Togo First
Réformes: Quoi de neuf en matière d'exécution des contrats?
Dans sa dynamique constante d’améliorer son climat des affaires, et augmenter son attractivité, le Togo poursuit les réformes engagées sur différents segments clés.
Il en va de même sur l'Exécution des contrats, pour lequel 2019 aura été une année chargée, notamment en vue d'augmenter la transparence des procédures.
Ainsi, depuis la fin de l’année dernière, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire apprend-on.
« Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce. », renseigne une note officielle. Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel « sans aucune intervention humaine », sur des critères « qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. »
Allègement de délais…
Plus encore, cette année, une récente modification est venue en effet renforcer le texte sur les juridictions commerciales, et encadre désormais les délais d’accomplissement d’évènements judiciaires (Loi 2020-002).
A titre d’exemple, désormais : la signification en cas d’appel contre un jugement, doit être désormais faites sous 48 heures ; pour une première audience, un défendeur, doit être assigné à comparaître dans les 15 jours de l’exploit d’assignation ; et pour le dépôt de la déclaration, la défense, dispose de jusqu’à 22 jours ou 15 jours selon les cas pour faire valoir ses prétentions et moyens.
D'autre part, le nouveau cadre juridique réglemente le nombre maximal d’ajournements ou prorogations pouvant être accordés, et clarifie les décisions en cas de situations imprévues et exceptionnelles.
En effet « pour obtenir des renvois au-delà des 3 prévus en cas de litige ordinaire et 2 en cas de petit litige, il faut justifier de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable à savoir : décès, accident ou catastrophe naturelle. », précise la nouvelle loi.
…digitalisation
De plus, désormais, les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. A ce jour, le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.
Toujours en ce qui concerne la digitalisation, le système Forseti Commercial, permettant aux juges et avocats d’effectuer un certain nombre d’actions, a été mis en place. Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme de télé-procédures est désormais étendue aux avocats et aux huissiers.
Cette dynamique de dématérialisation s’étend également à l’assignation au Tribunal de commerce de Lomé, qui est désormais soumise par voie électronique à travers la plateforme de saisine en ligne du Tribunal de commerce de Lomé et ce, depuis mars 2019.
Pour un cadre plus ouvert au public
Au titre d’autres mutations implémentées pour simplifier et rendre plus sûres les démarches, on compte : la Possibilité de paiement des frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce, la mise à disposition du grand public, via internet, des décisions rendues de l’ensemble des décisions et arrêts, l’existence de mesures financières pour favoriser la conciliation, l’arbitrage et la médiation. L’introduction d’une chambre de petites créances (« chambre de petits litiges »), dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale, et la possibilité pour les parties de s’auto-représenter devant la chambre de petits litiges.
Notons enfin que les arrêts rendus en matière commerciale par la Cour suprême du Togo et la Cour d’appel de Lomé, et les jugements rendus par le Tribunal de commerce de Lomé sont disponibles sur son site officiel.
Lire aussi:
Doing Business 2020: 3e pays le plus réformateur au monde, le Togo progresse de 40 places
La SALT recherche un investisseur pour la construction et l’exploitation d’un hôtel à l’aéroport de Lomé
L’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma va se doter d’un hôtel.
Le projet est porté par la Société Aéroportuaire de Lomé – Tokoin (SALT), renseigne un document de cette institution, signé par le Colonel Gnama Latta, son Directeur Général. Il lance jusqu’au 03 avril prochain, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’endroit des investisseurs intéressés par la construction et l’exploitation de l’hôtel.
Le projet de construction d’un hôtel à l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma (AIGE) fait corps avec le programme de développement de la SALT et vise à accompagner le gouvernement dans sa volonté de faire du tourisme l’un des piliers de son économie, indique le document consulté par Togo First.
De fait, Lomé ambitionne, dans le cadre de son Plan National de Développement (PND 2018-2022), d’améliorer la contribution du tourisme dans la création de richesses, de 4% du PIB en 2015 à 6,2% en 2022. Entre autres, par la promotion du tourisme d’affaires et pour créer au moins 10 000 emplois décents.
Dans cette lignée, l’objectif des autorités de Lomé est d’améliorer les recettes par visiteur de 520 $ en 2015 à près de 700 $ en 2022.
Séna Akoda
Mercredi Talk au Nunya Lab: Quelles opportunités d’accès au crédit bancaire pour les jeunes entrepreneurs togolais ?
La quatrième édition du Mercredi Talk, rencontre d’échange des jeunes entrepreneurs de l’incubateur Nunya Lab avec des personnes ressources du milieu des affaires, a été animée par Khalid Yacoubou, Directeur du pôle Engagements à la BOA (Bank of Africa).
Cette séance a porté sur le financement des PME et startups par les banques.
La session a permis aux jeunes entrepreneurs de creuser « les opportunités et conditions liées au financement des PME et Startups », notamment la BOA. Pour l'occasion, le banquier et auteur de l’ouvrage didactique « Processus d’octroi de crédit au sein d’une institution financière », a ainsi outillé les acteurs sur les difficultés concrètes rencontrées dans le processus, et comment s’y préparer.
