Permis de circulation des produits forestiers : Comment l’obtenir ?

Procédures secteur agricole
lundi, 29 novembre 2021 09:33
Permis de circulation des produits forestiers : Comment l’obtenir ?

(Togo First) - Pour lutter contre l'abattage anarchique des arbres, la seule surveillance des forêts par les gardes n’est pas suffisante. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de contrôler la circulation du bois sauvage. Ainsi au Togo, pour s’adonner à cette activité, il faut faire la demande d'un permis de circulation des produits forestiers. 

Ce document est délivré par les Directions Régionales et Préfectorales de l’Environnement et des Ressources Forestières. Le prix varie non seulement en fonction de la nature du bois, mais aussi du nombre. Il faut ainsi compter entre 25 FCFA et 160 FCFA l’unité. Le permis de circulation des produits forestiers est délivré sur-le-champ si toutes les pièces sont conformes.

Notons que ce permis est obligatoire et que son non-respect peut conduire à des sanctions pénales.

Personnes éligibles :

Toutes personnes physiques ou morales

Coût de la procédure :

  • Grumes, équarries et doubles planches : 160 F CFA l’unité ;
  • Planches, chevrons et poteaux : 80 F CFA l’unité ;
  • Perches : 25 F CFA l’unité.

Délais d'exécution : 

Immédiat 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Directions Régionales Et Préfectorales De L’environnement Et Des Ressources Forestières

Adresse : L’adresse dépend de la position géographique du requérant.

Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: www.environnement.gouv.tg

Pièces à fournir : 

  • ·        Autorisation de coupe ;
  • ·       Autorisation de transport.

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