Togo First
Togo: la création d’entreprises se démocratise davantage
Indicateur sur lequel le Togo a réussi sa plus importante progression dans le Doing Business (DB) 2020, en bondissant de la 84è à la 15è place mondiale, la création d’entreprises a enregistré 5 principales nouvelles réformes dans ce pays.
En effet, la procédure de consultation du nom ou de la raison sociale pour vérifier son antériorité est supprimée. La plateforme de création d’entreprise, selon un communiqué de la Cellule Climat des Affaires, est paramétrée de sorte à empêcher l’opérateur économique de poursuivre son inscription si le nom qu’il propose à la société existe déjà dans la base de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Dans la même dynamique, le coût de création d’entreprise a subi une baisse de 1000 FCFA correspondant aux frais de timbre, supprimés. Dans le même esprit, faut-il le rappeler, il a été procédé à la suppression des frais d’annonces légales sur le site du Centre de Formalités des Entreprises qui s’élevaient à 1 000 FCFA.
Si la possibilité de création d’entreprise en ligne est effective depuis le 06 mars 2019, les moyens de paiement des frais y afférents, qui se résumaient au mobile payment (T-Money et Flooz) se sont récemment élargis. Dorénavant, le paiement en ligne de ces frais est accepté par Master Card et Visa. Cette dématérialisation de la procédure a permis de réduire à 5heures, le délai moyen de création d’entreprise au Togo.
Il est à rappeler également que l’interconnexion des bases de données du CFE et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA est effective. Cette réforme facilite l’accès à la base de données du CFE pour obtenir les pièces numérisées, l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel, selon la CCA.
Séna Akoda
Transfert de propriété : Quelles sont les nouvelles réformes du Togo ?
En matière de transfert de propriété, les avancées enregistrées par Lomé (dont la simplification des procédures administratives avec un guichet unique et la réduction des frais d’enregistrement de 4% de la valeur de la propriété à un montant fixe de 35 000 FCFA), lui on permit de décrocher 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020.
Ainsi, le pays, qui est à ce jour le premier de la sous-région en termes de faciliter à opérer une mutation vise plus loin, les prochaines éditions du classement, pour augmenter plus encore son attractivité.
De fait, on note, depuis octobre 2019, que le temps de délivrance des titres, a été réduit, et s'établie en moyenne à 5 heures, contre 48 heures un an plus tôt.
De plus, le Togo a aussi mis en place un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, via l’Office togolais des recettes (OTR), pour traiter les plaintes foncières. L'Organe dédié, se donne délai de 48 heures pour répondre aux requêtes.
De même, toujours en fin d’année dernière (depuis le 10 décembre 2019), tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568 au total) ont été numérisés, et sont rendus disponibles dans une base de données. Ce qui permet de mettre à jour les plans visés; et de réaliser des études et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
Notons que la dématérialisation, qui se poursuit à un rythme soutenu, s’étend aux procédures de demande de mutations totales auxquelles est dédiée une plateforme E-foncier. Elle permet également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, radiation etc.), et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.
Enfin, depuis le 03 février jusqu'au 03 Aout 2020 (pour les renseignements, photocopie et demandes des états descriptifs), les demandes sur cette plateforme sont gratuites.
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Financement participatif : la startup togolaise Kaba Delivery recherche 10 mille € pour soutenir et étendre ses activités
Kaba Delivery, la startup de livraison basée à Lomé, vient de lancer une opération de levée de fonds par financement participatif sur Leetchi, pour soutenir ses activités et le lancement de nouveaux services.
Pour ce faire, la jeune pousse, qui permet aux clients de commander des mets en ligne et de se faire livrer à travers un système de géolocalisation (via son application mobile Kaba, qui veut dire « Rapidement », en Mina) recherche un investissement de 10 000 €.
En termes de chiffres, l’entreprise créée par quatre jeunes togolais revenus de la diaspora, revendique au moins 6000 livraisons, pour ses débuts, en 2019 ; pour plus d’une dizaine d’emplois générés (livreurs, développeurs, comptables, commerciaux, graphistes notamment).
Cette levée de fonds, par financement participatif, a donc pour but d'augmenter la santé de la boite innovante, notamment en termes de capacité de financement, et de garanties auprès de ses partenaires bancaires. De leur propre opinion, c'est « un coup de main pour continuer l'aventure ».