« La chose la plus importante dans un dossier de crédit, c’est la structuration », souligne-t-il à cet effet. Leur faisant découvrir quelques clés pour s’assurer les faveurs de son banquier, ou du moins, mettre autant de chances que possible de son côté.
Lire aussi : Crédits à l’économie : Le financement de l’agriculture et des PME comme chantiers du Togo en 2020 ?
Il faut principalement, enseigne-t-il, répondre à des questions de base : Quel est l’objet précis et réel du crédit ? Comment l’emprunteur va-t-il réellement rembourser le prêt ? Quelles sont les sources primaires et secondaires de remboursement dont dispose le requérant ? Quand l’emprunteur va-t-il rembourser ?
Aux enseignements, il a succédé une session pratique, où plusieurs jeunes incubés du Nunya Lab ont pitché leur projets, qui ont été évalués « en condition réelle » par l’expert des crédits. A ce titre, la session aura certainement fait gagner en temps et savoir, à nombre des participants, sous la houlette de l’orateur.
Notons par ailleurs qu’à l’heure actuelle, la Banque of Africa, est l’une des institutions la plus actives en matière de financement jeunes entreprises au Togo, tout particulièrement dans les chaines de valeurs agricoles, aux côtés du Mifa.
Ayi Renaud Dossavi
Lire aussi:
Campagne 2020-2021 : le PAEIJ-SP enrôle 520 nouveaux primo-entrepreneurs
Togo : comment la Bank Of Africa finance les PME et Startups ?
Par le Mifa, BOA Togo va monter à 7 milliards FCFA ses crédits au secteur agricole en 2020
Togo : plus que 5 heures en moyenne pour obtenir le certificat d’origine des marchandises
La Cellule Climat des Affaires (CCA), dans sa dynamique visant à simplifier la vie aux opérateurs économiques, annonce que le certificat d’origine ne s’obtient plus qu’en 5 heures en moyenne. Le certificat d’origine, document qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément son pays de fabrication, accompagne les marchandises lors des opérations d’exportation.
Selon un expert, c’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.
La réduction drastique du délai moyen de délivrance de ce document par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) est portée par l’effectivité de la dématérialisation de la procédure, informe toujours l'institution aux mains de Sandra Ablamba Johnson, ministre-Conseillère du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé.
La CCA précise à cet effet: « la chambre de commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne ».
Togo : les nouvelles réformes opérées au niveau du Permis de Construire
Après sa progression de 6 places dans le classement mondial et 3,6 points sur l’indicateur du Permis de Construire dans le dernier rapport du Doing Business, le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage ce segment.
Première reforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 F CFA par are au-delà de 06 ares et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation.
Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
Autre reforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi, pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments.
Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Dernière reforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE.
Rappelons que la digitalisation a été la reforme la plus déterminante, au niveau de cet indicateur l’an dernier.
Lire aussi:
Le Doing Business 2020 note les évolutions du Togo en matière de Permis de Construire
Hermes Communication s’offre un contrat de plus de 50 millions FCFA auprès de la CEET
Sur une liste de 5 consultants internationaux, la filiale togolaise du Français Hermès Communication vient de s’adjuger un marché de 57, 5 millions FCFA, indique un avis d’attribution de marché de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).
Le marché consistera pour le consultant en communication à appuyer la CEET, autorité contractante, dans l’élaboration et la mise en place d’un plan de communication national pour les réformes dans le secteur de l’électricité au Togo.
Le coût de ce marché à exécuter en 24 mois, sera supporté par le Projet de Réforme et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo (PRISET).
Comme objectif général, le projet veut contribuer à relever les défis de la réforme du secteur de l'énergie au Togo. Au titre de ses objectifs spécifiques, il consistera entre autres, à examiner et mettre à jour le cadre juridique et règlementaire dans le secteur, renforcer et améliorer la gestion des services publics, à réhabiliter, renforcer et étendre le réseau de distribution afin de réduire les pertes techniques.
Séna Akoda
Mise en place du Conseil Economique et Social : les candidatures à nouveau ouvertes
Un récent communiqué de Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise fixait, au 19 décembre 2019, la date butoir pour le dépôt des candidatures au poste de membre du Conseil Economique et Social (CES). Un nouveau communiqué en date du 06 mars dernier de la même institution relance le processus et annonce la clôture de l’enregistrement des inscriptions pour le 20 mars prochain.
Le CES a pour mission de conseiller les institutions de la république et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays. Il se compose de « personnalités concourant par leur compétence et leurs activités, au développement économique, social, culturel, scientifique, environnemental et technique du pays. Elles sont choisies en tenant compte du genre ».
Entre autres conditions pour en être membres, les candidats doivent être de nationalité togolaise, jouir de leurs droits civils, être âgés d’au moins 30 ans, de bonne moralité, et exercer des activités relevant de leur profession depuis au moins 10 ans.
Notons que dans son message à la nation le 26 avril 2019, le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé avait déclaré que : « des efforts seront consentis pour la mise en place » de cette institution.
Séna Akoda
A Lomé, la Cedeao planche sur la restauration des terres agricoles
Les cadres en charge de la gestion durable des terres des ministères de l’agriculture des 15 Etats membres de la CEDEAO se réunissent cette semaine à Lomé, pendant deux jours.
