(Togo First) - Un évènement soudain, survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle et ayant laissé sur le travailleur, des séquelles physiques ou psychologiques est qualifié d’accident de travail. L’accident se distingue ainsi de la maladie qui survient généralement de façon graduelle. Dans la plupart des pays, le drame ne peut être considéré comme un accident de travail que s’il a eu lieu sur le lieu du travail ou au cours des heures de travail. 

Au Togo, l’accident de travail peut être déclaré par l’employeur auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette déclaration permet aux travailleurs de bénéficier des prestations en nature comme des frais médicaux ou pharmaceutiques et de prestations en espèces comme le paiement d’indemnités. Elle est totalement gratuite et doit être effectuée dans un délai de 15 à 30 jours suivant l’accident.

Notons que l’article 49 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011 traite des accidents de travail.

Identification des personnes concernées

Personnes physiques ou morales propriétaires d’entreprises

Coût de la procédure :

La procédure est gratuite 

Délais d’exécution :

La déclaration est enregistrée selon un délai de 15 à 30 jours.

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228 ) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Deux (02) exemplaires de la déclaration d’accident du travail dûment remplie et signée ;
• Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI) ;
• Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD) ;
• Volet N° 1 du carnet d’accident dûment rempli par l’employeur, le médecin traitant ou le pharmacien ;
• Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l’accident est survenu.

Compléments d’informations :

Pour cette procédure, il faut se référer l’article 49 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011