Togo First
Togo : Il est désormais possible de payer ses impôts et taxes via TMONEY et FLOOZ
Après la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Togolaise des Eaux (TDE) et bien d’autres institutions, l’Office Togolais des Recettes (OTR) adopte le mobile money pour faciliter le paiement des impôts et taxes.
Ce mercredi 27 novembre, l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières a procédé à son siège, au lancement du paiement des impôts et taxes à travers TMoney et Flooz. Les personnes redevables pourront donc désormais payer leurs impôts et taxes via le mobile money.
Les deux moyens de paiements digitaux développés respectivement par TogoCom et Atlantique Télécom Togo (Moov-Togo) s’ajoutent au paiement en ligne mis déjà en vigueur, en partenariat avec certaines banques de la place.
Avec cette innovation, l’OTR semble marquer de façon remarquable, sa transition vers le télépaiement, devenu obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises depuis le 15 octobre dernier.
Séna Akoda
Le Togo veut moderniser son code de la presse et de la communication
Le gouvernement togolais veut rendre plus professionnel le secteur des médias et de la communication au Togo. Il a adopté, hier en conseil des ministres, un projet de loi visant à doter le pays d’un nouveau code de la presse et de la communication, réglementant ainsi davantage le secteur.
Le nouveau cadre légal devrait notamment prendre en compte les médias en lignes, intégrer la notion d’entreprise de presse, en lieu et place des organes de presse, et fixer le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la carte de presse. Du reste, ce texte consacre également la création d’un seul organe d’autorégulation de l’espace médiatique togolais, ainsi que la mise en place d’un fond de soutien et de développement de la presse.
S’il est adopté par l’assemblée nationale, le nouveau code devrait également permettre à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) « d’assurer plus efficacement sa mission de régulation des entreprises de presse », selon le communiqué du Conseil.
R.E.D
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Togo : un pas vers la déclaration des biens et avoirs des hauts fonctionnaires et agents publics
En conseil des ministres ce mercredi 27 novembre, le gouvernement a adopté un projet de loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
Ce texte qui sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale, vient renforcer, selon le gouvernement, l’ensemble de règles législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance. Une fois adopté, il comblera un vide juridique. En effet, si la constitution togolaise impose aux hauts fonctionnaires et autres l’obligation de déclaration de leur fortune, il n’existe pas de loi fixant en revanche les conditions de mise en œuvre de ce texte.
Mais au-delà des hauts fonctionnaires, l’obligation sera applicable à la « liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées ». Cette extension des personnes soumises à l’obligation de déclarer leurs avoirs découle, précise le conseil des ministres, de la ratification par le Togo, du Protocole de la CEDEAO du 21 décembre 2001 et de la Convention de l’Union africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Le texte est, souligne le gouvernement, en harmonie avec « les efforts de l’Etat tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’Etat et prévenir l’enrichissement illicite ».
Séna Akoda
Après leur premier succès, les maisons de justices vont être étendues à 5 autres préfectures
De nouvelles maisons de justice, des structures de proximité servant de relais entre les juridictions classiques et les populations, devraient bientôt être construites dans d’autres localités du Togo. Nommément, il s’agit des préfectures de Binah, Assoli, Anié, Kpélé et Agoè-Nyivé.
En effet, encouragé par le succès observé lors d’une première phase pilote, le gouvernement a décidé d’étendre l’initiative. La décision a été prise en conseil des ministres, hier mercredi 27 novembre 2019.
Pour rappel, les maisons des justices ont été instituées par décret en 2018, elles ont notamment pour but de réduire la pression sur les tribunaux classiques; et d’instaurer une justice de proximité, efficace et moins onéreuse, plus à même de régler les conflits de voisinage. Elles s'appuient notamment sur des stratégies de conciliation, médiation, d’information ou encore d’orientation.
En un an d’activité, ces structures ont à leur actif, 362 médiations et conciliations, ainsi que près de 800 consultations juridiques. Des journées portes-ouvertes s’étaient d’ailleurs tenues le mois dernier, pour sensibiliser la population sur leur fonctionnement et leur utilité.
