Togo : Zoom sur la licence pour la création d’une officine de pharmacie privée

Secteur de la santé
vendredi, 03 décembre 2021 07:35
Togo : Zoom sur la licence pour la création d’une officine de pharmacie privée

(Togo First) - Les pharmacies sont des maillons essentiels de la chaîne de santé dans un pays. Elles assurent le commerce des médicaments en détail et permettent aux malades de se soigner. Le caractère sensible de cette activité en fait un secteur très encadré. Ainsi, il faut une autorisation d’ouverture d’officine de pharmacie avant de s'y lancer. 

Au Togo, seuls les pharmaciens peuvent obtenir cette autorisation. Ils doivent pour cela s’adresser à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. Les frais d’étude de dossier sont communiqués au demandeur à ce niveau et la licence d’exploitation est délivrée sous 5 mois. À la suite de cette autorisation, le pharmacien doit demander une licence d’exploitation dans les douze mois suivants, sous peine de caducité.

Les demandes de pharmacies doivent tenir compte de la densité de la population et respecter les règles de distanciation pour éviter une concurrence inadéquate.

Personnes éligibles : 

Les pharmaciens, seuls ou associés en une société en nom collectif ou en une société à responsabilité limitée.

Coût de la procédure : 

Les frais d’études de dossier sont à la charge du postulant.

Délais d'exécution :

Cinq (5) mois.

Où faire la demande ?

Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires

Adresse :

Avenue du 2Fevrier, Lomé, Togo

Téléphone : 23 20 91 52

Pièces à fournir

Adresser sous pli recommandé au ministre chargé de la santé trois (03) exemplaires du dossier ainsi constitué :

  • Une demande d’autorisation de création d’officine de pharmacie privée, précisant le site du projet d’implantation, datée et signée du requérant, rédigée sur papier libre et adressée au ministre chargé de la santé ;
  • Un plan de situation du site d’implantation de l’officine délivré par un géomètre agréé sur lequel devrait figurer, outre l’emplacement proposé pour la création, celui de toutes les officines de pharmacie privée, des dépôts pharmaceutiques et des formations sanitaires dans un rayon de 1000 mètres ;
  • Un plan côté des locaux montrant la surface utile et faisant ressortir toute indication sur l’aménagement futur de l’officine conformément aux normes édictées par la réglementation en vigueur ;
  • Une quittance de versement des frais d’étude de dossiers délivrée par le service habilité ;
  • Une pièce justifiant que le pharmacien titulaire est propriétaire ou locataire du local destiné à recevoir l’officine ou qu’il est en instance de le devenir ;
  • En cas d’association, un acte constitutif de la société sera exigé; et un dossier de chacun des pharmaciens associés comportant les pièces visées à l’arrêté ci-joint.

Concernant le pharmacien titulaire et chacun des pharmaciens associés, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Une photo d’identité ;
  • Un extrait de l’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ;
  • Une copie légalisée ou l’extrait du certificat de nationalité togolaise ou du pays d’origine ;
  • Un extrait du casier judiciaire de l’intéressé datant de moins de trois (03) mois ;
  • Une copie dûment certifiée du diplôme de pharmacien ou de docteur en pharmacie ;
  • Un certificat médical d’aptitude professionnelle datant de moins de trois (03) mois délivré par un médecin inscrit à l’ordre des médecins ;
  • Une attestation d’inscription à l’ordre des pharmaciens du Togo ;
  • Une attestation d’expérience professionnelle d’au moins deux (02) ans ;
  • Une attestation sur l’honneur datée et signée, précisant qu’il a pris connaissance des lois et règlements.

Compléments d'informations : 

Le site d’implantation d’une nouvelle officine à créer ou d’une officine à transférer qui est précisé dans la licence d’ouverture, doit être en conformité avec les critères suivants :

  1.  Une officine de pharmacie privée par tranche de 10 000 habitants ;
  2.  La distance minimale à observer entre deux officines de pharmacie privée est :
  • À Lomé : 400 mètres à vol d’oiseau ;
  • Dans les autres villes : 500 mètres à vol d’oiseau.

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