 3,5 milliards que vont peser les différentes mesures d’accompagnement opérées à l’endroit du secteur éducatif cette année.

Il est à rappeler que plusieurs autres mesures, notamment celles relatives à la distanciation sociale sont promues dans les établissements scolaires sur fond de limitation des effectifs.

Séna Akoda

Après le feuilleton sur les tarifs de communication, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de se saisir d’un autre dossier brûlant, au cœur du désamour entre les consommateurs et l’opérateur historique, Togocel. Le gendarme du marché des communications électroniques vient d’ouvrir une procédure de sanction contre Togocel « pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs. »

L’ARCEP se dit en droit d’entamer une telle procédure, car l’opérateur violerait les clauses de son cahier des charges. Précisément, que reproche-t-on à Togocel à travers son service de mobile paiement T-money ?

Selon les clauses, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli. »

Ayant été interpellé le 17 novembre d’une part, pour n’avoir informé ni l’Autorité de régulation, ni ses clients face à une cessation de service, et d’autre part, pour qualité défectueuse du service et les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour y remédier, Togocel n’aurait pas réussi à convaincre l’ARCEP.

« Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre », annonce l’institution dirigée par Michel Yaovi Galley.

Ce nouvel épisode vient s’ajouter au feuilleton qui a démarré il y a quelques jours avec une mise en demeure de Moov et Togocel, pour entrave à la concurrence, et devrait être salué par la communauté des consommateurs de T-money, dont les plaintes se sont multipliées à une vitesse vertigineuse ces derniers mois.

Les sorties musclées de L’ARCEP qui se signale comme en croisade pour « mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles », semblent porter une lueur d’espoir.

Fiacre E. Kakpo

Edoh Kossi Amenounve vient d’être reconduit à la tête du Comité exécutif de l’Association des Bourses des valeurs africaines (the African Securities Exchanges Association, ASEA) à l’issue de son Assemblée Générale tenue virtuellement, le mardi 24 novembre 2020.

L’actuel Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Immobilières (BRVM) qui sera secondé dans ses fonctions par Thapelo Tseole, CEO de la Bourse du Botswana, s’est à nouveau engagé à travailler au rayonnement et au développement des marchés financiers africains.

Le président de l’ASEA va poursuivre les grands chantiers en cours comme la mise en œuvre du projet d’intégration des bourses des valeurs africaines (African Exchanges Linkage Project – AELP), la stratégie de relance post COVID- 19 et la conduite des discussions de haut niveau des bourses africaines avec la Commission de l’Union Africaine (UA).

Entre autres défis, Edoh Kossi Amenounve annonce un plaidoyer pour la profondeur et la liquidité́ sur les marchés africains, à travers notamment les privatisations et la sortie des fonds de Private Equity.

Celui qui était en 2018, Vice-président de l’association, a également dans son viseur le renforcement des capacités des acteurs de l’écosystème boursier africain.

Séna Akoda

Le groupe singapourien Olam prend le contrôle de la Nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT), avec l'acquisition de 51% des parts de la société, pour un coût global d’environ 22 milliards FCFA.

En détails, Olam déboursera 15,3 millions d'euros (10 milliards FCFA) pour sa participation directe au capital de la société cotonnière, en plus de 19,1 millions d'euros (environ 12 milliards FCFA) en fonds de roulement net.

L'opération, qui devrait finaliser un processus de privatisation enclenché il y a quelques mois, vient d’être conclue par un accord d’achat d'actions entre le Groupe, l’État et la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton du Togo.

La privatisation devrait être achevée le mois prochain, en décembre 2020. Au terme de la transaction, l’État et la Fédération des cotonculteurs détiendront respectivement, 24% et 25%, dans l’entreprise cotonnière, « en charge de toutes les activités liées au coton au Togo », notamment l'engagement auprès des agriculteurs, l'égrenage, et la commercialisation. 

Olam prend les rênes d’une société cotonnière en bonne santé, avec pour mission de porter les ambitions de l’or blanc togolais, de l’augmentation de la production, à la transformation de la fibre sur place, en passant par l’amélioration de la productivité et des revenus des paysans. Si la production cotonnière a connu une hausse de plus de 400% ces dernières années grâce à la NSCT, elle est encore loin des objectifs de 200 mille tonnes à l’horizon 2022. Pour la campagne écoulée, le bilan était déficitaire, avec une production en baisse annuelle de 15%, passant de 137 000 pour 2018-2019, pour seulement 116 000 tonnes pour 2019-2020.

Ayi Renaud Dossavi

Lire aussi:

Togo : quelles sont les sociétés qui appartiennent à l’État ?

