Togo First
Digitalisation : Le Casier judiciaire informatisé bientôt opérationnel au Togo
Au Togo, le projet de digitalisation du casier judiciaire, entamé depuis 03 ans, devrait bientôt être opérationnel ; avec notamment une phase pilote dans la capitale Lomé.
L’information émane du portail officiel de la république du Togo, qui indique ainsi que, pour une demande de casier judiciaire en ligne, les togolais auront dorénavant deux choix via internet : l’utilisation d’un site Web qui sera spécialement dédié, ou l’utilisation d’une application mobile (téléchargeable dans « Play Store »).
Ceci leur permettra, « d’ici peu », d’effectuer une demande en ligne et obtenir leur casier judiciaire sans avoir à se déplacer.
Pour les autorités judiciaires, la mise en route de ce canal numérique vise à résoudre les problèmes de lourdeur administrative, de temps et d’argent, apprend-on. En effet, le demandeur n’aura plus besoin de retourner à son lieu de naissance pour l’avoir, comme cela se fait actuellement.
Rappelons qu'au Togo, suivant le processus de digitalisation entamé dans le judiciaire, un fichier national des condamnations a été créé, et renferme l’ensemble des condamnations. De même, les tribunaux sont-ils désormais interconnectés (avec 18 tribunaux sur 30, actuellement dans l’intranet judiciaire du pays).
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Le Togo lève environ 55 milliards FCFA sur le marché financier régional
Pour sa 5ème sortie sur le marché financier régional en 2020 et sa 1ère avec un objectif de mobilisation de 50 milliards FCFA, le Togo n’a pas raté le coche.
Cet emprunt réalisé via une émission simultanée d’obligations assimilables du trésor (OAT) a été souscrit à plus de 150%. Ceci permet au pays d’enregistrer plus de 75 milliards FCFA de souscriptions.
Toutefois, pour alimenter son trésor, le Togo ne retiendra que 55 milliards FCFA. C’est ce qui résulte de l’annonce faite ce vendredi 13 mars 2020 par l’agence UMOA-Titres alors que le pays boucle son émission.
Pour cette grande 1ère, les OAT émises pour 3 ans de maturité ont permis au pays de mobiliser au total 48 milliards FCFA et de garder plus de 31 milliards FCFA tandis que celles couvrant 5 ans, ont suscité des soumissions de près de 12 milliards FCFA. Le pays en garde environ 11 milliards FCFA.
Quant aux titres émis pour 7 ans, ils ont mobilisé des investissements à hauteur de près de 16 milliards FCFA sur le marché financier régional. Ici, le Trésor garde 12, 5 milliards FCFA.
Séna Akoda
Le Togo est porteur d’un projet de construction de 15 ponts
En ligne avec son programme de construction et de réhabilitation des infrastructures routières, le Togo envisage de réaliser 15 ponts sur toute son étendue.
Dans sa phase 1, le projet consistera à construire 3 ponts dont 2 de 30 mètres linéaires (ml) chacun dans la région des Savanes. Plus précisément sur le tronçon Gouloungoussi-Zoubiékou – Frontière Ghana, dans la région des Savanes. Dans la région des Plateaux, il est prévu un pont de 40 mètres linéaires (ml) sur le tronçon Morétan – Ogou Agrani.
Dans le cadre du contrôle et de la surveillance des travaux prévus dans la phase 1, le gouvernement lance jusqu'au 23 avril prochain, un appel à manifestations d'intérêt international pour la sélection de consultants (bureaux ou missions de contrôle). Les dossiers seront reçus au Ministère des Infrastructures et des Transports.
Au titre de leurs missions, les consultants (missions ou bureaux de contrôle) feront la revue des études techniques existantes et la validation du projet d’exécution de l’entreprise. Ils assureront également le contrôle ainsi que la surveillance technique, administrative et financière des travaux sur les 3 ponts.
Séna Akoda
Bientôt, une nouvelle enquête pour connaître la perception des populations sur les activités minières
Après une 2ème enquête réalisée sur fond d’amélioration de la perception des populations sur les impacts environnementaux des exploitations minières, le Togo va procéder à la même évaluation cette année 2020. L’activité va à nouveau être financée par le Projet de Développement de la Gouvernance Minière (PDGM).
Pour ce faire, le gouvernement togolais lance un avis à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant en charge de l’enquête. Les dossiers de candidature seront reçus au plus tard le 18 mars prochain.
Le consultant recruté devra améliorer le manuel d’enquête y compris la méthodologie et les questionnaires existants. Il produira le rapport d’enquête et le rapport détaillé concernant les principaux résultats. A savoir le niveau de connaissance des problèmes environnementaux autour des sites miniers. Ce rapport d’enquête révèlera aussi le degré de perception des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière au Togo.
Il est aussi prévu, une analyse comparative des écarts de résultats de la 1ère, 2ème et 3ème enquête de l’opinion des populations sur la réduction ou non des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière. Au surplus, le consultant emmétra des recommandations à l’égard des différentes parties prenantes du secteur minier au Togo.
