Togo : comment céder une officine de pharmacie privée

Secteur de la santé
vendredi, 10 décembre 2021 17:34
Togo : comment céder une officine de pharmacie privée

(Togo First) - Pour des raisons diverses, il peut arriver qu’un propriétaire de pharmacie prenne la décision de céder son officine. La nature délicate d’une telle cession fait qu’elle est soumise à une autorisation spéciale. Elle ne se déroule pas en effet comme les cessions commerciales classiques. 

Pour pouvoir réaliser cette opération, le pharmacien propriétaire doit s’adresser à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires qui lui indiquera le coût de la procédure. Si le dossier est validé, la licence pour la cession d’une pharmacie est délivrée dans un délai de 5 mois. 

Notons que les pharmaciens sont les seuls à pouvoir posséder une pharmacie au Togo. Ainsi la cession d’une officine doit se faire obligatoirement en faveur d’un autre pharmacien.

Personnes éligibles :

Tout pharmacien, propriétaire d’une officine de pharmacie privée.

Coût de la procédure :

Les frais d’études de dossier sont à la charge du postulant.

Délais d'exécution : 

Cinq (5) mois.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction De La Pharmacie, Du Médicament Et Des Laboratoires

Adresse : Avenue du 2 Fevrier, Lomé, Togo.

Téléphone : 23 20 91 52

Pièces à fournir

Le cédant doit, conjointement avec l’acquéreur, adresser, par écrit, au ministre chargé de la santé, un dossier comportant :

  • Une lettre rédigée sur papier libre, datée et signée conjointement du vendeur et de l’acquéreur informant le ministre chargé de la santé de la cession de l’officine ainsi que de la date prévue pour la transaction ;
  • Un acte notarié constatant la cession du fonds de commerce ;

 Concernant l’acquéreur, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Une photo d’identité ;
  • Un extrait de l’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ;
  • Une copie légalisée ou l’extrait du certificat de nationalité togolaise ou du pays d’origine ;
  • Un extrait du casier judiciaire de l’intéressé datant de moins de trois (03) mois ;
  • Une copie dûment certifiée du diplôme de pharmacien ou de docteur en pharmacie ;
  • Un certificat médical d’aptitude professionnelle datant de moins de trois (03) mois délivré par un médecin inscrit à l’ordre des médecins ;
  • Une attestation d’inscription à l’ordre des pharmaciens du Togo ;
  • Une attestation d’expérience professionnelle d’au moins deux (02) ans ;
  • Une attestation sur l’honneur datée et signée, précisant qu’il a pris connaissance des lois et règlements.

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