La rencontre va leur permettre d’échanger sur la gestion durable des terres dans les Etats-membres.
Ces assises s’inscrivent dans le cadre du Programme de restauration des terres agricoles dégradées pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique de l’Ouest (PRTAD). Elles se veulent être la plateforme pour améliorer la capacité des pays à gérer durablement les terres agricoles, et à accroître les superficies cultivables.
Pour sa part, le Togo a déjà validé le document de sauvegarde de l’environnement, avec notamment pour cible «la lutte efficace contre la dégradation des terres », la «restauration de plus de 80% des terres dégradées», et «de permettre la neutralité en matière de dégradation des terres d'ici 2030», précisent les officiels.
Notons que ce programme bénéficie de l’appui financier de la Coopération Espagnole (Agence espagnole de Coopération internationale pour le développement – AECID), et de l'appui technique du FAO.
Lire aussi:
Togo : Comment financer un plan à plus de 100 millions $ pour la gestion durable des forêts ?
Togo : depuis Kara, le gouvernement lance un Plan d’urgence pour la transformation agricole
Togo : La FAO injecte plus de 88 millions FCFA au profit des producteurs forestiers et agricoles
Le président de la BIDC : « les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention »
Le Ghanéen Agyekum Nana Donkor, nouveau patron de la BIDC (Banque d’Investissement et de Développement de la Cedeao), a réaffirmé la disponibilité de l’institution financière de la Cedeao à accompagner le Togo dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement (PND 2018-2022).
A la faveur d’une audience que lui a accordée le locataire du Nouveau Palais Présidentiel Faure Essozimna Gnassingbé, il a déclaré : « les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention ».
Celui-ci évoque implicitement l’ambition des autorités togolaises de faire du Togo un hub logistique et un centre d’affaires de référence dans la sous-région. L’Axe 2 du PND est relatif au développement des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d'industries extractives. Quant à l’Axe stratégique 3, il promeut des mesures d’inclusion sociale.
Aussi promet-t-il : « nous sommes disposés à soutenir le Togo dans cet ambitieux plan. Nous allons y travailler, non seulement dans l’intérêt des Togolais mais aussi des populations de la Cédéao ».
En rappel, le PND devra mobiliser pour sa mise en œuvre 4 6 22 milliards FCFA dont 65% sont attendus du secteur privé.
Séna Akoda
Coronavirus: Bonne nouvelle, le premier cas enregistré au Togo est dans un état clinique « satisfaisant »
Suite au traitement symptomatique, l’état clinique de la patiente confirmée positive au coronavirus au Togo, est encourageant. L’information a fait l’objet d’un communiqué officiel, hier mardi 10 mars 2020, cinq jours après l’annonce du cas.
En effet, l’autorité publique informe que « l’état clinique de la patiente est satisfaisant. », étant notamment « exempte de fièvre » et ne souffrant à ce jour « d’aucun des symptômes ayant motivé son hospitalisation. » Néanmoins, le traitement se poursuit, suivant le protocole en vigueur pour ce pathogène, avant de confirmer définitivement une guérison.
Résultats plutôt encourageants également en ce qui concerne les cas-contacts. En effet, apprend-on, les sujets identifiés comme étant entrés en contacts avec la patiente zéro, « sont l’objet d’un confinement. Leur suivi biquotidien ne fait état d’aucun symptôme ».
De plus, à ce jour, aucun autre cas de SARS-CoV-2 (coronavirus) n’a été enregistré au Togo.
Les autorités sanitaires exhortent cependant les populations à continuer d’observer les mesures préventives en vigueur pour limiter la propagation du virus (port de masque, se couvrir la bouche en cas de toux, éternuer dans le creux du coude, se laver très régulièrement les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche, éviter le contact avec les animaux sauvages, entre autres…).
Notons qu'à ce jour, le Coronavirus touche plus de 100 pays dans le monde, pour près de 120 000 cas recensés, et plus de 4200 morts (rappelons que le taux de létalité, selon l’OMS, est de 3,4%). En Afrique, des premiers cas (importations de l’extérieur, principalement d'Europe) sont recensés en RDC et au Burkina Faso.
Plus globalement, si la Chine, foyer d’origine du pathogène et principale touchée par la pandémie, semble avoir limité avec succès sa propagation (le pays annonce la guérison complète de 70% des sujets contaminés), c’est une toute autre situation en Iran en Italie, actuellement dans l'œil du cyclone. Frappée de plein fouet, la Botte de l’Europe est complètement mise en isolement, une première dans cette pandémie, face au risque propagation dans le pays, et surtout de submersion des structures sanitaires.
Au Togo, les numéros verts disponibles pour signaler les cas éventuels de Coronavirus sont le +228 22 22 20 73 / +228 91 67 42 42.
Lire aussi:
Coronavirus : Le Togo renforce son niveau de préparation
Le Togo se dote de matériels contre le Coronavirus
Fake News: Non, l'Aéroport de Lomé n'a pas été mis en quarantaine à cause du Coronavirus