(Togo First) - Dans leur processus d’internationalisation, les entreprises peuvent décider de créer des succursales ou des filiales. À la différence des filiales, les succursales ou bureaux de représentation sont considérés comme des prolongements de la maison-mère. Ces entités sont donc dépourvues de personnalité juridique. N’étant ni une entreprise morale ni une entreprise individuelle, ces structures évoluent sous un régime spécial.

Selon le Centre de formalités des entreprises (CFE), 39 succursales ont été créées au Togo en 2019. Avec une forte croissance des Investissements Direct Étrangers (IDE) qui sont passés de 191 milliards en 2019 à 352,5 milliards en 2020, soit une augmentation de 85 %, cette performance s’est consolidée en 2020.

Société Générale Togo, succursale de Société Générale Bénin

Au Togo, les succursales ou bureaux de représentation peuvent être créées par tous les citoyens, les ressortissants de la Cedeao et les étrangers régulièrement installés. Grâce aux réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, les frais de création coûtent moins de 30 000 FCFA pour les Togolais et moins 35 000 FCFA pour les ressortissants de la Cedeao. Le délai de création est passé à 7 heures après soumission définitive de la demande.

Togo First présente tout ce qu’il faut savoir sur une procédure de création d’une succursale au Togo.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une entreprise. Il s’agit :

• des Togolais ;
• des ressortissants de la CEDEAO ;
• de tous autres étrangers résidant au Togo.

Coût de la procédure :

·         29 250 F CFA pour les togolais et les ressortissants CEDEAO ;

·         34 250 F CFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Le paiement s’effectue au comptoir du CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.

Délais d'exécution :

24 heures après le dépôt définitif.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Centre de formalités des entreprises (CFE)

Adresse : Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Portail Web: www.cfetogo.org

Pièces à fournir :

1.      Un questionnaire personne morale dûment rempli, disponible au CFE ;

2.      Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les autres étrangers ;

3.      Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les autres étrangers ;

4.      Une déclaration sur l’honneur de non condamnation disponible au CFE ;

5.      Trois (03) expéditions des statuts de la société mère avec domiciliation chez un notaire Togolais ;

6.      Procès-verbal de création d’une succursale ;

7.      Le registre de commerce de la société mère ;

8.      Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;

9.      Un plan de situation de l’entreprise à main levée.

Base légale :

https://www.cfetogo.tg/uploads/modeles/5ce9951f363e8.pdf