Séna Akoda
Togo: la création d’entreprises se démocratise davantage
Indicateur sur lequel le Togo a réussi sa plus importante progression dans le Doing Business (DB) 2020, en bondissant de la 84è à la 15è place mondiale, la création d’entreprises a enregistré 5 principales nouvelles réformes dans ce pays.
En effet, la procédure de consultation du nom ou de la raison sociale pour vérifier son antériorité est supprimée. La plateforme de création d’entreprise, selon un communiqué de la Cellule Climat des Affaires, est paramétrée de sorte à empêcher l’opérateur économique de poursuivre son inscription si le nom qu’il propose à la société existe déjà dans la base de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Dans la même dynamique, le coût de création d’entreprise a subi une baisse de 1000 FCFA correspondant aux frais de timbre, supprimés. Dans le même esprit, faut-il le rappeler, il a été procédé à la suppression des frais d’annonces légales sur le site du Centre de Formalités des Entreprises qui s’élevaient à 1 000 FCFA.
Si la possibilité de création d’entreprise en ligne est effective depuis le 06 mars 2019, les moyens de paiement des frais y afférents, qui se résumaient au mobile payment (T-Money et Flooz) se sont récemment élargis. Dorénavant, le paiement en ligne de ces frais est accepté par Master Card et Visa. Cette dématérialisation de la procédure a permis de réduire à 5heures, le délai moyen de création d’entreprise au Togo.
Il est à rappeler également que l’interconnexion des bases de données du CFE et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA est effective. Cette réforme facilite l’accès à la base de données du CFE pour obtenir les pièces numérisées, l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel, selon la CCA.
Séna Akoda
Transfert de propriété : Quelles sont les nouvelles réformes du Togo ?
En matière de transfert de propriété, les avancées enregistrées par Lomé (dont la simplification des procédures administratives avec un guichet unique et la réduction des frais d’enregistrement de 4% de la valeur de la propriété à un montant fixe de 35 000 FCFA), lui on permit de décrocher 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020.
Ainsi, le pays, qui est à ce jour le premier de la sous-région en termes de faciliter à opérer une mutation vise plus loin, les prochaines éditions du classement, pour augmenter plus encore son attractivité.
De fait, on note, depuis octobre 2019, que le temps de délivrance des titres, a été réduit, et s'établie en moyenne à 5 heures, contre 48 heures un an plus tôt.
De plus, le Togo a aussi mis en place un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, via l’Office togolais des recettes (OTR), pour traiter les plaintes foncières. L'Organe dédié, se donne délai de 48 heures pour répondre aux requêtes.
De même, toujours en fin d’année dernière (depuis le 10 décembre 2019), tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568 au total) ont été numérisés, et sont rendus disponibles dans une base de données. Ce qui permet de mettre à jour les plans visés; et de réaliser des études et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
Notons que la dématérialisation, qui se poursuit à un rythme soutenu, s’étend aux procédures de demande de mutations totales auxquelles est dédiée une plateforme E-foncier. Elle permet également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, radiation etc.), et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.
Enfin, depuis le 03 février jusqu'au 03 Aout 2020 (pour les renseignements, photocopie et demandes des états descriptifs), les demandes sur cette plateforme sont gratuites.
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Financement participatif : la startup togolaise Kaba Delivery recherche 10 mille € pour soutenir et étendre ses activités
Kaba Delivery, la startup de livraison basée à Lomé, vient de lancer une opération de levée de fonds par financement participatif sur Leetchi, pour soutenir ses activités et le lancement de nouveaux services.
Pour ce faire, la jeune pousse, qui permet aux clients de commander des mets en ligne et de se faire livrer à travers un système de géolocalisation (via son application mobile Kaba, qui veut dire « Rapidement », en Mina) recherche un investissement de 10 000 €.
En termes de chiffres, l’entreprise créée par quatre jeunes togolais revenus de la diaspora, revendique au moins 6000 livraisons, pour ses débuts, en 2019 ; pour plus d’une dizaine d’emplois générés (livreurs, développeurs, comptables, commerciaux, graphistes notamment).
Cette levée de fonds, par financement participatif, a donc pour but d'augmenter la santé de la boite innovante, notamment en termes de capacité de financement, et de garanties auprès de ses partenaires bancaires. De leur propre opinion, c'est « un coup de main pour continuer l'aventure ».
Télécharger ici l’application Kaba
Consulter la campagne de crowdfunding
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Classement des Microfinances au Togo : Il y a la FUCEC, et les Autres…
En 2018, les institutions togolaises de microfinance (Systèmes financiers décentralisés, SFD) totalisaient un peu plus de 196 milliards FCFA d’actifs.
L’information émane des statistiques de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), dans son récent bilan des comptes de résultats des SFD. Porté par une adhésion populaire solide, le secteur a connu une croissance soutenue sur les dernières années, selon les données compilées par Togo First.
Ainsi, le marché, qui représentait environ 172 milliards en 2016, a connu une progression de 5,8% en 2017, puis de 7,6 % en 2018.
