(Togo First) - Au Togo, il existe deux types de permis d’exploitation permettant d’exercer une activité minière.

Le premier, appelé permis d’exploitation à petite échelle, concerne les investissements inférieurs à 300 Millions de francs CFA. La demande est adressée au ministre des Mines à travers la Direction générale des Mines et de la Géologie. Les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 500 000 FCFA, les droits fixes à 4 500 000 FCFA et la redevance par km² à 75 000 FCFA.  Si le dossier est validé, le permis est délivré dans un délai raisonnable et doit être renouvelé chaque 5 ans.

Notons que ce permis est strictement personnel et ne peut être utilisé que par son détenteur.

Description 

Par exploitation, on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 500 000 F CFA ;

•  Droits fixes : 4 500 000 F CFA ;
•  Redevances superficiaires : 75 000 F CFA par km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Délais d'exécution : 

Indéterminé

Validité :

5 ans 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

Cinq (05) ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de la société adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de  la zone à l’échelle de 1/200000  avec situation du périmètre sollicité
3. Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000
4. Un titre de propriété de terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant
5. Une autorisation d’installation de la société
6. Les statuts de la société
7. Les capacités techniques et financières de la société
8. Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation
9. Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu
10. Une étude d’impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site