(Togo First) - Au Togo, la prospection ou la recherche minière est soumise à l’obtention d’un permis. 

Toute personne physique ou morale ayant les moyens requis peut introduire une demande de permis de recherche minière auprès du ministre des Mines à travers la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 350 000 FCFA et les droits fixes à 500 000 FCFA. Il faut aussi compter 2 500 FCFA par Km2 comme redevance. L’autorisation est délivrée dans les meilleurs délais et est valable pour 2 ans. 

Au bout de cette période, le permis peut être renouvelé deux fois. Chaque renouvellement couvre une durée de deux ans. À chaque renouvellement, le titulaire doit renoncer à la moitié de la superficie couverte.

Description 

Par recherche, on entend tous travaux de géologie et de géophysique en surface ou en profondeur relatifs à la structure et à la géologie souterraine, y compris les essais d’évaluation par excavation, sondage ou forage, l’analyse des propriétés physiques et chimiques, l’étude de la faisabilité économique, ainsi que la formulation d’un programme de développement et d’exploitation d’un gisement.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 350 000 F CFA ;

•  Droits fixes : 500 000 F CFA ;
•  Redevances superficiaires : 2.500 F CFA par km², payable à la date d’octroi du permis de recherche et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

Trois (03) ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de permis de recherche adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité. Le périmètre doit avoir la forme d’un quadrilatère régulier avec les coordonnées géographiques. La superficie du périmètre ne dépasse pas deux cent kilomètres carré (200 km²)
3. Une autorisation d’installation de la société
4. Les statuts de la société
5. Les capacités techniques et financières de la société
6. Le curriculum vitae du gérant de la société
7. Un mémoire décrivant les engagements de travaux et de dépenses pendant la période initiale du permis
8. Une étude d’impact sur l’environnement dans le cas où des puits et des tranchées seront réalisés et les mesures envisagées pour la restauration du site.

Compléments d'informations

• Le permis de recherche est assorti le cas échéant d’une convention minière que l’Etat est autorisé à passer sous signature du ministre chargé des mines avec le ou les titulaire(s)éventuel(s) du permis de recherche préalablement à son émission.
• La convention minière est valable pendant toute la durée de validité du permis de recherche, renouvellement inclus.
• Le permis de recherche peut être renouvelé deux (02) fois, chacune pour une durée de deux (02) ans. A chaque renouvellement, le titulaire doit renoncer à la moitié de la superficie alors couverte.
• Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins trois (03) mois avant l’expiration de la période en cours.