Togo : voici pourquoi l’Etat veut privatiser la Nouvelle Société Cotonnière du Togo

Togo : feu vert du parlement pour la privatisation de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo

Le Togo perd chaque année plus de 40 millions $ (environ 23 milliards FCFA), à cause des différentes manœuvres « d'optimisation fiscale » et assimilés des multinationales, visant à réduire le montant des impôts et taxes dus à l’OTR.

C’est ce que révèle le tout récent rapport “Justice fiscale : état des lieux”, publié en ce mois de novembre 2020, par un consortium d'organisations, formé notamment de la Tax Justice Network, du Global Alliance for Tax Justice et Public Services International. Cette étude se base sur les données issues des déclarations pays par pays recueillies par 26 pays membres de l’OCDE, auprès de multinationales implantées sur leur territoire.

Le fisc togolais perd chaque année environ 22 milliards FCFA à cause des déclarations « abusives » de l’impôt sur les sociétés par les multinationales.

Selon le document, ces milliards de saignée fiscale pour les caisses de l’État, sont « très essentiellement » du fait des grandes entreprises étrangères. En effet, les abus liés à l'impôt sur les sociétés seuls, représenteraient chaque année 38,85 millions $ (21,5 milliards FCFA). Ils seraient responsables de 93% des pertes fiscales évaluées qui sont estimées en analysant le décalage entre la localisation des bénéfices (souvent des paradis fiscaux) et la localisation de l’activité économique productive.

L’évasion fiscale des fortunés

Le reste des pertes est lié à l’évasion fiscale privée à l’étranger (off-shore). Le document indique ainsi que des riches togolais, à l'instar des fortunés de la planète, « cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi ». Pour le cas du Togo, l’évasion fiscale privée ne déroberait à la vigilance du fisc qu’une fortune estimée à 2,76 millions $ (près de 2 milliards FCFA), selon ledit rapport. Un chiffre relativement moins important, qui pourrait s’expliquer par les dernières avancées du pays en matière de lutte contre le blanchiment et infractions économiques assimilées. Des progrès qu’avait salués, dans un de ses derniers rapports, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), tout en encourageant les autorités locales à poursuivre sur cette lancée, en vue de remédier rapidement aux lacunes qui subsistent encore dans son système.

L’effet contre-productif de la "concurrence fiscale”

De façon assez singulière, ces manœuvres des multinationales nationales et des très riches entrainent très vite les pays faibles dans un cercle vicieux, celui de la concurrence fiscale, consistant à réduire les impôts pour attirer encore plus de gros contributeurs. Cette approche, au lieu de résoudre le problème, selon le consortium d’ONG, ne ferait, au contraire que créer une seconde vague, de pertes indirectes. 

Ainsi, pour augmenter leurs revenus fiscaux (dégradés par l’évasion pratiquée en amont par ces gros contribuables), les gouvernements baissent les taux d’impositions, pour attirer davantage de sociétés étrangères « afin de contrer les pertes directes liées à l’abus à l’impôt sur les sociétés, attirer les multinationales et, en définitive, augmenter les recettes fiscales. »

Or, selon les experts de l’étude, baisser les impôts ne marche pas, mais plutôt, « diminue ainsi les recettes fiscales globales d’un gouvernement. » L’effet pervers majeur qui en résulte est que, dans le cas du Togo par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés qui a été ramené récemment à 27% pour rendre le pays attractif ne vaut « effectivement » que 17,5% selon les estimations du Consortium. Une situation qui bloque les dépenses sociales, notamment celles dans les secteurs vitaux comme la santé.

La forte incidence sur les secteurs sociaux

Les abus fiscaux éroderaient au pays 62 % de ses dépenses de santé.

Si la disponibilité des données au niveau national est encore jugée faible, on relève néanmoins l’incidence de ces pertes sur les dépenses sociales, en particulier le domaine sanitaire. Ainsi, le rapport estime que les abus fiscaux, feraient perdre annuellement au Togo, l’équivalent de 62 % de ses dépenses de santé.

Ayi Renaud Dossavi

Lire aussi:

Feuille de route quinquennale : Lomé veut renforcer le partenariat public-privé

Comment le Togo finance son budget 2021 ?

Togo : l’OTR « affûte » ses agents pour mieux capter les recettes minières

Togo : réductions d’impôts pour les secteurs durement affectés par la Covid-19

Togo : prévision de perte de 40 % des recettes budgétaires, due à la Covid-19

Togo : les détails du Budget 2021, qui s'établit à 1 521,6 milliards FCFA

Lomé prévoit de reconduire l'incitatif fiscal à l'achat de voitures neuves