R.E.D
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Togo : 329 milliards FCFA d’investissements publics prévus pour 2020, sur fond de hausse
Au Togo, les dépenses d’investissement devraient rebondir en 2020, après s’être tassées cette année en raison de la baisse des dépenses budgétaires globales.
L’investissement public devrait connaître une croissance de 15,8% par rapport aux prévisions initiales de 2019 (après un recul de 9,5% par rapport à 2018). Rapporté au collectif budgétaire intervenu ce mois, l’écart prévisionnel est réduit à 1,5%.
Au total, le gouvernement togolais a prévu une enveloppe de 329 milliards Fcfa pour financer des projets clés afin de baliser le terrain aux investissements privés, fortement attendus dans le cadre du PND.
Selon des détails de la Loi des Finances de la gestion 2020, actuellement en examen en Commission des finances du Parlement, cette augmentation se ressentira dans le secteur de l’éducation. Aussi, Lomé prévoit-il de doubler ses investissements dans le secteur de l’énergie, à près de 80 milliards FCFA.
Un soin particulier sera porté à la santé et l’hygiène publique, avec un budget dédié aux infrastructures et services productifs en nette hausse à plus de 44 milliards FCFA.
Les dotations allouées au secteur des infrastructures et des transports vont également se doper. L’Etat va investir massivement dans les Postes, l'économie Numérique et les Innovations Technologiques. Dans ce département, les investissements publics pourraient quadrupler.
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Une stratégie fiscale pour encourager la production dans les pays de l’ATAF
L’African Tax Administration Forum (ATAF), organisation basée à Pretoria, a célébré son dixième anniversaire tout récemment à Kampala sur fond de résultats encourageants. Occasion pour les responsables des institutions en charge de la mobilisation des recettes fiscales dans les Etats membres de cette organisation de dresser un bilan et d’examiner la contribution du secteur numérique à l’optimisation de cette mission.
Mais l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales devrait se faire en harmonie avec certains impératifs, recommande l’ATAF. Selon Tunde Fowler son président, cité par Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), les experts fiscaux africains devraient envisager la réduction des taxes sur le processus de production. Objectif affiché : encourager la production dans les pays membres de l’ATAF.
En dehors des mesures fiscales incitatives pour le secteur de la production, les experts devraient travailler, selon le Nigérian, à réduire les taxes applicables au secteur informel qui occupe une part importante de l’économie dans les pays africains. A contrario, ils sont encouragés à explorer des pistes en vue d’améliorer la collecte des taxes à la consommation.
En matière de taxes sur la consommation, notons, entre autres, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, des taxes appliquées sur la consommation de certains produits comme l’alcool et le tabac.
Séna Akoda
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A ce jour, le financement total approuvé au profit des Centres d’Excellence Africains s’élève à 587 millions $
Avec l’approbation ce mardi 26 novembre, d’un nouveau financement de 131millions $ pour les Centres d’Excellence Africains (CEA), la Banque mondiale porte à 587 millions $ son enveloppe pour ces centres qui jouent un rôle prépondérant dans la formation de ressources humaines de qualité en Afrique.
Deborah Wetzel, directrice de la Banque mondiale pour l’intégration régionale en Afrique, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord déclare en ce sens que « les Centres d’excellence africains constituent un programme phare qui aide avec succès les universités africaines à offrir des formations de qualité et à développer des spécialisations régionales pour répondre aux besoins du marché du travail». Et de préciser que « ces compétences de haut niveau sont essentielles pour accroître la productivité, promouvoir la transformation économique et créer des emplois sur le continent ».
Dans le cadre de ce projet, indique un communiqué de la Banque mondiale, 47 universités dans 20 pays mettent en place plus de 70 CEA au profit de milliers d’étudiants inscrits dans des programmes postuniversitaires.
Tout récemment, une enveloppe de 12 millions $ a été annoncée pour la création à l’université de Lomé, d’un centre régional sur les villes durables et d’un autre sur l’électricité.