Télécharger ici l’application Kaba
Consulter la campagne de crowdfunding
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Classement des Microfinances au Togo : Il y a la FUCEC, et les Autres…
En 2018, les institutions togolaises de microfinance (Systèmes financiers décentralisés, SFD) totalisaient un peu plus de 196 milliards FCFA d’actifs.
L’information émane des statistiques de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), dans son récent bilan des comptes de résultats des SFD. Porté par une adhésion populaire solide, le secteur a connu une croissance soutenue sur les dernières années, selon les données compilées par Togo First.
Ainsi, le marché, qui représentait environ 172 milliards en 2016, a connu une progression de 5,8% en 2017, puis de 7,6 % en 2018.
La FUCEC et les autres…
En 2014, le pays abritait 92 institutions de microfinance, et 492 points de services. En dépit de cette diversité des acteurs, la Faîtière des Unités Coopératives d’Épargne et de Crédit du Togo (FUCEC), se taille définitivement la part du lion, avec plus de 50% des actifs globaux.
En 2018, la FUCEC détenait à lui seul plus de 63% des actifs du secteur, soit un bilan de 125 milliards FCFA. Son dauphin, COOPEC AD, la coopérative de l’église des Assemblées de Dieu, vient loin derrière, avec un bilan qui cumule 24 milliards, soit 12% des actifs.
C’est WAGES, qui referme l’inégal trio de tête, avec 13,8 milliards FCFA d’actifs. Le Top 5 est complété par la CECA (Coopérative d'Epargne et de Crédit des Artisans), une Institution qui a démarré ses premières activités en 1990 et UMECTO.
Du reste, ces institutions participent à l’amélioration de l’inclusion financière au Togo, notamment dans l’accès des populations rurales et périphériques aux systèmes de financement. En collaboration, avec certains acteurs publics le FNFI, le ministère du développement à la base), ou le Mifa.
Au Togo, le taux d’inclusion a nettement augmenté, des améliorations portées notamment par le Fonds national de l’inclusion financière (FNFI).
Ayi Renaud Dossavi
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Tour d’horizon des reformes sur le Raccordement à l’électricité
Après un gain de 06 places sur l’indicateur du Raccordement à l’électricité qui l’a vu passer sous la barre des 100 (99ème sur 190 pays), le Togo multiplie les efforts pour garder le cap des reformes.
De nouvelles dispositions ont été ainsi prises au cours des derniers mois par le gouvernement au profit des opérateurs économiques.
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Possibilité de se raccorder à une puissance comprise entre 40 et 200 kVA sans construction de poste de transformateur privé
Il est désormais possible aux clients Grandes Entreprises de la CEET dont la puissance varie entre 40 et 200 kVA, d’être raccordés sans construction de poste de transformateur privé. Ceci, grâce aux travaux de réhabilitation et de renforcement du réseau électrique de distribution de Lomé mené par la Compagnie. En 2019, 29 raccordements ont été réalisés à partir des transformateurs publics sans construction de poste transformateur privé, soit une proportion de 83%.
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Le remboursement de l’avance sur consommation (Moyenne Tension)
La possibilité est accordée depuis le début de l’année aux opérateurs économiques de se faire rembourser la totalité de leur avance sur consommation. Le bénéfice de ce remboursement est subordonné à un paiement mensuel régulier par l’abonné, à date échue, de ses factures d’énergie électrique et autres sommes et frais dus, sur une période de trois (03) années.
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Dématérialisation complète du processus de demande de raccordement en moyenne tension
Une plateforme électronique a été mise en place, permettant au client de soumettre en ligne sa demande et d’être contacté dans un délai de 24h pour une visite de chantier. Le paiement en ligne est effectif et devrait être bientôt étendu au Mobile paiement. Il est désormais possible de se faire raccorder à la Moyenne Tension en 15 jours, contre deux mois et demi en 2017.
D’autres reformes comme la publication des coûts estimatifs de raccordement au réseau pour les clients industriels ou encore l’Amélioration des valeurs des indicateurs (SAIDI ou SAIFI) sur le réseau de distribution de l’énergie électrique ont été opérées.
