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Togo : les nouvelles réformes opérées au niveau du Permis de Construire
Après sa progression de 6 places dans le classement mondial et 3,6 points sur l’indicateur du Permis de Construire dans le dernier rapport du Doing Business, le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage ce segment.
Première reforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 F CFA par are au-delà de 06 ares et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation.
Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
Autre reforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi, pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments.
Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Dernière reforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE.
Rappelons que la digitalisation a été la reforme la plus déterminante, au niveau de cet indicateur l’an dernier.
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Hermes Communication s’offre un contrat de plus de 50 millions FCFA auprès de la CEET
Sur une liste de 5 consultants internationaux, la filiale togolaise du Français Hermès Communication vient de s’adjuger un marché de 57, 5 millions FCFA, indique un avis d’attribution de marché de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).
Le marché consistera pour le consultant en communication à appuyer la CEET, autorité contractante, dans l’élaboration et la mise en place d’un plan de communication national pour les réformes dans le secteur de l’électricité au Togo.
Le coût de ce marché à exécuter en 24 mois, sera supporté par le Projet de Réforme et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo (PRISET).
Comme objectif général, le projet veut contribuer à relever les défis de la réforme du secteur de l'énergie au Togo. Au titre de ses objectifs spécifiques, il consistera entre autres, à examiner et mettre à jour le cadre juridique et règlementaire dans le secteur, renforcer et améliorer la gestion des services publics, à réhabiliter, renforcer et étendre le réseau de distribution afin de réduire les pertes techniques.
Séna Akoda
Mise en place du Conseil Economique et Social : les candidatures à nouveau ouvertes
Un récent communiqué de Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise fixait, au 19 décembre 2019, la date butoir pour le dépôt des candidatures au poste de membre du Conseil Economique et Social (CES). Un nouveau communiqué en date du 06 mars dernier de la même institution relance le processus et annonce la clôture de l’enregistrement des inscriptions pour le 20 mars prochain.
Le CES a pour mission de conseiller les institutions de la république et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays. Il se compose de « personnalités concourant par leur compétence et leurs activités, au développement économique, social, culturel, scientifique, environnemental et technique du pays. Elles sont choisies en tenant compte du genre ».
Entre autres conditions pour en être membres, les candidats doivent être de nationalité togolaise, jouir de leurs droits civils, être âgés d’au moins 30 ans, de bonne moralité, et exercer des activités relevant de leur profession depuis au moins 10 ans.
Notons que dans son message à la nation le 26 avril 2019, le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé avait déclaré que : « des efforts seront consentis pour la mise en place » de cette institution.
Séna Akoda
A Lomé, la Cedeao planche sur la restauration des terres agricoles
Les cadres en charge de la gestion durable des terres des ministères de l’agriculture des 15 Etats membres de la CEDEAO se réunissent cette semaine à Lomé, pendant deux jours.
La rencontre va leur permettre d’échanger sur la gestion durable des terres dans les Etats-membres.
Ces assises s’inscrivent dans le cadre du Programme de restauration des terres agricoles dégradées pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique de l’Ouest (PRTAD). Elles se veulent être la plateforme pour améliorer la capacité des pays à gérer durablement les terres agricoles, et à accroître les superficies cultivables.
Pour sa part, le Togo a déjà validé le document de sauvegarde de l’environnement, avec notamment pour cible «la lutte efficace contre la dégradation des terres », la «restauration de plus de 80% des terres dégradées», et «de permettre la neutralité en matière de dégradation des terres d'ici 2030», précisent les officiels.
Notons que ce programme bénéficie de l’appui financier de la Coopération Espagnole (Agence espagnole de Coopération internationale pour le développement – AECID), et de l'appui technique du FAO.
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Le président de la BIDC : « les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention »
Le Ghanéen Agyekum Nana Donkor, nouveau patron de la BIDC (Banque d’Investissement et de Développement de la Cedeao), a réaffirmé la disponibilité de l’institution financière de la Cedeao à accompagner le Togo dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement (PND 2018-2022).
A la faveur d’une audience que lui a accordée le locataire du Nouveau Palais Présidentiel Faure Essozimna Gnassingbé, il a déclaré : « les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention ».
