(Togo First) - Au même titre que l’enregistrement de l’employeur auprès du service de protection sociale, celui des salariés est obligatoire. La loi recommande à l’employeur d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens, mais en cas de défaillance, il laisse la possibilité à l’employé d’aller se faire enregistrer. Une fois inscrit, le salarié doit effectuer des cotisations pour pouvoir bénéficier des différentes prestations.   

Au Togo, l’enregistrement des salariés se fait auprès de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La cotisation s’élève à 21,5 % du salaire. 17,5 % sont à la charge de l’employeur et 4 % à la charge du travailleur. Depuis le mois de novembre 2019, la CNSS a rendu obligatoire le télépaiement des cotisations. Cette procédure est donc totalement digitalisée et est complétée en l’espace de quelques minutes.

Les articles 12 et 16 du code de sécurité sociale du 21 février 2011 encadrent le paiement de la cotisation salariale.

Identification des personnes concernées

Personnes physiques ou morales propriétaires d’entreprises

Coût de la procédure :

21,5 % F CFA

Délais d’exécution :

30 minutes 

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Appel de cotisations 

Compléments d’informations :

• Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 12 et 16 du code de sécurité sociale du 21 février 2011