La FUCEC et les autres…
En 2014, le pays abritait 92 institutions de microfinance, et 492 points de services. En dépit de cette diversité des acteurs, la Faîtière des Unités Coopératives d’Épargne et de Crédit du Togo (FUCEC), se taille définitivement la part du lion, avec plus de 50% des actifs globaux.
En 2018, la FUCEC détenait à lui seul plus de 63% des actifs du secteur, soit un bilan de 125 milliards FCFA. Son dauphin, COOPEC AD, la coopérative de l’église des Assemblées de Dieu, vient loin derrière, avec un bilan qui cumule 24 milliards, soit 12% des actifs.
C’est WAGES, qui referme l’inégal trio de tête, avec 13,8 milliards FCFA d’actifs. Le Top 5 est complété par la CECA (Coopérative d'Epargne et de Crédit des Artisans), une Institution qui a démarré ses premières activités en 1990 et UMECTO.
Du reste, ces institutions participent à l’amélioration de l’inclusion financière au Togo, notamment dans l’accès des populations rurales et périphériques aux systèmes de financement. En collaboration, avec certains acteurs publics le FNFI, le ministère du développement à la base), ou le Mifa.
Au Togo, le taux d’inclusion a nettement augmenté, des améliorations portées notamment par le Fonds national de l’inclusion financière (FNFI).
Ayi Renaud Dossavi
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Tour d’horizon des reformes sur le Raccordement à l’électricité
Après un gain de 06 places sur l’indicateur du Raccordement à l’électricité qui l’a vu passer sous la barre des 100 (99ème sur 190 pays), le Togo multiplie les efforts pour garder le cap des reformes.
De nouvelles dispositions ont été ainsi prises au cours des derniers mois par le gouvernement au profit des opérateurs économiques.
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Possibilité de se raccorder à une puissance comprise entre 40 et 200 kVA sans construction de poste de transformateur privé
Il est désormais possible aux clients Grandes Entreprises de la CEET dont la puissance varie entre 40 et 200 kVA, d’être raccordés sans construction de poste de transformateur privé. Ceci, grâce aux travaux de réhabilitation et de renforcement du réseau électrique de distribution de Lomé mené par la Compagnie. En 2019, 29 raccordements ont été réalisés à partir des transformateurs publics sans construction de poste transformateur privé, soit une proportion de 83%.
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Le remboursement de l’avance sur consommation (Moyenne Tension)
La possibilité est accordée depuis le début de l’année aux opérateurs économiques de se faire rembourser la totalité de leur avance sur consommation. Le bénéfice de ce remboursement est subordonné à un paiement mensuel régulier par l’abonné, à date échue, de ses factures d’énergie électrique et autres sommes et frais dus, sur une période de trois (03) années.
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Dématérialisation complète du processus de demande de raccordement en moyenne tension
Une plateforme électronique a été mise en place, permettant au client de soumettre en ligne sa demande et d’être contacté dans un délai de 24h pour une visite de chantier. Le paiement en ligne est effectif et devrait être bientôt étendu au Mobile paiement. Il est désormais possible de se faire raccorder à la Moyenne Tension en 15 jours, contre deux mois et demi en 2017.
D’autres reformes comme la publication des coûts estimatifs de raccordement au réseau pour les clients industriels ou encore l’Amélioration des valeurs des indicateurs (SAIDI ou SAIFI) sur le réseau de distribution de l’énergie électrique ont été opérées.
Toutes ces mesures viennent renforcer celles de l’amélioration de la fourniture en électricité ou de la digitalisation des informations, des procédures de réclamation et de paiement, déjà mises en œuvre et qui ont permis au Togo de totaliser 72,6 points sur 100 dans le DB.
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Togo : voici les réformes visant à faciliter le commerce transfrontalier
En vue de rééditer son exploit dans le prochain Doing Business (DB), le Togo a mis en œuvre plusieurs réformes, selon un communiqué de presse de la Cellule Climat des Affaires (CCA).
Sur l’indicateur Commerce transfrontalier, on note l’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) avec la plateforme douanière (Sydonia Word).
Objectifs : simplifier les procédures de dédouanement des marchandises, faciliter le paiement électronique des factures via l’une des trois (03) banques (UTB Ecobank BTCI) et assurer la traçabilité des opérations et des marchandises.
Une autre réforme a consisté à fixer à 24 h au plus tard avant l’arrivée du navire, le délai de dépôt du manifeste de chargement. Un document qui comporte la liste des marchandises ou la cargaison du navire.
De nombreuses autres réformes ont été mises en œuvre, dans l’esprit de la facilitation du commerce transfrontalier. A savoir la réduction du délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal (LCT), l’actualisation des inspections basées sur le risque, entre autres.
En rappel, sur cet indicateur, il a été procédé également à la suppression de la taxe pour escorte, à la réduction à 5h du délai moyen de délivrance du certificat d’origine et à la mise en ligne des déclarations via Sydonia World.
Séna Akoda