Celui-ci évoque implicitement l’ambition des autorités togolaises de faire du Togo un hub logistique et un centre d’affaires de référence dans la sous-région. L’Axe 2 du PND est relatif au développement des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d'industries extractives. Quant à l’Axe stratégique 3, il promeut des mesures d’inclusion sociale.
Aussi promet-t-il : « nous sommes disposés à soutenir le Togo dans cet ambitieux plan. Nous allons y travailler, non seulement dans l’intérêt des Togolais mais aussi des populations de la Cédéao ».
En rappel, le PND devra mobiliser pour sa mise en œuvre 4 6 22 milliards FCFA dont 65% sont attendus du secteur privé.
Séna Akoda
Coronavirus: Bonne nouvelle, le premier cas enregistré au Togo est dans un état clinique « satisfaisant »
Suite au traitement symptomatique, l’état clinique de la patiente confirmée positive au coronavirus au Togo, est encourageant. L’information a fait l’objet d’un communiqué officiel, hier mardi 10 mars 2020, cinq jours après l’annonce du cas.
En effet, l’autorité publique informe que « l’état clinique de la patiente est satisfaisant. », étant notamment « exempte de fièvre » et ne souffrant à ce jour « d’aucun des symptômes ayant motivé son hospitalisation. » Néanmoins, le traitement se poursuit, suivant le protocole en vigueur pour ce pathogène, avant de confirmer définitivement une guérison.
Résultats plutôt encourageants également en ce qui concerne les cas-contacts. En effet, apprend-on, les sujets identifiés comme étant entrés en contacts avec la patiente zéro, « sont l’objet d’un confinement. Leur suivi biquotidien ne fait état d’aucun symptôme ».
De plus, à ce jour, aucun autre cas de SARS-CoV-2 (coronavirus) n’a été enregistré au Togo.
Les autorités sanitaires exhortent cependant les populations à continuer d’observer les mesures préventives en vigueur pour limiter la propagation du virus (port de masque, se couvrir la bouche en cas de toux, éternuer dans le creux du coude, se laver très régulièrement les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche, éviter le contact avec les animaux sauvages, entre autres…).
Notons qu'à ce jour, le Coronavirus touche plus de 100 pays dans le monde, pour près de 120 000 cas recensés, et plus de 4200 morts (rappelons que le taux de létalité, selon l’OMS, est de 3,4%). En Afrique, des premiers cas (importations de l’extérieur, principalement d'Europe) sont recensés en RDC et au Burkina Faso.
Plus globalement, si la Chine, foyer d’origine du pathogène et principale touchée par la pandémie, semble avoir limité avec succès sa propagation (le pays annonce la guérison complète de 70% des sujets contaminés), c’est une toute autre situation en Iran en Italie, actuellement dans l'œil du cyclone. Frappée de plein fouet, la Botte de l’Europe est complètement mise en isolement, une première dans cette pandémie, face au risque propagation dans le pays, et surtout de submersion des structures sanitaires.
Au Togo, les numéros verts disponibles pour signaler les cas éventuels de Coronavirus sont le +228 22 22 20 73 / +228 91 67 42 42.
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Campagne 2020-2021 : le PAEIJ-SP enrôle 520 nouveaux primo-entrepreneurs
520 nouveaux jeunes, primo-entrepreneurs ont été récemment enrôlés dans le Projet d’Appui à l’Employabilité et à l’Insertion des Jeunes dans les Secteurs Porteurs (PAEIJ-SP).
Ce programme porté par l’Etat togolais avec l’onction financière de la Banque Africaine de Développement (BAD), d’Orabank-Togo et d’autres partenaires financiers, fait la promotion des chaines de valeurs agricoles, notamment le soja bio, le soja et la farine de maïs.
Avec pour ambition de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes, l’initiative a réussi à fabriquer des success stories notamment la Jonction de Croissance Agricole au Togo (JCAT) de Yao Toyo, roi du soja bio, Agrokom de Daniel Komlan, et autres. Via son mécanisme de financement, le PAEIJ-SP a permis à ces jeunes de repousser les limites de leur portée, de produire davantage et d’exporter plus.
Par exemple, Agrokom, qui ne transformait que 180 tonnes de soja avant 2016, tutoie les 6 000 tonnes de soja par an sur sa chaîne de valeur (approvisionnement, transformation et distribution). Quant à la JCAT, elle exporte aujourd’hui jusqu’à 10 920 tonnes de soja bio, créant 3 203 emplois directs et 6 931 temporaires.
Selon les informations, le PAEIJ-SP a permis à plus de 25 000 personnes à ce jour de s’insérer.
Séna Akoda
Dédouanement des marchandises : l’OTR rend obligatoires les déclarations via Sydonia World
La dématérialisation des procédures et prestations à l’Office Togolais des Recettes (OTR) a franchi un nouveau palier avec le recours obligatoire au Sydonia World, système douanier automatisé.
L’institution en charge de la mobilisation des ressources fiscales dématérialise totalement la procédure de dédouanement en rendant obligatoire l’envoi dans le Sydonia World, de la déclaration en détail et des originaux des documents relatifs à cette déclaration. Cette réforme s’inscrit en ligne droite des efforts de l’OTR vers le tout numérique. La validation de la déclaration dans le Sydonia World vaut signature par le déclarant, conformément aux dispositions du Code des douanes national,
La note adressée aux opérateurs économiques précise que la déclaration dans le système douanier automatisé est une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières du Port de Lomé. Elle souligne qu’il appartient au déclarant de faire la preuve de l’authenticité des documents joints électroniquement à la déclaration en détail.
S’agissant des marchandises exonérées de droit et taxes de douanes, « le dépôt de l’original du titre d’exonération dûment signé par l’autorité compétente, sera préalablement exigé avant tout traitement de la déclaration en douane. Il en sera de même des marchandises admises en franchises au titre de diverses conventions », précise la note.
Séna Akoda
Le coup de pouce du gouvernement à la filière anacarde
1,5 milliard FCFA, c’est le montant du crédit que le gouvernement met à disposition de chaque préfecture en vue de booster la filière anacarde au titre de la campagne 2020.
Ce crédit dont la gestion est confiée au Mécanisme Incitatif de Financement Agricole basé sur le partage de risques (MIFA), devrait permettre en effet de relancer cette filière qui d’année en année, enregistre des volumes de production en hausse.
« Il nous appartient, en tant qu’acteurs, professionnels de nous lancer pour saisir ces opportunités qui nous sont offertes », a déclaré Noël Bataka, ministre de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) à l’occasion du lancement à Lomé de la campagne de commercialisation 2020.
Fort de la hausse continue de la production de ce produit, Noël Bataka encourage les acteurs de la filière à unir leurs forces et énergies pour bâtir une filière capable de faire face à des risques et chocs hexogènes. Ceci, en appui aux efforts du gouvernement pour protéger l’économie et le marché, laisse-t-il entendre.
En rappel, de 2019 à 2020, le volume de noix de cajou destiné à la commercialisation est passé de 22 000 t à 25 000 t, soit une progression d’environ 14%.
Séna Akoda
Digitalisation : L’OTR va bientôt déployer une nouvelle plateforme de gestion des impôts
L’Office Togolais des Recettes (OTR) s'apprête à déployer un nouveau système informatique de gestion intégrée des impôts, selon un récent communiqué. L’outil s’inscrit dans la solide dynamique de numérisation de ses services impulsée par cet organe chargé du recouvrement au Togo.
Ainsi, le nouveau système devrait permettre « la digitalisation de la quasi-totalité de nos prestations telles que : l’immatriculation, la demande des documents fiscaux divers (Carte d’Immatriculation Fiscale, Quitus fiscaux, etc.) la déclaration et paiement qui se feront désormais en ligne. », apprend-on.
En vue de faciliter son adoption par les usagers, le fisc togolais veut lui donner un nom "people friendly". A cet effet, l’Office a lancé dans la foulée, un appel à proposition de noms.
Les propositions, en Français ou en langues locales, devront notamment être : significatives au regard des caractéristiques et avantages de la plateforme (moderne, rapide, facile, commode), courtes ; faciles à prononcer ; et agréables à l’ouïe, précise le communiqué.
Notons que les propositions doivent être déposées sous pli fermé au secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics sis au siège de l’OTR. Les deux meilleures propositions, après dépouillement par une commission, seront primées respectivement à 150 000F CFA et 100 000FCFA.
Date butoir : 31 mars 2020 à 17H30.
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