Séna Akoda
Togo: Vers la construction d'une centrale solaire d’une puissance de 50Mw, dans la localité de Blitta
La société Amea Togo Solar, spécialisée dans la production de l’énergie solaire photovoltaïque, va implanter une centrale solaire d’une puissance de 50Mw, dans la localité de Blitta (271 km au nord de Lomé).
Le projet a fait l’objet d’une signature de concession, hier mardi 26 novembre 2019, entre la compagnie, représentée par Alnowais Hussain Jasim, et le gouvernement togolais, représenté par Dèdèriwè Ably Bidamon, ministre des mines et de l’énergie.
Selon l’entente, le pays octroie à Amea Togo Solar les droits pour la conception, le financement, la construction, la mise en service, l’exploitation et la maintenance de cette unité de production d’énergie électrique. A son tour, la société s’engage à transférer, en fin de concession, cette énergie à l’Etat togolais, via le réseau de la Compagnie énergie électrique du Togo (Ceet), qui en assurera la distribution.
Rappelons que l’ambition du Togo est de donner l’accès à l’électricité à 2 millions de personnes par le biais du solaire, notamment en faisant passer le taux d’électrification rural, actuellement de 8 %, à 50 % en 2022, et 100 % en 2030.
R.E.D
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Le secteur judiciaire togolais se forme au Droit communautaire de l’espace Uemoa
Il s’est ouvert, hier mardi 26 novembre 2019, un séminaire national de formation et de vulgarisation du droit communautaire dans l'espace Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine).
La rencontre de 04 jours, initiée par la Cour de justice de l’Uemoa, réunit une soixantaine de participants, dont notamment des magistrats, avocats, agents de police et gendarmerie, cadres du commerce et des transports, douaniers.
L'objectif est entre autres de doter ces acteurs des connaissances nécessaire sur le cadre juridique et institutionnel de l'Union, les principaux objectifs consacrés par le droit communautaire. Il s'agit aussi de s’approprier les normes communautaires dans l'espace Uemoa, afin de pouvoir les invoquer devant les juridictions compétentes, et de s’assurer de leur application effective.
La rencontre est parrainée par Pius Agbetomey, Garde des sceaux et ministre de la justice, pour qui ce séminaire est d'une importance capitale, car « il est déterminant pour nous de connaitre le droit communautaire, dont la mise en œuvre pour atteindre les objectifs du traité de l'Uemoa, s'avèrent indispensable ».
R.E.D
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131 millions $ de la Banque mondiale pour l’enseignement supérieur et la transformation économique au Togo et ailleurs
Le Togo, le Bénin, la Gambie, le Niger et le Nigéria vont disposer d’une enveloppe additionnelle de 131 millions $ de la Banque mondiale pour améliorer la qualité de leur enseignement supérieur et booster la transformation économique.
Ce financement a été approuvé en faveur du « second projet des Centres d’excellence africains » des pays bénéficiaires, via l’Association Internationale de Développement (IDA), sous la forme de crédits et de subventions. Il permettra aux pays bénéficiaires précités de « renforcer la qualité des formations et de la recherche appliquée dans des secteurs prioritaires tels que la science, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques, la santé et l'agriculture », précise un communiqué de l’institution parvenue à Togo First.
Il aura un impact significatif sur le développement des pays bénéficiaires et permettra de consolider les activités des centres existants, notamment en leur accordant les moyens de développer la qualité de leur enseignement post-universitaire (doctorat, masters), des formations professionnelles de courte durée et de la recherche collaborative appliquée.
Le projet approuvé prévoit également un appui en faveur de 3 nouveaux centres (deux au Niger et un en Gambie) afin de les aider à consolider leurs programmes de licence et de maîtrise en mathématique, science, technologie et ingénierie, à travers des partenariats avec les CEA existants et d’autres partenaires.
Par ailleurs, « le projet octroiera des bourses aux étudiants doctorants dans le but de renforcer les capacités institutionnelles, d’améliorer la qualité et la quantité des équipes académiques et d’accroître la capacité académique dans les universités bénéficiaires », indique le communiqué de la Banque mondiale.
Séna Akoda