(Togo First) - La TVA (Taxe sur valeur ajoutée) est souvent présentée comme le seul impôt auquel aucun citoyen n’échappe. Elle est généralement payée par la consommatrice et collectée par les entreprises au profit de l’administration fiscale. Semblable à la TVA, la TAF (Taxe sur les activités financières) est perçue sur les transactions monétaires aussi bien nationales qu’internationales. Sous certaines conditions toutefois, une personne physique ou morale peut être exonérée du paiement de ces deux taxes. 

Ainsi au Togo, les opérations de vente à l’État pour des montants n’excédant pas 30 millions FCFA, les professions libérales, certaines activités soumises à d’autres taxes, la pêche, l’agriculture, et les organisations d’utilité générale sont exonérées de la TVA.

La demande d’exonération est adressée à l’Ofice togolais des recettes (OTR). Le coût de la procédure est de 1000 francs et une attestation d’exonération de la TVA et de la TAF est délivrée sous 48 heures. Cette attestation est généralement valable au cours d’une année fiscale. 

Notons que cette procédure est encadrée par l’article 747 du code général des impôts. 

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure :

1000 FCFA

Délais d'exécution :

48 heures

Où faire la demande ?

Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

• Lettre de demande de l’attestation ;
• Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
• Factures ;
• Document justifiant l’exonération.