Toutes ces mesures viennent renforcer celles de l’amélioration de la fourniture en électricité ou de la digitalisation des informations, des procédures de réclamation et de paiement, déjà mises en œuvre et qui ont permis au Togo de totaliser 72,6 points sur 100 dans le DB.
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Togo : voici les réformes visant à faciliter le commerce transfrontalier
En vue de rééditer son exploit dans le prochain Doing Business (DB), le Togo a mis en œuvre plusieurs réformes, selon un communiqué de presse de la Cellule Climat des Affaires (CCA).
Sur l’indicateur Commerce transfrontalier, on note l’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) avec la plateforme douanière (Sydonia Word).
Objectifs : simplifier les procédures de dédouanement des marchandises, faciliter le paiement électronique des factures via l’une des trois (03) banques (UTB Ecobank BTCI) et assurer la traçabilité des opérations et des marchandises.
Une autre réforme a consisté à fixer à 24 h au plus tard avant l’arrivée du navire, le délai de dépôt du manifeste de chargement. Un document qui comporte la liste des marchandises ou la cargaison du navire.
De nombreuses autres réformes ont été mises en œuvre, dans l’esprit de la facilitation du commerce transfrontalier. A savoir la réduction du délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal (LCT), l’actualisation des inspections basées sur le risque, entre autres.
En rappel, sur cet indicateur, il a été procédé également à la suppression de la taxe pour escorte, à la réduction à 5h du délai moyen de délivrance du certificat d’origine et à la mise en ligne des déclarations via Sydonia World.
Séna Akoda
Réformes: Quoi de neuf en matière d'exécution des contrats?
Dans sa dynamique constante d’améliorer son climat des affaires, et augmenter son attractivité, le Togo poursuit les réformes engagées sur différents segments clés.
Il en va de même sur l'Exécution des contrats, pour lequel 2019 aura été une année chargée, notamment en vue d'augmenter la transparence des procédures.
Ainsi, depuis la fin de l’année dernière, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire apprend-on.
« Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce. », renseigne une note officielle. Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel « sans aucune intervention humaine », sur des critères « qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. »
Allègement de délais…
Plus encore, cette année, une récente modification est venue en effet renforcer le texte sur les juridictions commerciales, et encadre désormais les délais d’accomplissement d’évènements judiciaires (Loi 2020-002).
A titre d’exemple, désormais : la signification en cas d’appel contre un jugement, doit être désormais faites sous 48 heures ; pour une première audience, un défendeur, doit être assigné à comparaître dans les 15 jours de l’exploit d’assignation ; et pour le dépôt de la déclaration, la défense, dispose de jusqu’à 22 jours ou 15 jours selon les cas pour faire valoir ses prétentions et moyens.
D'autre part, le nouveau cadre juridique réglemente le nombre maximal d’ajournements ou prorogations pouvant être accordés, et clarifie les décisions en cas de situations imprévues et exceptionnelles.
En effet « pour obtenir des renvois au-delà des 3 prévus en cas de litige ordinaire et 2 en cas de petit litige, il faut justifier de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable à savoir : décès, accident ou catastrophe naturelle. », précise la nouvelle loi.
…digitalisation
De plus, désormais, les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. A ce jour, le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.
Toujours en ce qui concerne la digitalisation, le système Forseti Commercial, permettant aux juges et avocats d’effectuer un certain nombre d’actions, a été mis en place. Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme de télé-procédures est désormais étendue aux avocats et aux huissiers.
Cette dynamique de dématérialisation s’étend également à l’assignation au Tribunal de commerce de Lomé, qui est désormais soumise par voie électronique à travers la plateforme de saisine en ligne du Tribunal de commerce de Lomé et ce, depuis mars 2019.
Pour un cadre plus ouvert au public
Au titre d’autres mutations implémentées pour simplifier et rendre plus sûres les démarches, on compte : la Possibilité de paiement des frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce, la mise à disposition du grand public, via internet, des décisions rendues de l’ensemble des décisions et arrêts, l’existence de mesures financières pour favoriser la conciliation, l’arbitrage et la médiation. L’introduction d’une chambre de petites créances (« chambre de petits litiges »), dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale, et la possibilité pour les parties de s’auto-représenter devant la chambre de petits litiges.
