(Togo First) - Un changement de forme juridique, de dénomination ou de siège, ainsi qu'une modification des raisons sociales ou du capital sont autant de situations qui peuvent pousser une entreprise dotée de la personnalité morale (société) à modifier ses statuts en vue d’être en phase avec sa nouvelle orientation.  

Zoom sur tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’une société (entreprise personne morale) au Togo.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure : 

• 24 125 F CFA pour les togolais et les ressortissants CEDEAO ;
• 29 125 F CFA pour les étrangers ressortissants hors CEDEAO.

Délais d'exécution : 

24 heures après le dépôt définitif.

Où faire la demande ?

Siège du CFE à Lomé

Nom du guichet : Centre De Formalités Des Entreprises (CFE)

Adresse : Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: www.cfetogo.org

Pièces à fournir :

• Un questionnaire personne morale dûment rempli ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
• Procès verbal de modification ;
• Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• Original de la carte unique ou du registre de commerce.