Notons enfin que les arrêts rendus en matière commerciale par la Cour suprême du Togo et la Cour d’appel de Lomé, et les jugements rendus par le Tribunal de commerce de Lomé sont disponibles sur son site officiel.
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La SALT recherche un investisseur pour la construction et l’exploitation d’un hôtel à l’aéroport de Lomé
L’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma va se doter d’un hôtel.
Le projet est porté par la Société Aéroportuaire de Lomé – Tokoin (SALT), renseigne un document de cette institution, signé par le Colonel Gnama Latta, son Directeur Général. Il lance jusqu’au 03 avril prochain, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’endroit des investisseurs intéressés par la construction et l’exploitation de l’hôtel.
Le projet de construction d’un hôtel à l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma (AIGE) fait corps avec le programme de développement de la SALT et vise à accompagner le gouvernement dans sa volonté de faire du tourisme l’un des piliers de son économie, indique le document consulté par Togo First.
De fait, Lomé ambitionne, dans le cadre de son Plan National de Développement (PND 2018-2022), d’améliorer la contribution du tourisme dans la création de richesses, de 4% du PIB en 2015 à 6,2% en 2022. Entre autres, par la promotion du tourisme d’affaires et pour créer au moins 10 000 emplois décents.
Dans cette lignée, l’objectif des autorités de Lomé est d’améliorer les recettes par visiteur de 520 $ en 2015 à près de 700 $ en 2022.
Séna Akoda
Mercredi Talk au Nunya Lab: Quelles opportunités d’accès au crédit bancaire pour les jeunes entrepreneurs togolais ?
La quatrième édition du Mercredi Talk, rencontre d’échange des jeunes entrepreneurs de l’incubateur Nunya Lab avec des personnes ressources du milieu des affaires, a été animée par Khalid Yacoubou, Directeur du pôle Engagements à la BOA (Bank of Africa).
Cette séance a porté sur le financement des PME et startups par les banques.
La session a permis aux jeunes entrepreneurs de creuser « les opportunités et conditions liées au financement des PME et Startups », notamment la BOA. Pour l'occasion, le banquier et auteur de l’ouvrage didactique « Processus d’octroi de crédit au sein d’une institution financière », a ainsi outillé les acteurs sur les difficultés concrètes rencontrées dans le processus, et comment s’y préparer.
« La chose la plus importante dans un dossier de crédit, c’est la structuration », souligne-t-il à cet effet. Leur faisant découvrir quelques clés pour s’assurer les faveurs de son banquier, ou du moins, mettre autant de chances que possible de son côté.
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Il faut principalement, enseigne-t-il, répondre à des questions de base : Quel est l’objet précis et réel du crédit ? Comment l’emprunteur va-t-il réellement rembourser le prêt ? Quelles sont les sources primaires et secondaires de remboursement dont dispose le requérant ? Quand l’emprunteur va-t-il rembourser ?
Aux enseignements, il a succédé une session pratique, où plusieurs jeunes incubés du Nunya Lab ont pitché leur projets, qui ont été évalués « en condition réelle » par l’expert des crédits. A ce titre, la session aura certainement fait gagner en temps et savoir, à nombre des participants, sous la houlette de l’orateur.
Notons par ailleurs qu’à l’heure actuelle, la Banque of Africa, est l’une des institutions la plus actives en matière de financement jeunes entreprises au Togo, tout particulièrement dans les chaines de valeurs agricoles, aux côtés du Mifa.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo : plus que 5 heures en moyenne pour obtenir le certificat d’origine des marchandises
La Cellule Climat des Affaires (CCA), dans sa dynamique visant à simplifier la vie aux opérateurs économiques, annonce que le certificat d’origine ne s’obtient plus qu’en 5 heures en moyenne. Le certificat d’origine, document qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément son pays de fabrication, accompagne les marchandises lors des opérations d’exportation.
Selon un expert, c’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.
La réduction drastique du délai moyen de délivrance de ce document par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) est portée par l’effectivité de la dématérialisation de la procédure, informe toujours l'institution aux mains de Sandra Ablamba Johnson, ministre-Conseillère du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé.
La CCA précise à cet effet: « la chambre de commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne ».